Les frais de notaire en cas d’achat immobilier au Sénégal

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Acteur incontournable du marché immobilier au Sénégal, le notaire est au cœur des transactions immobilières. Que ce soit pour vendre ou acheter un bien immobilier, il est important de faire appel à ce professionnel pour effectuer une opération dans le respect de la légalité et qui sera juridiquement reconnue. Combien peuvent vous coûter les services de cet officier ministériel dans le cadre d’un achat immobilier au Sénégal ? Plus de détails sur les frais de notaire et autres taxes à prévoir dans la suite de cet article.

Le statut du notaire au Sénégal

Le notaire agit à titre d’officier public au Sénégal et a en charge l’authentification des actes juridiques. Dans le cadre d’une transaction immobilière, il veille à ce que l’acquéreur et le vendeur suivent toutes les procédures et règles prévues par le droit immobilier sénégalais. Le cas échéant, il certifie l’acte de vente.

Si le notaire n’intervient pas dans le cadre de votre transaction immobilière, vous pourriez ne pas être reconnu devant la loi comme propriétaire du bien que vous avez acheté. Votre titre de propriété ainsi que l’acte de vente que vous aurez signé disposeront d’une valeur juridique discutable.

 

Les frais de notaire en cas d’achat immobilier au Sénégal
Les frais de notaire en cas d’achat immobilier au Sénégal

 

Pour être légalement reconnu comme propriétaire d’un bien immobilier au Sénégal, il faut une publication du bien et du nom de son détenteur au service de la conservation foncière. Et sans l’intervention d’un notaire, cette opération ne saurait se faire. D’où l’importance de cet officier public dans le cadre d’un achat immobilier. Pour en savoir plus sur les attributions du notaire en ce qui concerne l’acquisition d’un bien immobilier au Sénégal, nous vous invitons à lire notre article détaillé sur le sujet.

 

A combien s’élève les frais de notaire ?

Quand il s’agit de cet officier ministériel, le terme adéquat n’est pas frais de notaire mais plutôt émoluments. Ce terme défini la rétribution des actes effectués par un notaire ou un avocat par exemple et dont les prix sont fixés par l’Etat. Les frais de notaire constituent donc le montant que celui-ci perçoit en contrepartie des services qu’il fournit aux particuliers ou professionnels.

Qu’il s’agisse d’une transaction immobilière, d’un contrat de mariage ou d’une affaire de succession, les frais de notaire au Sénégal sont définis et fixés par un décret. Quel que soit le notaire pour lequel vous optez, le tarif sera donc le même. Il faut toutefois préciser que selon le cas, les émoluments peuvent être fixes ou proportionnels à un pourcentage préalablement défini selon ce qui a été fixé par le décret qui réglemente les frais de notaire au Sénégal.

  • Les émoluments du notaire au Sénégal

Les frais de notaire au Sénégal sont fonction de la valeur du bien qui fait l’objet de la transaction. Pour un  terrain dont le prix de vente est compris entre 1 et 20 millions par exemple, le notaire devra percevoir 4,5% sur le montant.

Si la valeur du bien immobilier oscille entre 20 et 80 millions, les frais de notaire s’élèvent dans ce cas à 3% de la valeur du bien.

Enfin, pour un terrain dont le coût varie entre 80 et 300 millions, l’officier ministériel perçoit 1,5% de sa valeur vénale.

Par ailleurs, il faudra prévoir à ce niveau une TVA de 18%  qui est également perçue sur les frais de notaire.

  • Les droits d’enregistrement

Au Sénégal, lorsqu’un bien immobilier change de propriétaire au cours d’une transaction, l’administration fiscale doit obligatoirement en être informée. Elle pourra alors procéder à l’enregistrement de la propriété et des nouveaux ayant droits au niveau du livre foncier. Cette opération s’effectue au niveau des Impôts et domaine contre une taxe de mutation dont le montant s’élève à 5% du prix de vente du bien en question. Vous devrez remettre cette somme au notaire qui se chargera de la reverser au niveau de ladite structure. Notez que vous êtes en droit d’exiger de la part du notaire une preuve du règlement de ces droits d’enregistrement.

 

Les frais de notaire en cas d’achat immobilier au Sénégal
Les frais de notaire en cas d’achat immobilier au Sénégal

 

Autre information importante : s’il est possible pour vous de négocier les émoluments du notaire, vous ne pourrez toutefois pas demander une revue à la baisse des droits d’enregistrement.

  • Les frais de publicité foncière

En plus des frais de notaire et des droits d’enregistrement, les coûts de la formalité foncière sont également à votre charge. En effet, la publicité foncière constitue un ensemble de renseignements en rapport avec les biens immobiliers et leurs propriétaires. Elle permet de vérifier que la personne qui veut vous céder la propriété immobilière en est bien le détenteur légal. De ce fait, vous obtenez la certitude que celui qui vous propose d’acheter est bien en droit de le faire, et a reçu le cas échéant l’accord des autres ayant droits, avant de procéder à la transaction.

 

Les frais de notaire en cas d’achat immobilier au Sénégal
Les frais de notaire en cas d’achat immobilier au Sénégal

 

Une fois que les formalités foncières relatives à votre acquisition sont faites, nul ne pourra tenter une remise en cause de vos droits de propriété sur celle-ci. Les frais associés à ces formalités s’élèvent à 1% du prix de la valeur du bien. A ce montant s’ajoutent des droits de timbre qui sont de 2000 FCFA par feuille.

Toutes les charges énumérées plus haut sont à supporter par l’acquéreur du bien immobilier. Quant au vendeur, il sera appelé à verser une TPV, Taxe de Plus-Value dont le montant équivaut à 5% de la valeur du bien s’il est au nom d’un particulier et de 10% s’il s’agit d’un terrain domanial.

 

 

 

 

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Évaluation de l'article

Diplômé d’un Master en Gestion de patrimoine à l’université d’économie d’Aix-Marseille, ayant exercé durant plusieurs années dans l’immobilier à Marseille, Paris et au Sénégal, auteur du livre ” Immobilier au Sénégal : la copropriété “, je partage avec vous des réflexions liées à l’immobilier au Sénégal. Si vous avez une question ou envie de réagir après avoir lu cet article, n’hésitez pas à poster un commentaire !

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gilbertdoume14
gilbertdoume14
7 mois il y a

Cher Monsieur,

Merci pour cet article qui met de la lumière sur les procédures en cas d’achat d’un bien immobilier. Vous mentionnez des frais d’enregistrement de 5%, mais dans le site des services publics servicepublic.gouv.sn il est fait mention de frais de 15%. Pouvez-vous m’expliquer pourquoi cette différence ? Est-ce que les 15% incluent aussi les frais à verser par le vendeur (Taxe de plus-value) ?

Merci.

Gilbert

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