Tout savoir sur la taxe de la plus-value immobilière au Sénégal

plus-value immobilière au Sénégal_

Dans le cadre d’une transaction immobilière, il est possible que le prix d’acquisition soit inférieur au prix de vente du bien immobilier. C’est dans cette optique qu’on parle de plus-value immobilière au Sénégal. Cette marge de bénéfices est imposable sur le revenu et est calculée en tenant compte de plusieurs paramètres. Cette notion est d’autant plus importante qu’elle est encadrée par le législateur. S’il existe une plus-value, il existe aussi une taxe sur la cette plus-value qu’il faut calculer. Comment se font les calculs ? Quelles sont les démarches nécessaires à engager ?

Qu’est-ce que la plus-value immobilière ?

Lorsqu’un propriétaire immobilier décide de vendre son bien, il est possible que le prix auquel il le vende soit nettement supérieur au prix auquel il l’a acheté. Lorsque les conditions du marché le permettent ou lorsque le bien immobilier est valorisé, cette situation est fréquente. Ce bénéfice réalisé est ce qu’on appelle la plus-value sur lequel l’Etat perçoit l’impôt

Plus value immobilière Sénégal
Plus value immobilière Sénégal

Le prix de vente de l’immobilier est celui mentionné dans l’acte de vente. Toutefois, dans le calcul de la plus-value, il peut être majoré ou minoré en considérant certains facteurs. Par contre, le montant d’acquisition est celui auquel le propriétaire l’a acheté, et il peut être augmenté des frais de travaux et de ceux d’acquisition. Il existe des cas dans lesquels le bien immobilier peut être acquis gratuitement. Dans ce cas, de nouveaux critères entrent en jeu pour le calcul de la plus-value.

Cependant, il est important de noter que c’est le notaire qui calcule cette plus-value en fonction de tous les paramètres liés à la transaction immobilière, et prélève la plus-value à reverser à l’Etat sénégalais.  Le montant de la plus-value est donc calculé en soustrayant le prix d’acquisition de celui de la vente.

La notion de la taxe de la plus-value immobilière

Au Sénégal, la plus-value acquise par les terrains bâtis ou non bâtis et les droits relatifs aux mêmes immeubles est soumise à une taxe. Elle est appelée la taxe de plus-value immobilière. Pour s’acquitter de cette taxe, l’acte de vente doit être présenté à la formalité de l’enregistrement sur un délai d’un mois à partir de la date à laquelle la transaction a été faite. Dans le calcul de la taxe de la plus-value, il est important de savoir que la plus-value immobilière est abaissée d’un abattement pour la durée de détention du bien.

Plus value immobilière Sénégal
Plus value immobilière Sénégal

Tout de même, il est important de noter que toutes les transactions immobilières ne sont pas soumises au paiement de la taxe de la plus-value immobilière au Sénégal. Pour cela, il est important de toujours obtenir les bonnes informations auprès de votre notaire afin de mieux vous préparer en ce qui concerne le paiement ou non de la taxe sur la plus-value. Le non-paiement de la taxe de la plus-value immobilière peut exposer le vendeur à des sanctions juridiques. C’est la raison pour laquelle il doit s’acquitter de cette taxe dans les délais impartis par le législateur sénégalais.

Quels sont les frais à payer ?

Tout d’abord, il est important de savoir que le montant de la plus-value peut être majoré ou minoré en fonction de plusieurs facteurs. La taxe est calculée sur le montant de la plus-value nette qui est obtenue par soustraction de l’abattement de la plus-value brute.

Au Sénégal, la taxe de la plus-value représente :

  •         10% du montant de la plus-value
  •         15% du montant de la plus-value si la transaction immobilière porte sur la vente d’un terrain du domaine de l’Etat sur lequel le vendeur n’a aucun titre d’occupation

Démarches et pièces à fournir

Au Sénégal, pour s’acquitter de la taxe de la plus-value immobilière il est possible de se rendre dans deux endroits particuliers. Le premier est le Bureau de la Conservation foncière et le deuxième est le Bureau de Recouvrement qui est compétent dans sur le territoire. Il faut noter que les démarches se font au Bureau de la Conservation foncière uniquement lorsque l’acte entre dans le champ d’application de la formalité fusionnée.

Les démarches peuvent être initiées par le notaire qui a effectué l’acte ou par le bénéficiaire de la plus-value. Ainsi, lorsque vous vous rendez dans l’un des bureaux pour vous acquitter de la taxe de la plus-value immobilière, il faut se munir de l’acte de vente de l’immeuble ainsi que du bordereau des actes déposés, et ce en deux exemplaires.

Plus value immobilière Sénégal

Une fois que les documents sont déposés, l’initiateur de la démarche reçoit un acte enregistré et une quittance de paiement prouvant qu’il a payé sa taxe. Le délai de livraison est souvent de deux jours ouvrés.

Notez bien, lorsque l’acte est perdu, il est possible de se faire établir un extrait d’acte. Pour cela, l’initiateur de la démarche doit se faire établir un certificat de perte, et adresser une demande au Chef du Bureau où le processus a été engagé.

A lire aussi :

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Quelles procédures juridiques en cas d’achat immobilier au Sénégal ?

 

 

 

 

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Évaluation de l'article

Diplômé d’un Master en Gestion de patrimoine à l’université d’économie d’Aix-Marseille, ayant exercé durant plusieurs années dans l’immobilier à Marseille, Paris et au Sénégal, auteur du livre ” Immobilier au Sénégal : la copropriété “, je partage avec vous des réflexions liées à l’immobilier au Sénégal. Si vous avez une question ou envie de réagir après avoir lu cet article, n’hésitez pas à poster un commentaire !

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