Les contributions foncières au Sénégal

Contribution foncière Sénégal

Au Sénégal, les biens immobiliers sont imposables. On parle alors de contributions foncières aux propriétés bâties, non bâties et insuffisamment bâties. La fiscalité immobilière est donc appliquée à ces immeubles en tenant compte des caractères du bien. Un prélèvement est effectué soit sur la base de la valeur locative soit en tenant compte de la valeur vénale de l’immeuble. Chaque année, au 1er janvier, tous les propriétaires fonciers éligibles à la contribution foncière sont dans l’obligation de s’en acquitter. Qu’est-ce que la contribution foncière des propriétés bâties au Sénégal ? Quelles sont les obligations du contribuable ?

La contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) au Sénégal

La CFPB au Sénégal renvoie à l’impôt perçu sur les constructions fixées au sous-sol à perpétuelle demeure. On fait référence aux maisons, fabriques, manufactures, usines et en général tous les immeubles construits en maçonnerie fer et bois.

Contribution foncière Sénégal
Contribution foncière Sénégal

Sont aussi considérés comme des propriétés bâties et soumis à la contribution :

          les terrains non cultivés employés à un usage commercial ou industriel tels que chantiers, lieux de dépôts de marchandises et autres emplacements de même nature ;

          L’outillage des établissements industriels attachés au fond à perpétuelle demeure ou

reposant sur des fondations spéciales faisant corps avec l’immeuble,

          Toutes installations commerciales ou industrielles assimilées à des constructions.

La valeur locative annuelle de ces immeubles servira de base imposable. Les taux de la CFPB sont fixés à 5% pour les immeubles autres qu’usines, et à 7,5% pour les usines et établissements industriels assimilés. Cependant, l’immeuble occupé par le propriétaire à titre de résidence principale jouit d’un abattement (réduction) d’une somme de 500 000 FCFA sur sa valeur locative. Les constructions nouvelles, les reconstructions et les ajouts ne sont  soumises à la CFPB qu’à compter de la sixième année suivant celle de leur achèvement.

La contribution foncière des propriétés non bâties (CFPNB) au Sénégal

Les propriétés foncières non bâties font référence aux terrains immatriculés sur lesquels, il n’existe pas de constructions achevées. Sont aussi considérés comme propriétés non bâties :

          Les terrains où sont édifiées des constructions non adhérentes au sol, situées dans le périmètre des communes, des groupements d’urbanisme, des centres lotis ou des centres désignés par arrêté du Ministre chargé des Finances ;

          Les terrains en cours de construction sont également imposables, si l’achèvement des

travaux n’intervient pas à la 3ème année suivant celle du début des travaux ;

          Les terrains occupés par les carrières et mines.

Le calcul de la CFPNB est effectué par l’administration fiscale sur la valeur vénale de l’immeuble. Cette dernière renvoie au prix auquel le bien peut être vendu sur le marché immobilier.  Un taux de 5% sera appliqué à la valeur vénale afin de déterminer la contribution foncière, contrairement à la CFPB pour laquelle le taux est appliqué à la valeur locative annuelle du bien immobilier. 

Contribution foncière Sénégal
Contribution foncière Sénégal

En dehors de la CFPNB, une surtaxe est appliquée aux terrains non bâtis et insuffisamment bâtis. Par contre, leur valeur doit être inférieure à la valeur vénale des constructions. Les taux sont de 1%, 2% et 3% et sont déterminés en fonction de la localité de l’immeuble. Ils s’appliquent par tranche sur la valeur vénale des terrains.

L’obligation déclarative du contribuable

Afin de déterminer la contribution foncière due, les propriétaires, occupants ou gestionnaires des immeubles éligibles sont soumis à une obligation déclarative chaque année. Au plus tard avant le 31 janvier de l’année d’imposition, ils doivent se présenter au niveau de l’administration fiscale pour faire la déclaration. Celle-ci doit comporter :

          L’emplacement de l’immeuble et le numéro d’identification cadastrale (NICAD) ;

          La superficie totale du terrain en précisant la surface bâtie ;

          La date d’achèvement des constructions réalisées ;

          S’il est loué : il faudra préciser les identifiants du locataire, la durée, le montant et la nature de l’occupation ;

          Les identifiants et la nature des occupations à titre gratuit ;

          La nature et la description des différents locaux y compris les locaux vacants et ceux occupés par le propriétaire ;

          Le numéro et la date de l’exemption temporaire accordée, si l’immeuble est exonéré de la contribution.

Lors de la réception, il est permis à l’agent chargé de l’assiette d’effectuer des rectifications ou de demander d’autres pièces justificatives. Par contre, il est prévu des pénalités contre toutes manœuvres cherchant à minorer la valeur de l’immeuble. Le défaut de déclaration, la déclaration tardive, l’omission ou l’inexactitude sur les informations délivrées font encourir aux contribuables des pénalités (25% des droits éludés).

A lire aussi :

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Évaluation de l'article

Diplômé d’un Master en Gestion de patrimoine à l’université d’économie d’Aix-Marseille, ayant exercé durant plusieurs années dans l’immobilier à Marseille, Paris et au Sénégal, auteur du livre ” Immobilier au Sénégal : la copropriété “, je partage avec vous des réflexions liées à l’immobilier au Sénégal. Si vous avez une question ou envie de réagir après avoir lu cet article, n’hésitez pas à poster un commentaire !

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