Immobilier au Sénégal

En matière de construction, il n’existe pas de normes standards applicables à tous types de bâtiments. En effet, chaque type de construction en fonction de ses caractéristiques est soumis à des normes spécifiques. Par conséquent, les immeubles à grande hauteur (IGH) au Sénégal doivent répondre à des normes spécifiques relatives à leur catégorie. Quelles sont les obligations imposées aux...

Lorsque l’Etat procède à la reprise des terres anciennement affectées dans son Domaine privé, on parle de Retrait pour Cause d’Utilité Publique (RCUP). Le RCUP est donc une opération de retrait de terres tout comme l’expropriation. Cependant, les assiettes foncières sur lesquelles sont effectuées ces opérations diffèrent. Le RCUP s’effectue sur le Domaine privé de l’Etat alors que...

Au Sénégal, les biens immobiliers sont imposables. On parle alors de contributions foncières aux propriétés bâties, non bâties et insuffisamment bâties. La fiscalité immobilière est donc appliquée à ces immeubles en tenant compte des caractères du bien. Un prélèvement est effectué soit sur la base de la valeur locative soit en tenant compte de la valeur vénale de l’immeuble. Chaque...

Les ZAC au Sénégal sont des opérations publiques d’aménagement de l’espace urbain. Elles sont initiées pour la réalisation d’infrastructures à usage d’habitation, de commerce, d’industrie ou de service. L’opération comporte deux phases : l’autorité publique (Etat ou Collectivité locale) aménage l’espace (terrassement, adduction d’eau et d’électricité…) puis le met à la...

La Commission de contrôle des opérations domaniales (CCOD) au Sénégal est une institution mise en place pour émettre des avis sur les projets en rapport avec le domaine de l’Etat. Ainsi, son avis est requis sur tous les projets initiés en matière foncière au Sénégal par la puissance publique, les collectivités locales, les établissements publics et toute autre personne morale bénéficiant du...

Vous aimeriez devenir propriétaire d’un bien immobilier au Sénégal mais vous avez du mal à choisir la ville où vous installer ? Pays d’Afrique de l’ouest très prisé par les touristes mais aussi pour les affaires, le Sénégal borde l’océan atlantique. Il fait incontestablement partie des régions d’Afrique où il fait bon vivre. Le pays est également apprécié pour sa stabilité sur le...

Si le locataire est en droit de sous-louer une villa ou un appartement qu’il loue au Sénégal, il a le devoir de le faire dans le respect d’un certain nombre de règles. En effet, sous-louer un bien immobilier au Sénégal n’est pas interdit. Toutefois, il s’agit d’une démarche bien encadrée qui nécessite l’aval du propriétaire du bien immobilier mais aussi l’application d’un prix de...

Les terres sénégalaises sont réparties et classées en trois (3) domaines distincts. Chaque domaine a un lot de terre qui lui est propre ainsi qu’un régime juridique. Toutefois, le renversement des terres d’un domaine dans un autre est possible. On parle dans ce cas de déclassement. Ce dernier renvoie à une opération foncière ayant pour objet de changer la domanialité d’origine d’une...

L’assurance immobilier, également appelée assurance emprunteur est une garantie qui permet de couvrir le remboursement de la dette en partie ou en totalité en cas d’invalidité du souscripteur. La plupart des banques et des organismes de crédit au Sénégal demandent à leurs clients de signer ce type de contrat même si cela ne constitue pas une obligation légale. Qu’est-ce que l’assurance...

Vous avez un bien immobilier au Sénégal que vous aimeriez mettre en location ou en vente ? Ou encore vous aimeriez acheter ou louer une résidence au Sénégal ? Quelle que soit la situation dans laquelle vous vous trouvez, deux options s’offrent à vous. Soit vous menez cette opération immobilière vous-même, soit vous passez par l’intermédiaire d’une agence immobilière. Si vous optez pour la...