Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier au Sénégal ? Ou vous prévoyez d’investir dans le secteur immobilier au Sénégal ? Sachez que vous disposez de leviers qui pourraient vous permettre d’être moins taxé et de bénéficier de réductions et de crédits d’impôt. C’est bien connu, un investissement immobilier implique souvent des charges et des coûts assez élevés. Si l’on ajoute à ces dépenses, les impôts et taxes, cela peut réduire la rentabilité attendue par l’investisseur. Il est donc normal de chercher à minimiser ses charges d’imposition. Au Sénégal, l’Etat a mis en place un système d’exonération quinquennale de la Contribution Foncière des Propriétés Bâties (CFPB). Cela permet aux propriétaires, de ne pas payer de contributions foncières pendant 5 ans, juste après achèvement de leurs travaux de construction. On vous fournit plus de détails sur le sujet dans la suite de cet article.
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L’exonération à la Contribution Foncière des Propriétés Bâties (CFPB) : qu’est ce que c’est ?
La Contribution Foncière des Propriétés Bâties (CFPB), est un impôt dû par toutes les personnes qui possèdent un bien immobilier bâti au Sénégal. Les propriétés telles que les maisons, fabriques, manufactures, usines et en général, tous les immeubles construits en maçonneries, fer, bois et fixés au sol à perpétuelle demeure, sont concernées. Le taux de cette contribution obligatoire est fixé à 5% de la valeur locative annuelle de la propriété au 1er janvier de l’année d’imposition.
Dans l’optique d’alléger la pression fiscale et financière à laquelle les propriétaires de biens immobiliers peuvent être confrontés, l’Etat du Sénégal a mis en place un dispositif d’exonération d’impôts. Ainsi, les propriétaires de biens immobiliers ont la possibilité de faire des économies sur leur coût d’investissement, en bénéficiant d’une exonération temporaire de 5 ans sur la Contribution Foncière des Propriétés Bâties.
Cela permet donc aux propriétaires, de ne pas payer la contribution foncière sur leurs propriétés, pendant 5 ans.
Cette exemption fiscale est d’ailleurs prévue par le Code Général des Impôts qui stipule dans son article 287 que « les constructions nouvelles, les reconstructions et les additions de construction ne sont soumises à la contribution foncière qu’à compter de la sixième année suivant celle de leur achèvement ».
Notez que pour en bénéficier, le propriétaire doit entamer la procédure le plus tôt possible, idéalement dans les 4 mois à partir de l’ouverture des travaux. Toute personne qui ne déclare pas son bien immobilier à temps pour bénéficier de l’exonération fiscale verra son bien immobilier imposé au bout d’un an.
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En outre, l’exonération quinquennale de la Contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) ne dispense pas le propriétaire d’effectuer sa déclaration annuelle d’Impôt sur le Revenu (IR).
Quelles sont les personnes éligibles à cette réduction d’impôts ?
Tous les investisseurs immobiliers qui détiennent un titre de propriété et venant de terminer des travaux de construction de bâtiment, peuvent prétendre à une exonération à la Contribution Foncière des Propriétés Bâties.
Pour ce faire, il suffit de se rendre à la Direction générale des Impôts et Domaines (DGID), avec un dossier de demande composé des éléments suivants :
- Une demande adressée au Chef du service des impôts compétent en fonction de la situation géographique du bien immobilier.
- Une copie de l’autorisation de construire.
- Les plans autorisés (le plan de masse, le plan de situation et le plan de construction).
- Un certificat de conformité.
- Une copie du titre de propriété (autorisation d’occuper, bail ou titre foncier).
- Une copie du NINEA du propriétaire.
Cette demande doit être introduite obligatoirement dans les 4 mois suivant l’ouverture des travaux.
Il convient de noter que l’exonération ne sera effective qu’à compter de la date où vous recevrez la réponse de la Direction des Impôts et non à partir du dépôt de la demande.
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Diplômé d’un Master en Gestion de patrimoine à l’université d’économie d’Aix-Marseille, ayant exercé durant plusieurs années dans l’immobilier à Marseille, Paris et au Sénégal, auteur du livre ” Immobilier au Sénégal : la copropriété “, je partage avec vous des réflexions liées à l’immobilier au Sénégal. Si vous avez une question ou envie de réagir après avoir lu cet article, n’hésitez pas à poster un commentaire !
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