La Vente en l’État de Futur Achèvement plus connue sous le nom de VEFA au Sénégal constitue une forme d’acquisition assez particulière de bien immobilier. Elle consiste en effet à acheter une maison neuve ou un appartement au Sénégal avant même que celui-ci soit construit. Encore appelé achat sur plan, la VEFA au Sénégal diffère de l’achat immobilier classique en ce sens qu’elle permet d’acheter des logements qui ne sont pas encore construits. Qu’est-ce que la VEFA ? Quelles sont ses spécificités ? Comment acheter un bien immobilier en VEFA au Sénégal et quel est l’intérêt de se tourner vers cette forme d’acquisition ? Eléments de réponse dans la suite de cet article.
Acheter un bien immobilier inexistant ou en cours de construction
En achetant un bien immobilier en VEFA au Sénégal, vous optez pour un contrat d’acquisition portant sur une propriété achetée sur plan. Le logement que vous acquérez n’existe donc pas encore ou n’a pas fini d’être construit. En effet, en optant pour le système de la VEFA, vous devenez propriétaire du bien immobilier au fur et à mesure de sa construction.
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Bien évidemment, le paiement de la résidence est aussi échelonné en fonction du niveau de réalisation des travaux de construction. Vous ne payerez donc pas la maison d’une traite mais en plusieurs tranches en fonction du niveau d’évolution des travaux réalisés. Dans le cadre d’une Vente en l’État de Futur Achèvement au Sénégal, le constructeur s’engage donc à construire l’appartement ou la villa vendue sur plan à l’acquéreur.
Les étapes essentielles dans le cadre de l’achat d’une maison en VEFA au Sénégal
Le processus de vente ou achat en VEFA au Sénégal se déroule en plusieurs étapes.
Etape 1 : la signature du contrat de réservation
Ici, l’acheteur intéressé par un programme immobilier au Sénégal peut se rendre auprès du promoteur afin de signifier sa volonté d’acheter l’appartement ou la villa. Cette volonté d’achat sera alors matérialisée par un contrat de réservation. Ledit contrat engage l’acheteur potentiel du bien immobilier au Sénégal car c’est sur la base de ce document qu’il signera l’acte de vente authentique auprès du notaire assigné au programme immobilier au Sénégal. En tant qu’acquéreur, vous bénéficiez d’un délai de 7 jours conformément à la législation en vigueur au Sénégal pour vous rétracter c’est-à-dire abandonner l’opération d’achat.
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Le contrat de réservation devra en outre comporter des informations essentielles telles que le prix de vente du logement, le mode de paiement, une description de la propriété, des différents éléments et la typologie des matériaux ayant servi à sa construction, ainsi que la date de livraison des travaux. En annexe du contrat de réservation figurent également le plan de masse de la construction, le plan parcellaire et éventuellement le règlement de copropriété. Enfin, le contrat renseigne les deux parties sur la date limite à laquelle l’opération de vente doit être conclue.
Etape 2 : la signature du contrat de vente définitif
Si l’entreprise de promotion immobilière au Sénégal et l’acheteur s’accordent pour que la transaction ait lieu, ils s’engagent par la suite à la signature du contrat de vente définitif. Celui-ci comprend généralement les mêmes informations essentielles que le contrat de réservation à savoir le coût définitif de la résidence, une fiche descriptive, le mode de paiement et la date de livraison des travaux.
Etape 3 : la livraison et la remise des clés
Une fois les travaux terminés, l’acheteur du bien immobilier en VEFA au Sénégal a la possibilité de visiter son logement. Cela lui permet de déceler les vices apparents et de les signaler au promoteur immobilier. S’en suit la livraison officielle des travaux ainsi que la remise des clés de l’appartement ou de la villa au nouveau propriétaire.
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Il faut par ailleurs noter qu’un mois après réception des travaux, le propriétaire du bien immobilier acheté en VEFA au Sénégal a la possibilité de remonter au promoteur les vices qui n’ont pas été aperçus lors de la première visite.
Le financement de l’achat d’un bien immobilier en VEFA au Sénégal
Conformément à l’article 124 du Code de la construction au Sénégal, le paiement d’un logement neuf en VEFA peut être réalisé au fur et à mesure de l’avancement des travaux de construction. Généralement l’acquéreur paye 5% du montant au moment de la signature du contrat de réservation. Le reste du paiement est souvent échelonné comme suit :
– Signature de l’acte authentique de vente : 25%
– Fondations : 5%
– Plancher et rez-de-chaussée : 25%
– Pose de toiture et travaux d’étanchéité : 10%
– Cloisons : 20 %
– Achèvement : 5%
– Remise des clés : 5%
A savoir cependant, que le code de la construction précise que “les paiements ou dépôts ne peuvent excéder au total : 35% du prix à l’achèvement des fondations, 70% à la mise hors d’eau, 95% à l’achèvement de l’immeuble”.
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Les garanties associées à l’achat d’un bien immobilier en VEFA au Sénégal
L’achat en VEFA offre de nombreuses garanties. En dehors de la garantie décennale et celle de parfait achèvement généralement associée à l’achat immobilier dans le neuf, vous pouvez bénéficier d’une garantie d’achèvement intrinsèque ou extrinsèque. C’est cette dernière qui vous permettra de vous assurer que les travaux de construction seront menés à terme comme prévu dans le contrat.
En effet, dans le cas où les disponibilités financières de l’entreprise de promotion immobilière au Sénégal ne lui permettraient pas de continuer la construction, vous pourrez faire jouer cette assurance. La construction pourra donc se poursuivre et vous aurez accès à votre appartement ou villa neuve au Sénégal, comme prévu dans l’acte authentique de vente. Pensez donc à souscrire à cette garantie afin de couvrir vos arrières.
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Les avantages de l’achat sur plan au Sénégal
La vente sur plan au Sénégal a l’avantage de constituer un investissement immobilier sécurisé. La possibilité de payer de façon échelonnée en fonction du niveau d’avancement des travaux de construction est d’autant plus intéressante. De plus, lorsque vous procédez à la signature de l’acte de vente authentique chez le notaire, cela inclut un transfert de propriété. La VEFA vous permet donc de devenir propriétaire d’un bien immobilier au Sénégal au fur et à mesure de sa construction et de suivre la réalisation des travaux.
De même, l’achat en VEFA au Sénégal vous permet de bénéficier de tous les avantages associés à l’immobilier neuf (économies sur les travaux de rénovation, garanties, etc.). Par ailleurs, l’achat sur plan est un processus encadré par la loi au Sénégal et officialisé par un notaire. Ce qui renforce la sécurité des transactions opérées en ce sens.
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Diplômé d’un Master en Gestion de patrimoine à l’université d’économie d’Aix-Marseille, ayant exercé durant plusieurs années dans l’immobilier à Marseille, Paris et au Sénégal, auteur du livre ” Immobilier au Sénégal : la copropriété “, je partage avec vous des réflexions liées à l’immobilier au Sénégal. Si vous avez une question ou envie de réagir après avoir lu cet article, n’hésitez pas à poster un commentaire !
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Merci beaucoup pour ces riches informations.
Ma question est de savoir est-ce la vefa au Sénégal a des inconvénients si oui merci de me les énumérés s’il vous plaît.
Merci.
Bonjour. Les inconvénients de la VEFA sont principalement liés à la qualité de la prestation et le niveau d’expertise du promoteur. Cela reste donc l’un des éléments principaux à analyser. Bien à vous.
[…] La VEFA Au Sénégal : L’essentiel À Savoir Sur La Vente Sur Plan […]
Bonjour, merci beaucoup pour ces informations. Je voudrais juste savoir si la signature du contrat de vente définitif se passe chez le notaire et quel est le coût de cet acte.
Bonjour. La signature de la vente définitive se fait nécessairement chez notaire. Compter 6% du prix de vente auquel rajouter les frais de notaire TTC.
Bonjour est ce que ces informations sur la VEFA sont toujours valables en 2022?
Bonjour, à ce jour ces informations restent d’actualité.
Bonjour,
J’ai le projet de construire un immeuble sur Dakar et je voudrais pouvoir vendre des appartements en vefa.
Pouvez vous me renseigner sur les conditions à remplir pour cela ?
Merci d’avance
Bien cordialement