Comment obtenir un titre foncier au Sénégal ?

Comment obtenir un titre foncier au Sénégal

Pour éviter les escroqueries, litiges et insécurités sur le plan foncier, les autorités sénégalaises ont mis en place un certain nombre de mesures pour réguler les transactions sur le plan immobilier. C’est ainsi que l’obtention d’un titre foncier au Sénégal est soumis à une procédure bien précise qui permet de reconnaître un tiers devant la loi comme propriétaire d’un bien immobilier. Vous souhaitez acquérir un immeuble, un terrain ou une villa au Sénégal ? Il va falloir entamer le plus tôt possible les démarches auprès des autorités compétentes afin de sécuriser votre propriété immobilière. Dans la suite de cet article, on vous donne le détail des formalités relatives à l’obtention d’un titre foncier au Sénégal.

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Les procédures à suivre pour obtenir un titre foncier au Sénégal 

Au Sénégal, toute personne physique ou morale désireuse d’acheter un terrain ou voulant procéder au morcellement d’un titre foncier peut faire recours au Conservateur de la Propriété et des Droits Fonciers.

 

 

Comment obtenir un titre foncier au Sénégal
Comment obtenir un titre foncier au Sénégal

 

 

Cette autorité compétente en la matière lancera une procédure qui aboutira à la mutation du bien immobilier ou à son morcellement au nom du requérant. Toutefois, si vous souhaitez vous lancer dans cette procédure, l’accompagnement d’un notaire est obligatoire pour que les démarches aboutissent.

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Etape 1 : La demande d’immatriculation du bien immobilier

La procédure d’obtention d’un titre foncier au Sénégal démarre avec la réquisition d’immatriculation du bien en question. Cette opération consiste à effectuer un dépôt de dossier de réquisition auprès des services de la conservation foncière. Ledit dossier devra contenir un certain nombre d’informations essentielles à la poursuite de l’opération. De même, il est essentiel que la demande d’immatriculation soit faite par une personne qui en a l’habilitation. Cela peut être le propriétaire de l’immeuble, le copropriétaire sous réserve de l’avis favorable des autres copropriétaires, ou encore un bénéficiaire de droits réels tels que l’usufruit ou l’emphytéose par exemple. Une fois le dépôt effectué par l’individu habilité auprès des services du conservateur de la propriété foncière, celui-ci devra attendre la décision de l’autorité au sujet de sa demande d’immatriculation.

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Le dossier de réquisition en vue de l’obtention du titre foncier au Sénégal

Pour être valable, le dossier de réquisition doit comporter un certain nombre d’éléments :

          Les coordonnées du propriétaire du bien ou des titulaires de droits réels : noms et prénoms, état civil, adresse, nationalité, etc. Si le propriétaire est une personne morale, il faudra renseigner sa raison sociale, son siège ainsi que sa nature et le montant du capital dont il dispose.

          Une description du terrain dans sa globalité : sa superficie, sa situation géographique, ses délimitations, etc.

          Une estimation de la valeur approximative du bien immobilier.

En plus du dossier de réquisition, le requérant est appelé à déposer un montant équivalent aux frais de procédures arrêtés par le conservateur. Ce dernier peut donner une suite favorable à la requête tout comme il a la possibilité de la rejeter s’il juge que le dossier est non conforme.

Etape 2 : L’immatriculation du bien au niveau du livre foncier sénégalais

Si la demande de réquisition du bien immobilier est acceptée, celui-ci sera inscrit au niveau du livre foncier. Il s’agit d’une condition sine qua non à l’obtention d’un titre foncier au Sénégal. Cette immatriculation implique :

          L’inscription du bien immobilier au registre des dépôts et une mention pour montrer que la procédure est terminée ;

          L’établissement du titre foncier proprement dit sur le livre foncier ;

          La mise en place de bordereaux analytiques pour tous les détenteurs de droits réels qui ont été identifiés à l’Étape 1 ;

          L’évocation des droits qui ont été reconnus à la suite du titre foncier ;

          Et enfin l’établissement d’une copie du titre foncier : Elle est délivrée au propriétaire du bien immobilier. Quant aux ayants droits, ils reçoivent des certificats d’inscription à faire valoir en cas de besoin.

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Les pièces à fournir pour obtenir un titre foncier au Sénégal

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Le délai de délivrance d’une copie du titre foncier au Sénégal oscille entre un et six mois. Voici les documents à fournir pour l’obtenir ;

          Une expédition de l’acte de vente, de donation ou d’échange ;

          Un extrait du plan de situation du terrain ;

          Une copie certifiée de la pièce d’identité du propriétaire ou du NINEA si le détenteur du bien est une personne morale.

En ce qui concerne le coût de la procédure, il dépend de la valeur vénale du bien en question. Il est aussi fonction de certaines circonstances particulières propres à chaque terrain.

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Évaluation de l'article
Alioune SECK

Diplômé d’un Master en Gestion de patrimoine à l’université d’économie d’Aix-Marseille, ayant exercé durant plusieurs années dans l’immobilier à Marseille, Paris et au Sénégal, auteur du livre ” Immobilier au Sénégal : la copropriété “, je partage avec vous des réflexions liées à l’immobilier au Sénégal. Si vous avez une question ou envie de réagir après avoir lu cet article, n’hésitez pas à poster un commentaire !

Egalement, si vous souhaitez créer votre agence immobilière, savoir comment gérer un patrimoine immobilier, faire de la gestion locative, je dispense une formation sur ce sujet. Les informations sont à découvrir via ce lien: https://xamxam-academie.com

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Mbengue Issa
Mbengue Issa
3 années il y a

Bonjour Monsieur Seck et merci des infos. Je voudrais savoir si vous avez déjà une délibération, qu’elle serait la procédure. Dans le département de Rufisque a Bambilor Et le prix à peu près qu’on doit payer.

Diouf
Diouf
3 années il y a

Merci beaucoup

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3 années il y a

[…] Comment obtenir un titre foncier au Sénégal […]

MOUSSA NIANG
MOUSSA NIANG

Bonjour Mr Seck j voudrais avoir des informations par rapport un terrain titre foncier dont les héritiers maternels sont au nombre de 5 mais le titre foncier est au nom d un des 5heritiers.Que risquent les autres héritiers si toutefois ses petits fils déclarent que c leur propriété exclusive?Quelles seront les voies que les autres pourront explorer pour avoir gain de cause?Merci d Moussa Niang

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2 années il y a

[…] Comment Obtenir Un Titre Foncier Au Sénégal ? […]

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2 années il y a

[…] –          Comment obtenir un titre foncier au Sénégal ? […]

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2 années il y a

[…] Comment Obtenir Un Titre Foncier Au Sénégal ? […]

Aicha Keita
Aicha Keita
2 années il y a

Bonjour Mr seck
Coment avoir un titre foncier si on achetè un appartement avec une agence de construction( kalya) titre foncier et il pareil que (main levè)

MameDiarraBousso
MameDiarraBousso
1 année il y a

Bonjour M. Seck,

Merci pour votre blog et ce partage d’informations !

Je suis française (actuellement en France), et “occupante” d’un terrain de 1500 m2 depuis que je l’ai acheté à un sénégalais, sous seing privé avec 4 témoins signataires de l’acte de vente, il y a maintenant plus de 15 ans, dans une zone rurale désormais sous juridiction administrative de Ndar (St Louis).

Une personne sur place est allée se renseigner pour moi, aux domaines, pour savoir comment faire régulariser le terrain, et obtenir un titre foncier, afin de profiter d’une grande opération de régularisation en cours sur la zone.

On lui a dit qu’à partir de 1000 m2 de terrain, pour obtenir le titre foncier, je devrais laisser 30% du terrain aux Domaines.
Ca me semble énorme, et inédit…

Avez-vous en vent de cette réglementation, svp? Et si oui, pourriez-vous m’expliquer comment ça fonctionne? (je reste usufruitière des 30% mais ne pourrais pas les céder, c’est ça? Wala?)

Merci d’avance!
Bien à vous,
JD

Doudou Diane Diagne
Doudou Diane Diagne
1 année il y a

Près à réunir mes revenus et intérêt pour ôté l un de ses maisons que j ai lu , entendu et que je rencontrais pour une de ses prix qui seront. convenables à mes moyens. Je m nomme Doudou Diane Diagne et je vis vers les États Unis

Mamour
Mamour
1 année il y a

Bonjour Monsieur
est il vrai que pour obtenir un titre foncier il faut obligatoirement avoir un bail ?
merci

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6 mois il y a

[…] A lire aussi: comment obtenir un titre foncier au Senegal […]

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6 mois il y a

[…] La démarche peut être initiée par les héritiers du défunt. Toutefois, il doivent obligatoirement passer par l’intermédiaire d’un notaire afin d’entamer la procédure. Aussi, au Sénégal, il existe un certain délai au bout duquel la procédure doit être entamée après le décès du propriétaire du titre foncier.  […]

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