Au Sénégal, la protection des droits réels immobiliers passe nécessairement par une inscription aux livres fonciers. Ainsi, tout particulier souhaitant sécuriser ses droits sur un immeuble, est dans l’exigence de procéder à sa publication dans les livres fonciers. Ces derniers constituent un document dans lequel sont enregistrés l’ensemble des droits immobiliers propres à une personne ainsi que les modifications qui y sont apportées. A quoi servent les livres fonciers ? Quels sont les droits susceptibles d’inscription au livre foncier au Sénégal ? Qui s’occupe de la tenue et quid de sa consultation ?
Le livre foncier au Sénégal : le contenant des titres fonciers
Selon la loi de 2011 portant régime des propriétés foncières au Sénégal, les livres fonciers contiennent les titres fonciers individuels. Ils sont divisés en des feuilles et chacune d’elle correspond à un immeuble immatriculé au nom d’un particulier. La feuille dédiée à l’immeuble contient les droits réels immobiliers ainsi que toutes les mentions propres au titre de propriété.
Ils seront ensuite appuyés et complétés par l’adjonction de bordereaux analytiques. Ces derniers vont être des pièces et des actes produits par le conservateur et servant de justificatifs pour les droits réels publiés.
Ceci permet de comprendre qu’au niveau de la conservation foncière, chaque titre foncier constitue un dossier comprenant les pièces suivantes :
– les pièces relatives à la procédure d’immatriculation, de morcellement ou de fusion du bien immobilier ;
– le plan définitif de l’immeuble ;
– la série des bordereaux analytiques successivement établie ;
– les actes et pièces analysés auxdits bordereaux.
L’ensemble de ces documents constituant les livres fonciers devront avant usage passer par le président du tribunal compétent.
Les droits réels susceptibles d’inscription aux livres fonciers sénégalais
L’inscription aux livres fonciers est possible que pour certains droits réels immobiliers. L’article 19 de la loi de 2011 les a énumérés comme suit :
– la propriété des biens immeubles ;
– l’usufruit des mêmes biens ;
– les droits d’usage et d’habitation ;
– l’emphytéose ;
– le droit de superficie ;
– les servitudes et services fonciers ;
– les privilèges et hypothèques.
A côté de ces droits, la loi ajoute toute action qui tend à revendiquer ces droits réels.
Par contre, il faudrait préciser que l’inscription d’un bien au livre foncier n’est possible que s’il y a au préalable eu une immatriculation du droit réel immobilier. Ensuite viendra la formalité de l’inscription afin de mentionner ce droit sur les livres fonciers pour plus de garantie.
Cependant, pour que ce droit soit opposable aux tiers et donc produire des effets, il faudra qu’il soit publié. La publicité va achever ainsi la procédure et va procurer au droit en question un caractère inattaquable.
Tenue et consultation des livres fonciers
Au Sénégal, la tenue des livres fonciers est exercée par les bureaux de la Conservation de la Propriété et des Droits fonciers. Ils sont créés par décret et sont territorialement compétents. En effet, il y en a plusieurs et chacun d’entre eux exerce dans une limite territoriale bien déterminée.
Toutes les procédures relatives aux immeubles immatriculés sont de leur compétence. Ils reçoivent les demandes d’immatriculation et d’inscription aux livres fonciers. C’est à eux aussi d’apprécier la suite à donner à de telles demandes. Gardiens ou conservateurs des titres, actes et plans relatifs aux immeubles, la consultation desdits documents se fait au niveau de leurs locaux. Ainsi, toute personne peut obtenir des communications et des renseignements consignés aux livres fonciers ou renfermées dans les dossiers correspondants aux titres fonciers.
Pour y avoir accès, il faut s’acquitter seulement du paiement des droits de recherche, de copie ou de reproduction. Une réquisition auprès de la conservation avec les pièces justificatives du titre de propriété permet d’obtenir toutes les informations inscrites sur le livre foncier.
Il est aussi permis aux autorités administratives, les autorités judiciaires, et les organes de contrôle de l’Etat, dans l’exercice normal de leur fonction de consulter sur place les livres fonciers.
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Diplômé d’un Master en Gestion de patrimoine à l’université d’économie d’Aix-Marseille, ayant exercé durant plusieurs années dans l’immobilier à Marseille, Paris et au Sénégal, auteur du livre ” Immobilier au Sénégal : la copropriété “, je partage avec vous des réflexions liées à l’immobilier au Sénégal. Si vous avez une question ou envie de réagir après avoir lu cet article, n’hésitez pas à poster un commentaire !
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