D’après la Banque Mondiale, le Sénégal est déficitaire de 370 0000 logements dont 160 000 rien qu’à Dakar. Ces chiffres montrent à quel point, trouver un logement décent et de qualité à bas prix, est difficile au Sénégal et plus particulièrement dans la capitale. Les salaires sont faibles mais les prix sur le marché immobilier local sont très élevés. Pour rééquilibrer la balance, les autorités sénégalaises et leurs partenaires, ont mis en place des mesures, afin de faciliter l’accès à des logements décents et viables, notamment aux personnes ayant des revenus faibles ou irréguliers. C’est dans cette optique qu’a été lancé le programme « 100 000 logements », en 2017 et actuellement en cours. Mais depuis les dernières 24 heures, le projet fait la Une de nombreux journaux locaux, en raison d’une arnaque immobilière dont il est la cible. Dans cet article, on vous en apprend davantage sur le scandale foncier autour du programme des 100 000 logements.
Petite piqûre de rappel
Pour rappel, le programme 100 000 Logements a été mis en place en 2017, en vue d’offrir aux populations, un cadre de vie sain, à moindre coût et à même de résister aux phénomènes naturels tels que les inondations, etc. Destiné aux ménages qui ont des revenus inférieurs à 450 000 FCFA, ce projet inclusif leur permet d’accéder à la propriété sans être ralenti par des difficultés d’ordre financier.
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Outre son objectif principal qui est de faciliter l’accès aux logements, le programme constitue également une opportunité économique pour le Sénégal. Sa mise en œuvre va permettre de booster l’activité du secteur des BTP, de mettre à profit la main d’œuvre locale en créant ainsi des emplois, de favoriser la baisse des prix de logements et de lutter contre la formation des bidonvilles.
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La nature du scandale foncier autour du programme 100 000 logements
A la Une du quotidien d’information sénegalais Libération, paru le Mercredi 27 Juillet 2022, on peut lire “Escroquerie autour de 9 hectares à Rufisque”. Cette arnaque immobilière touche directement le programme des 100 000 Logements, car le terrain en question était censé abriter les 10000 logements de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
Selon le Journal cité plus haut, des signatures et cachets de notaires ont été falsifiés en vue de céder à un autre propriétaire, un terrain de 9 hectares qui appartient au programme 100 000 logements. Un des coupables de l’opération, déjà appréhendé par la Sûreté urbaine de Dakar est accusé d’association de malfaiteurs, de faux et usage de faux mais également d’escroquerie.
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Celui-ci a été interpellé à la suite d’ une dénonciation d’une notaire, qui avait informé les éléments de la Sûreté urbaine, que des personnes se sont présentées à son cabinet, pour procéder à la cession d’un bien immobilier appartenant au projet national.
Ce qui a attiré l’attention de la notaire, c’est que les documents fournis qui lui ont été fournis, à savoir les copies des statuts de la société (inexistante), le registre de commerce de ladite société et la déclaration de régularité et de conformité, présentaient de nombreuses incohérences. Ce qui a poussé la notaire à entamer des recherches plus poussées, afin de vérifier l’authenticité des autorisations dont disposait la société en question, pour mener des transactions sur les terrains du programme 100 000 logements.
Des investigations qui ont révélé que les statuts présentés par la société sont faux et ont été falsifiés à partir de ceux d’une société existante.
La victime de l’arnaque aurait conclu la vente du terrain moyennant la somme d’1,7 milliard de FCFA.
Que faut-il retenir de ce scandale en tant qu’investisseur immobilier ?
Cette escroquerie est la preuve que les arnaques immobilières au Sénégal existent bel et bien et sont très récurrentes. Comme vous pouvez le voir, les arnarqueurs peuvent parfois se montrer très minutieux et aller jusqu’à fabriquer de faux documents officiels pour tromper la vigilance des investisseurs. Mais seul l’œil expert d’un professionnel de l’immobilier (notaire principalement ou avocat) peut relever les failles et incohérences lors des arnaques immobilières. Lorsque l’on est une personne lambda, il est très facile de se faire avoir.
Ainsi, pour éviter d’être la prochaine victime de ces escroqueries immobilières, il faut toujours passer par un notaire, avant de s’engager financièrement dans une transaction. Si vous avez un dépôt de garantie à verser, exigez que cela se fasse auprès d’un notaire de votre choix, qui se chargera de le conserver dans un compte bancaire, en attendant que les vérifications nécessaires soient faites.
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C’est donc le notaire qui sécurise la transaction et qui vous permet de faire investissement sûr et sans risque d’arnaque. En effet, il veille à ce que le vendeur fournisse toutes les informations et renseignements obligatoires sur la propriété mise en vente et vérifie la fiabilité et la véracité de toutes les données qui sont fournies.
Par ailleurs, sachez qu’au Sénégal, seuls les actes d’achat établis devant le notaire ont une valeur légale. En cas de litiges, vous pourrez les faire valoir à titre de preuve pour obtenir gain de cause. D’où la nécessité de toujours solliciter cet officier ministériel lorsque vous faites un une opération d’achat de bien immobilier.
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