Que ce soit pour vendre ou acheter un bien immobilier au Sénégal, le recours au notaire est indispensable. Cet officier ministériel vous accompagne lors de l’achat ou d’une vente immobilière et joue un rôle de conseil. Son intervention permet d’officialiser une transaction immobilière mais surtout d’y apporter une valeur légale. Quel est le rôle du notaire lors d’un achat immobilier au Sénégal ? A quel moment intervient-il et pourquoi ? Réponses dans la suite de cet article.
Rôle n°1 : L’officialisation de l’achat de votre bien immobilier
Acheter un bien immobilier au Sénégal est loin d’être une mince affaire. Il s’agit d’un processus de longue haleine et qui nécessite un investissement de plusieurs millions de FCFA. Parce que l’investissement que vous faites en temps et en argent dans le cadre de votre acquisition immobilière est colossal, vous ne pourrez pas vous permettre de conclure une transaction rapide entre vous et le vendeur ou l’entreprise de promotion immobilière au Sénégal. Il faudra nécessairement passer par un officier ministériel, en la personne du notaire. Ce dernier aura alors pour rôle de rédiger l’acte de vente qui sera signé par vous et le vendeur. Une fois la signature de cet acte authentique de vente effectué devant notaire, celui-ci rendra officielle la vente.
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L’officier ministériel veille en amont à ce que le vendeur fournisse toutes les informations et renseignements obligatoires sur la propriété mise en vente. Dans le cadre d’un achat immobilier, le rôle du notaire est donc essentiel en ce sens qu’il vous permet de réaliser un achat sécurisé, sûr et de faire valoir votre statut de propriétaire devant la loi.
Rôle n°2 du notaire : La prise en charge des formalités associées à l’achat d’un bien immobilier
Dans le cadre d’un achat immobilier au Sénégal, il n’est pas obligatoire de faire recours au notaire pour la rédaction du compromis de vente. Les deux parties peuvent le faire d’un commun accord sous seing privé. La seule obligation ici pour ces deux parties étant d’assurer la régularisation de cet acte par le notaire une fois rédigé et signé par leurs soins. Quant à l’acte définitif de vente, celui-ci devra obligatoirement être rédigé par le notaire et signé devant celui-ci. Toutefois, avant la signature de l’acte de vente définitif, le notaire devra s’acquitter d’un certain nombre de formalités essentielles à la poursuite de la transaction :
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– L’identification du vendeur et de l’acheteur ;
– La vérification de la situation hypothécaire du bien qui fait l’objet de la transaction : voir s’il ne fait pas l’objet d’hypothèque au moment de la mise en vente ;
– L’encaissement de l’acompte qui sera versé par l’acheteur au moment de la signature du compromis de vente ;
– La récupération de documents relatifs à la copropriété auprès du syndic s’il y a lieu ;
– La demande du certificat d’urbanisme afin de vérifier s’il n’y a pas de servitudes publiques qui pèsent sur le bien immobilier ;
– La définition du montant des taxes à verser.
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Rôle n°3 : la publication du transfert de propriété
Le rôle du notaire dans le cadre d’un achat immobilier ne s’arrête pas lors de la signature de l’acte authentique de vente. Cet officier ministériel s’occupe de la publication du transfert de propriété au niveau du Conservateur de la propriété et des droits fonciers. En effet, au moment de la signature de l’acte authentique de vente, l’acheteur ne reçoit qu’une attestation. C’est après les formalités de publicité foncière et la publication du nom du nouvel acheteur dans le livre foncier que celui-ci sera légalement reconnu comme propriétaire et recevra une copie de l’acte authentique. Cette procédure ne peut être effectuée que par le notaire d’où son importance. Par ailleurs, l’étude notariale a obligation de conserver les différents actes pendant au moins 75 ans. A lire aussi : Le procédé de la signature de contrat de location. Dans le cadre d’un achat immobilier au Sénégal, le notaire joue aussi un rôle de conseil. Ses tâches ne se limitent donc pas à la gestion des aspects administratifs de la vente. Parce qu’il est un expert en matière de droit immobilier, le notaire est très bien placé pour répondre aux questions et préoccupations des deux parties lors de la transaction. Il contribue à l’éclaircissement des points d’ombres et leur explique le bien fondé de toutes les étapes obligatoires du processus d’achat. Il fournit de précieux conseils en matière de transactions immobilières. Les actes établis devant le notaire ont une valeur légale. En cas de litiges, vous pourrez les faire valoir à titre de preuve afin d’obtenir gain de cause. Vous avez donc tout intérêt à passer par cet officier ministériel pour acheter un bien immobilier au Sénégal. A lire sur le même sujet : Rôle n°4 du notaire : un conseiller
Diplômé d’un Master en Gestion de patrimoine à l’université d’économie d’Aix-Marseille, ayant exercé durant plusieurs années dans l’immobilier à Marseille, Paris et au Sénégal, auteur du livre ” Immobilier au Sénégal : la copropriété “, je partage avec vous des réflexions liées à l’immobilier au Sénégal. Si vous avez une question ou envie de réagir après avoir lu cet article, n’hésitez pas à poster un commentaire !
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C’est très intéressant
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Bonjour,
Dans le cadre d’un achat immobilier avorté avec un notaire au sénégal, le notaire peut il me renvoyer mon capital en france et si oui que dois je lui fournir comme document pour qu’il le fasse.
Bien à vous