Vente immobilière au Sénégal

  La construction d’un bâtiment est encadrée avant, pendant et après les travaux. En effet, durant tout le long du processus, de l’entame jusqu’à l’achèvement, un contrôle doit être effectué. C’est ainsi que le certificat de conformité au Sénégal permet à la fin des travaux de construction, d’attester de la conformité des réalisations par rapport à ce qui était...

Dans le cadre d’une transaction immobilière, il est possible que le prix d’acquisition soit inférieur au prix de vente du bien immobilier. C’est dans cette optique qu’on parle de plus-value immobilière au Sénégal. Cette marge de bénéfices est imposable sur le revenu et est calculée en tenant compte de plusieurs paramètres. Cette notion est d’autant plus importante qu’elle est encadrée...

Vous êtes propriétaire d’un terrain au Sénégal ou disposez de plusieurs biens fonciers que vous souhaitez proposer à des promoteurs ? Vous avez la possibilité de vous tourner vers un promoteur immobilier au Sénégal car nombreux d’entre eux sont intéressés par l’achat de terrain chez des particuliers. De plus, faire affaire avec un promoteur immobilier vous permettra de dégager des revenus...

La Commission de contrôle des opérations domaniales (CCOD) au Sénégal est une institution mise en place pour émettre des avis sur les projets en rapport avec le domaine de l’Etat. Ainsi, son avis est requis sur tous les projets initiés en matière foncière au Sénégal par la puissance publique, les collectivités locales, les établissements publics et toute autre personne morale bénéficiant du...

Au Sénégal comme dans plusieurs autres pays du monde, l’achat d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’un logement déjà construit ou d’un terrain non bâti, est réglementé par la loi. Ainsi, pour réaliser toute transaction immobilière, il est indispensable de faire recours à un notaire surtout dans le cadre d’une vente immobilière. Quels sont les rôles et missions d’un notaire dans...

Le Domaine Public Maritime (DPM) est un sous composant du domaine public naturel. Il fait référence à un ensemble dans lequel, sont comprises toutes les mers sénégalaises et une partie du rivage. Il ne faut surtout pas le confondre avec le Domaine Public Fluvial (DPF) qui renvoie à toutes les eaux douces présentes sur le territoire sénégalais. Quelle est sa composition ? Quels sont les prix...

Connue aussi sous le nom de prescription acquisitive, l’usucapion en immobilier désigne la détention ou l’occupation d’un bien immobilier sans titre de propriété légitime. Quelles sont les implications de la prescription acquisitive ? L’usucapion est-elle possible sur le plan immobilier au Sénégal ? Nous nous penchons sur cette forme d’acquisition de bien immobilier dans cet...

Pour vendre un bien immobilier à un tarif attractif au Sénégal, vous devez vous assurer que celui-ci dispose d’une valeur vénale équivalente au prix de vente que vous allez appliquer. Si vous avez utilisé le bien immobilier pendant plusieurs années ou si vous l’avez mis en location pendant un certain temps et que vous souhaitez à présent le vendre, il est probable que sa valeur ne soit plus la...

Au Sénégal, la protection des droits réels immobiliers passe nécessairement par une inscription aux livres fonciers. Ainsi, tout particulier souhaitant sécuriser ses droits sur un immeuble, est dans l’exigence de procéder à sa publication dans les livres fonciers. Ces derniers constituent un document dans lequel sont enregistrés l’ensemble des droits immobiliers propres à une personne ainsi...

Le démembrement de propriété est un acte juridique consistant à séparer le droit d’usufruit et celui de nue-propriété sur un bien immobilier. Cette séparation donne alors suite à deux parties distinctes dont l’une détient un droit d’usufruit et l’autre, qui dispose de la nue-propriété. L’usufruitier et le nu-propriétaire obtiennent ainsi des droits réels sur le bien immobilier...