Zoom sur le métier de notaire au Sénégal

Parmi les professionnels du droit qui interviennent dans l’immobilier, on retrouve le notaire. Au Sénégal comme dans la majeure partie des pays, il est très difficile de procéder à des transactions immobilières légales et valables sans passer par cet officier public. Que vous soyez promoteur, agent immobilier ou à la recherche d’un terrain à bâtir, il est fort probable que vous ayez affaire au notaire. Dans cet article, nous vous proposons un panorama sur ce professionnel au Sénégal. Vous pourrez ainsi mieux connaître ses prérogatives et savoir ce en quoi il pourrait vous être utile dans le cadre de votre prochaine opération immobilière.

Les fonctions du notaire au Sénégal

Le notaire de par ses connaissances et compétences intervient dans plusieurs domaines dont le droit de l’immobilier, du patrimoine et de la famille. Il s’agit là de ces principaux terrains d’action. Doté donc d’une solide maîtrise du droit, le notaire travaille à la fois pour des particuliers et des professionnels qui font appel à ses services pour une multitude de raisons. Étant officier public, il a le pouvoir d’authentifier des actes liés à l’achat et la vente immobilière ou relatifs à des contrats. En effet, la signature du notaire ainsi que son sceau sont indispensables pour rendre officiel un document.

Comme l’indique l’article premier du Décret n° 2002-1032 du 15 octobre 2002, fixant le statut des notaires au Sénégal, ces derniers sont chargés de « recevoir les actes et contrats auxquels les parties veulent donner ou doivent donner le caractère de l’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses, expéditions et extraits ». Les notaires constituent donc le service public qui vérifie la validité des documents et l’exactitude des informations qu’ils contiennent afin de les authentifier.

Tout bon notaire joue aussi un rôle de conseiller envers les personnes qui font appel à ces services. Son expertise lui permet de leur fournir des explications détaillées sur les implications de la signature d’un acte devant un officier public et sur les différents engagements auxquels ils pourraient être tenus après l’authentification des documents. Qu’il s’agisse d’acte de vente, de contrat de mariage ou de succession, le notaire apporte à ses clients tous les renseignements nécessaires et les accompagne au besoin dans la rédaction des contrats.

Les qualités requises pour exercer le métier de notaire au Sénégal

La première qualité qui est attendue d’un notaire c’est un grand sens de la rigueur. De ce fait, il se doit d’être irréprochable et incorruptible afin de ne pas entacher son honorabilité. En raison des importantes responsabilités qui lui incombent, il est important qu’il fasse preuve d’une extrême rigueur afin d’éviter d’éventuelles erreurs pouvant nuire à l’exercice de ses fonctions.

Parce qu’il joue un rôle d’information et de conseiller auprès de la clientèle, le notaire est aussi appelé à être pédagogue. Grâce à cette qualité, il sera en mesure de donner des conseils juridiques utiles au public en cas de besoin. Enfin, les capacités rédactionnelles du notaire font aussi partie de ses plus grandes forces. Tout au long de ses études, il apprend à aiguiser sa plume afin de rédiger des documents corrects et précis.

L’intervention du notaire dans le cadre d’une transaction immobilière au Sénégal

Au Sénégal, le recours au notaire dans le cadre d’une transaction immobilière est obligatoire, notamment pour les actes qui sont soumis à la publicité foncière. Que ce soit pour vendre, acheter ou même hypothéquer un bien immobilier au Sénégal, l’intervention du notaire permet de rendre l’opération valide devant la loi. Si vous voulez vendre un terrain dans une zone par exemple, un officier public localisé dans le lieu de situation du bien en question devra nécessairement intervenir. Ici, le notaire entre en jeu pour s’assurer que chaque étape de la transaction immobilière se déroule conformément aux dispositions prises dans le cadre légal. Dans le cas d’une vente par exemple, il se charge :

–          De l’obtention de l’état des droits réels signé auprès du Conservateur de la propriété foncière et des autorisations ou quitus fiscaux nécessaires pour les terrains ;

–           L’identification de toutes les parties prenantes et des ayants droits ;

–          De l’invitation à la signature de l’acte de vente définitive ;

–          Et des formalités nécessaires au niveau des services de la conservation foncière.

Les conditions requises pour exercer le métier de notaire au Sénégal 

Pour être admis légalement aux fonctions de notaire au Sénégal, il faudrait répondre à un certain nombre de critères. Entre autres :

–          Etre de nationalité sénégalaise ou être ressortissant d’un pays accordant la réciprocité aux sénégalais ;

–          Avoir au moins 25 ans révolus ;

–          Avoir la jouissance de ses droits civiques et civils ;

–          N’être victime d’aucune condamnation pénale pour des actes pouvant porter atteinte à l’honorabilité ou aux bonnes mœurs ;

–          n’avoir jamais été victime de sanctions disciplinaires de même nature qu’une radiation ou une révocation ;

–          ne pas être en état de faillite personnelle, de redressement judiciaire ou de liquidation

de biens ;

–          avoir réussi aux épreuves du concours d’aptitude au stage ;

–          justifier de 36 mois de stage dans une étude notariale dont 18 mois au Sénégal ;

–          être détenteur du diplôme de fin de stage et de celui d’aptitude aux fonctions de notaire ;

–          Etre adhérent à la chambre des notaires du Sénégal.

Toutes ces dispositions ont été prises dans le décret n° 2009-328 du 8 avril 2009 relatif aux attributions des notaires au Sénégal.

Lire aussi : Les frais de notaire en cas d’achat immobilier au Sénégal

Alioune SECK

Diplômé d’un Master en Gestion de patrimoine à l’université d’économie d’Aix-Marseille, ayant exercé durant plusieurs années dans l’immobilier à Marseille, Paris et au Sénégal, auteur du livre ” Immobilier au Sénégal : la copropriété “, je partage avec vous des réflexions liées à l’immobilier au Sénégal. Si vous avez une question ou envie de réagir après avoir lu cet article, n’hésitez pas à poster un commentaire !

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