Achat sur plan Sénégal (VEFA) : Tout savoir sur le contrat de réservation

Achat sur plan Sénégal

Vous avez déniché votre future maison ou appartement neuf au Sénégal ? Vous comptez l’acheter sur plan ? Il faut savoir que lorsque vous manifestez votre intérêt pour un bien immobilier qui n’est pas encore construit, vous devez signer un contrat dit de réservation. En effet, l’achat sur plan (VEFA) d’un appartement neuf ou d’une villa neuve au Sénégal implique souvent un contrat préliminaire. Il s’agit d’un document qui engage aussi bien le promoteur immobilier que l’acheteur et qui est signé par les deux parties. Ce contrat de réservation permet de déterminer les conditions dans lesquelles s’effectuent la vente du bien immobilier. Vous vous apprêtez à investir dans le neuf au Sénégal ? Voici l’essentiel à savoir sur la signature du contrat de réservation. 

Que représente le contrat de réservation en matière d’achat sur plan (VEFA) au Sénégal ?

Avant d’acheter un bien immobilier neuf en l’état de futur achèvement au Sénégal, il faut d’abord signer un contrat de réservation. Comme l’indique son nom, ce contrat permet de réserver le bien immobilier que vous souhaitez acheter. A travers ce contrat, le vendeur s’engage à vous vendre la résidence, et vous de votre côté, vous matérialisez votre volonté de l’acheter en procédant au versement d’un dépôt de garantie. Il est toujours recommandé de procéder à la signature du contrat de réservation VEFA devant un notaire. Ce dernier pourra alors vérifier les droits de propriété du promoteur et s’assurer que les conditions de la vente respectent le cadre légal préétabli. 

Achat sur plan Sénégal
Achat sur plan Sénégal

A lire aussi : Quel Est Le Rôle D’un Notaire Dans La Vente D’un Bien Immobilier Au Sénégal ?

Toutefois, rien ne vous oblige à faire recours à un notaire, même si cela est fortement recommandé pour éviter les litiges. Vous pouvez toujours signer le contrat directement chez le promoteur immobilier. A noter que le contrat de réservation VEFA doit toujours être remis à l’acheteur en main propre ou envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception.

La VEFA au Sénégal : L’essentiel à savoir sur la Vente en l’État de Futur Achèvement

Que doit contenir un contrat de réservation dans le cadre d’un achat en VEFA au Sénégal ?

Le contrat de réservation doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires. Notamment des informations sur toutes les parties concernées par la vente (coordonnées du promoteur immobilier et de l’acheteur) mais aussi les caractéristiques du logement qui a été réservé. 

Pour ce qui est du bien immobilier, le contrat de réservation devra clairement indiquer :

  • L’adresse du bien immobilier ainsi que sa localisation dans le bâtiment qui l’abrite ;
  • Un descriptif détaillé du logement : c’est-à-dire sa superficie, le nombre de pièces qu’il comporte, les éventuelles annexes…;
  • Les équipements et appareils que comporte le bien immobilier ;
  • Les matériaux et techniques de construction utilisés. 

Le contrat de réservation VEFA devra aussi contenir les modalités de la vente du bien immobilier neuf au Sénégal. Vous devez donc pouvoir y retrouver :

  • Le prix de vente prévisionnel du bien immobilier ; 
  • Les conditions de révision du prix ;
  • La date de signature de l’acte authentique de vente ;
  • Les modalités de financement du bien immobilier ; 
  • Le délai de rétractation et les conditions de récupération du dépôt de garantie versé ;
  • Et la date de livraison des travaux.

De même dans le contrat, le promoteur doit explicitement confirmer qu’il a effectivement souscrit à une garantie financière d’achèvement ou de remboursement. Les justificatifs de cette assurance doivent être retrouvés en annexe du contrat. 

A lire aussi : 5 Règles Pour Sélectionner Un Promoteur Immobilier Au Sénégal

A combien s’élève le montant du dépôt de garantie lors d’un achat sur plan (VEFA) au Sénégal ?

Le dépôt de garantie que verse l’acheteur doit obligatoirement être bloqué chez le notaire ou placé dans une banque. Généralement, le montant à verser est de 5% du prix de vente du bien immobilier. A noter que les deux parties peuvent fixer librement le montant à verser, à condition de respecter les exigences du Code de la construction qui réglemente l’achat sur plan (VEFA) au Sénégal

Sous quelles conditions le contrat de réservation VEFA peut-il être annulé ?

Lors d’un achat immobilier sur plan au Sénégal, les acheteurs bénéficient d’un droit de rétractation, c’est-à-dire une possibilité d’annuler la réservation du bien. Tout d’abord, l’acheteur peut mettre fin à sa réservation, sans frais ni motifs, dans les 7 jours à compter du lendemain de la notification de son contrat de réservation. S’il respecte ce délai de 7 jours, son dépôt de garantie lui sera entièrement restitué et l’annulation n’aura aucune conséquence négative pour lui. 

Achat sur plan Sénégal
Achat sur plan Sénégal

L’acheteur peut aussi se rétracter sans aucune conséquence pour une des raisons suivantes : 

  • S’il n’arrive pas à obtenir le financement bancaire nécessaire à son projet ;
  • Si le promoteur effectue des modifications substantielles sur le bien qui n’ont pas été mentionnées dans le contrat de réservation ;
  • Si les équipements et matériaux de construction prévus par le contrat ne peuvent pas être installés ou utilisés par le promoteur ;
  • Si la garantie d’achèvement ou de remboursement n’a pas été effectivement mise en place ;
  • Ou encore si le permis de construire n’a pas été attribué.

Par contre, si l’acheteur annule le contrat de réservation sans justification ou pour des raisons non valables, en dehors du temps de rétractation qui lui est accordé, le promoteur immobilier pourra alors conserver le dépôt de garantie. 

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Alioune SECK

Diplômé d’un Master en Gestion de patrimoine à l’université d’économie d’Aix-Marseille, ayant exercé durant plusieurs années dans l’immobilier à Marseille, Paris et au Sénégal, auteur du livre ” Immobilier au Sénégal : la copropriété “, je partage avec vous des réflexions liées à l’immobilier au Sénégal. Si vous avez une question ou envie de réagir après avoir lu cet article, n’hésitez pas à poster un commentaire !

Egalement, si vous souhaitez créer votre agence immobilière, savoir comment gérer un patrimoine immobilier, faire de la gestion locative, je dispense une formation sur ce sujet. Les informations sont à découvrir via ce lien: https://keurcity.com/formation-ouvrir-agence-immobiliere-senegal/

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