Sous-louer un appartement au Sénégal : ce qu’il faut savoir

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Si le locataire est en droit de sous-louer une villa ou un appartement qu’il loue au Sénégal, il a le devoir de le faire dans le respect d’un certain nombre de règles. En effet, sous-louer un bien immobilier au Sénégal n’est pas interdit. Toutefois, il s’agit d’une démarche bien encadrée qui nécessite l’aval du propriétaire du bien immobilier mais aussi l’application d’un prix de sous-location juste. Sous-louer un appartement au Sénégal permet entre autres de réduire ses charges locatives ou de rentabiliser le paiement du loyer en cas d’absence par exemple. Découvrez dans cet article l’essentiel à savoir pour effectuer une sous-location dans les règles de l’art.

Quand peut-on parler de sous-location ?

La sous-location est souvent confondue avec l’hébergement à titre gratuit. Toutefois, il existe une nuance claire entre ces deux types d’occupation d’un logement. En effet, c’est lorsqu’un locataire met à disposition d’un tiers, tout ou partie de son logement en échange d’une rémunération, que l’on parle de sous-location. Ainsi, si vous avez signé un bail de location avec un propriétaire, vous pouvez à votre tour sous-louer une partie du bien immobilier à un autre sous-locataire. Mais pour que la sous-location soit considérée comme telle, il faut nécessairement qu’il y ait un paiement en contrepartie.

Sous louer un appartement au Sénégal
Sous louer un appartement au Sénégal

Ce qui veut dire que si vous hébergez gratuitement un ami ou un parent chez vous, il ne s’agit pas de sous-location mais plutôt d’une simple occupation du logement avec votre consentement. Vous n’êtes donc pas tenu d’informer le propriétaire avant d’héberger une personne à votre domicile car en tant que locataire vous avez le droit d’accueillir n’importe quelle personne chez vous. Par contre, si la tierce personne vous rémunère en échange de l’occupation d’une partie de votre bien immobilier, la loi vous oblige à en informer le bailleur.

Sous-louer son appartement au Sénégal : un moyen de rentabiliser votre location

Parmi les principales raisons qui poussent les occupants à opter pour la sous-location, il y a le coût élevé de la location à Dakar et dans les régions environnantes. La sous-location est aussi une option envisageable lorsque vous vous absentez souvent de votre domicile pour plusieurs semaines voire mois. Etant donné que votre bien immobilier ne sert à personne lorsque vous êtes absents et que vous continuez à payer le loyer malgré cela, sous-louer votre appartement constitue un moyen de rentabiliser votre location.

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Sous-location au Sénégal

Il s’agit d’une solution efficace pour conserver votre logement en votre absence et sans perdre de l’argent. Pendant vos vacances ou au cours de vos déplacements réguliers, vous pourrez par exemple sous-louer votre appartement au Sénégal à des touristes ou à des professionnels venus en voyage d’affaires.

Quelle est la démarche à suivre pour sous-louer son appartement au Sénégal ?

Comme indiqué dans l’article 577 du Nouveau Code des Obligations Civiles et commerciales, vous ne pouvez sous-louer un bien immobilier au Sénégal que si vous avez « l’accord exprès et écrit du bailleur ». Il s’agit d’une condition sine qua none pour faire une sous-location au Sénégal. La première chose à faire est donc de demander l’accord écrit du propriétaire-bailleur. Suite à votre requête, ce dernier a la possibilité :

          De refuser la proposition de sous-location : dans ce cas, il n’est pas tenu de justifier son refus car il est en droit de s’opposer à la sous-location du bien.

          D’accepter la sous- location : le cas échéant, il devra le faire par écrit et préciser les conditions dans lesquelles se fera la sous-location.

Pour ce qui est du montant du loyer dont devra s’acquitter le sous-locataire, la loi prévoit que celui-ci ne doit pas être supérieur au montant du loyer qui a été défini dans le contrat de location. Autrement dit, le sous-locataire ne doit pas vous payer un loyer supérieur à celui que vous versez mensuellement au propriétaire du bien immobilier. La loi sur la location au Sénégal précise toutefois que, « si les locaux sous-loués ont été garnis de meubles en bon état et en qualité suffisante par le locataire principal, le prix de sous-location ne pourra excéder de plus de 50% le montant du loyer principal ».

Quels risques à sous-louer son appartement au Sénégal de façon illégale ?

Sous-louer votre appartement au Sénégal sans en informer votre bailleur est illégal. De même, si vous percevez du sous-locataire une somme largement supérieure au montant du loyer du bien immobilier, vous pourrez vous exposer à des sanctions financières et pénales. Faire une sous-location illégale au Sénégal peut ainsi donner suite :

          A la résiliation immédiate du contrat de location par le bailleur.

          A un versement de dommages et intérêts au bailleur.

          Ou au pire à des peines d’emprisonnement.

Pour éviter de vous retrouver en situation difficile, il est préférable de respecter les conditions de réalisation d’une sous-location au Sénégal. Prenez donc la peine d’avoir l’autorisation du bailleur avant d’accueillir un sous-locataire chez vous.

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Évaluation de l'article

Diplômé d’un Master en Gestion de patrimoine à l’université d’économie d’Aix-Marseille, ayant exercé durant plusieurs années dans l’immobilier à Marseille, Paris et au Sénégal, auteur du livre ” Immobilier au Sénégal : la copropriété “, je partage avec vous des réflexions liées à l’immobilier au Sénégal. Si vous avez une question ou envie de réagir après avoir lu cet article, n’hésitez pas à poster un commentaire !

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