Au Sénégal comme dans plusieurs autres pays du monde, l’achat d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’un logement déjà construit ou d’un terrain non bâti, est réglementé par la loi. Ainsi, pour réaliser toute transaction immobilière, il est indispensable de faire recours à un notaire surtout dans le cadre d’une vente immobilière. Quels sont les rôles et missions d’un notaire dans le cadre d’une vente en immobilier au Sénégal ?
Les compétences du notaire sur le plan immobilier au Sénégal
D’entrée, il est important de savoir que le notaire est un officier public au Sénégal et il fonctionne à ce titre. Dans le cadre d’une transaction immobilière, il est celui qui authentifie tous les actes afin que tout se passe en conformité avec ce que dit la loi.
– Conseil et accompagnement
Une vente dans le secteur de l’immobilier au Sénégal comporte plusieurs étapes. C’est dans ce cadre que le notaire agit comme un conseiller. Il accompagne le vendeur tout en lui expliquant toutes les démarches légales à suivre et lui permet de vendre son bien tout en respectant les dispositions du droit immobilier sénégalais.
Il lui fournit aussi des informations sur les prix du bien immobilier à vendre et travaille avec les autres acteurs impliqués dans la transaction immobilière concernant la valorisation. Le notaire conseille aussi les deux parties (vendeur, acheteur) lorsqu’un litige survient au cours de la transaction immobilière.
– Prouver l’authenticité de la vente
Dans le secteur de l’immobilier en Afrique et au Sénégal en particulier, de nombreuses fraudes sont notées. Un même bien immobilier peut par exemple être vendu à plusieurs personnes en raison d’un manque de suivi des procédures.
Le notaire est celui qui garantit la vente d’un bien immobilier et s’assure que le titre de propriété ou le titre foncier soit transféré d’une manière légale. Ainsi, une fois que la vente est effectuée devant le notaire, l’acheteur peut être rassuré qu’il a véritablement acheté son bien et qu’il peut faire valoir les documents au besoin.
– Assurer une vente sécurisée
Dans le cadre d’un transfert de propriété au Sénégal, le notaire se charge de publier au service de la publicité foncière, toutes les informations relatives à la transaction immobilière afin qu’elles soient accessibles à tous. Que ce soit une vente effectuée par un propriétaire vivant sur le sol sénégalais ou à l’étranger, c’est le notaire qui s’assure que tout est conforme au droit immobilier du pays.
– Le notaire fait toutes les vérifications nécessaires à la mise en vente définitive du bien immobilier
Avant toute transaction définitive, le notaire fait des vérifications juridiques et non matérielles. Il ne se déplace pas nécessairement sur le site. Il demande au vendeur le permis de construire, les assurances ainsi que les diagnostics immobiliers obligatoires. Entre autres, c’est le notaire qui encaisse sur un compte séquestre, le premier dépôt de l’acheteur dans le processus de la vente. Il effectue des vérifications sur les états civils de toutes les parties prenantes dans la vente, fait une demande d’état de situation hypothécaire du bien, etc.
– Remise de l’acte de vente aux deux parties
Même si son intervention n’est pas obligatoire au moment de la signature du compromis de vente et de la préparation à la vente, il est toujours conseillé aux parties prenantes dans la transaction immobilière de faire recours au notaire. En réalité, le notaire convoque l’acheteur et le vendeur pour signer l’acte de vente. C’est à lui que la banque versera les fonds de l’acheteur qu’il enverra ensuite au vendeur. Une fois que tous les documents juridiques sont en place et que l’acte de vente est signé, l’acheteur devient le nouveau propriétaire et reçoit le titre de propriété dans les délais prévus par la loi.
Il est à noter que ces compétences du notaire ne sont pas exhaustives. Il intervient dans beaucoup d’autres domaines. C’est la raison pour laquelle il est important de faire un entretien avec lui afin qu’il vous conseille et vous oriente tout le long de la transaction immobilière.
Quels sont les émoluments du notaire au Sénégal ?
Les frais de notaire au Sénégal ou encore appelés les émoluments du notaire dépendent en général de la valeur du bien. Mais avant cela, il existe des droits d’enregistrement et les frais de publicité foncière. Les droits d’enregistrement représentent le plus souvent, 5% du montant de la vente du bien. Ils sont à remettre au notaire qui les verse au niveau des Impôts et domaines. Cette dépense constitue en réalité une taxe de mutation. Elle est payée lorsqu’un bien immobilier change de propriétaire. En outre, il y a les frais de publicité foncière qui représentent 1% du montant de la vente du bien, auxquels s’ajoutent les droits de timbre qui sont de 2000 FCFA par feuille. La publicité foncière est un ensemble de documentations sur le bien immobilier et les parties prenantes à la transaction. Une fois que toutes les informations sont certifiées par le notaire, personne ne pourra remettre en cause les droits de propriété du nouvel acquéreur.
Concernant les émoluments du notaire au Sénégal, ils dépendent de la valeur du bien vendu. Ainsi, pour un bien dont la valeur est comprise entre 1 et 20 millions de F CFA, le notaire est rémunéré à 4,5% du montant de la transaction. Pour un bien dont la valeur est entre 20 et 80 millions de F CFA, le notaire perçoit 3% sur le montant. Pour un terrain dont la valeur est comprise entre 80 et 300 millions, le notaire perçoit 1% de sa valeur. Notez bien qu’une TVA de 18% est prélevée sur les émoluments du notaire.
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