La location-vente au Sénégal : l’essentiel à savoir

Encore appelée location-accession, la location-vente constitue une forme assez particulière d’acquisition de bien immobilier au Sénégal. Si pour acheter une villa ou un appartement dans un programme immobilier au Sénégal, il est généralement coutume de payer l’intégralité du coût de la résidence avant d’y accéder, la location-vente constitue un excellent moyen de contourner ce système. Elle permet de devenir propriétaire d’un bien immobilier au Sénégal sans apport personnel et donc sans forcément disposer de moyens financiers dans l’immédiat. Comment fonctionne la location-vente au Sénégal ?

La location-vente : une opération d’achat de bien immobilier en deux phases

La location-vente consiste simplement à acheter un bien immobilier au Sénégal après l’avoir loué pendant une période le plus souvent déterminée à l’avance. Ce mode d’achat est donc réparti en deux étapes :

–          Une première phase locative : au cours de celle-ci, le locataire-accédant loue le bien immobilier pendant plusieurs années ;

–          Une seconde phase dite d’accession : ici, il passe de locataire à propriétaire du bien en question en procédant à une levée de l’option d’achat incluse dans le contrat.

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En effet, au lieu de payer l’intégralité du coût de la résidence et en devenir propriétaire dès le départ, la location-vente au Sénégal offre à l’acquéreur la possibilité de payer un bien immobilier au fur et à mesure. Il s’agit donc d’une sorte de paiement à terme. Pendant une période pouvant aller de 4 à 5 ans, le potentiel acheteur paye alors au propriétaire du bien un loyer et une redevance qui sera en réalité considérée comme apport personnel pour plus tard acquérir la propriété. De ce fait, il sera élaboré un contrat qui mentionnera la date d’entrée du locataire dans la résidence, la durée du bail ainsi que l’état des lieux. C’est à la fin de cette phase de location, qu’il pourra devenir nouveau propriétaire.

La location-vente au Sénégal constitue une forme d’acquisition assez intéressante car elle permet à toutes les personnes qui n’ont pas les moyens de constituer un apport financier dans l’immédiat de devenir propriétaire grâce au paiement échelonné. Celles qui n’ont pas la possibilité d’obtenir un crédit immobilier pour financer l’achat d’un appartement ou d’une villa au Sénégal, peuvent aussi opter pour la location-vente qui constitue un mode d’achat plus souple. On précise que la location-vente peut porter aussi bien sur des locaux à usage d’habitation que sur des immeubles professionnels.

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Le déroulement de la location-vente au Sénégal

Comme expliqué plus haut, le contrat de location-vente au Sénégal se déroule en deux temps. Ainsi, pour que ce contrat soit considéré comme tel, il doit obligatoirement tenir compte de la première période de location et de la seconde à laquelle les droits de propriété peuvent être transférés au locataire.

–          La phase locative ou de jouissance du logement : au cours de cette étape, le locataire-acheteur doit verser au propriétaire en plus du loyer, une redevance qui est considérée comme apport personnel dans ce cas et qui couvre le prix de vente de la résidence.

–          La phase d’achat : après la période de location, ou même avant (si cela a été prévu dans le contrat), le locataire a la possibilité de lever l’option d’achat et de devenir propriétaire du bien immobilier.

Par ailleurs, l’établissement d’un contrat de location-vente au Sénégal doit être officialisé par un notaire. Cela est nécessaire pour assurer la sécurisation de l’opération de vente mais aussi pour que le transfert des droits de propriété au nouveau propriétaire soit effectif.

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Les obligations des deux parties durant un contrat de location-vente

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Pour que les droits et devoirs de chaque partie soit respectés mais aussi pour éviter des différends au cours de l’opération, le locataire-accédant et le vendeur ont des obligations. Les deux parties doivent s’engager à les respecter avant même de s’engager dans un contrat de location-vente au Sénégal.

– Les obligations du locataire-accédant

Comme dans un contrat de location classique, il a le devoir de s’occuper des charges locatives c’est-à-dire des menus entretiens et réparations du bien d’habitation. Ceci en plus du paiement mensuel du loyer et de son apport personnel. Les travaux de grande envergure sont évidemment laissés à la charge du vendeur pendant ce temps. S’il s’agit d’un régime de copropriété, le locataire accédant est considéré comme copropriétaire. Il devra donc participer aux AG ainsi qu’aux votes s’il y a lieu. Enfin, il est tenu de respecter toutes les clauses stipulées dans le contrat de location-vente.

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– Les obligations du vendeur

A partir du moment où le contrat de location-vente est signé devant le notaire, le vendeur ne peut plus disposer de son logement comme bon lui semble. Il ne peut pas le vendre à une tierce personne tant que la période de levée d’option d’achat n’est pas arrivée à échéance. Par ailleurs, il continue à assurer le paiement des charges de copropriété et peut être tenu responsable des manquements du locataire accédant.

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La levée de l’option d’achat dans le cadre d’une location-vente au Sénégal

La levée de l’option d’achat correspond au moment où le locataire accédant achète le bien immobilier et en devient propriétaire. Trois mois avant la fin du contrat, le vendeur effectue une mise en demeure au locataire accédant par lettre recommandée avec avis de réception. Le locataire a alors la possibilité d’accepter de payer ( ou non ) la résidence en mentionnant le reste de la somme à payer pour bénéficier de son nouveau statut de propriétaire. S’il donne son accord pour  lever l’option d’achat, c’est-à-dire pour payer le montant restant et devenir propriétaire, la procédure devra être officialisée devant un notaire.

Il peut toutefois renoncer à acheter la résidence sans conséquence, si sa décision est communiquée au vendeur dans les délais fixés par la loi ou si la raison de son renoncement est prévue par les conditions suspensives établies dans le contrat. Le cas contraire, il devra verser au vendeur une indemnité.

De son côté, si le vendeur décide de ne plus vendre la propriété, il sera redevable d’une indemnité pouvant aller de 2 à 3% du prix de vente au locataire-accédant en plus du remboursement de l’entièreté de la somme qu’il aura perçu à titre d’apport personnel.

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Alioune SECK

Diplômé d’un Master en Gestion de patrimoine à l’université d’économie d’Aix-Marseille, ayant exercé durant plusieurs années dans l’immobilier à Marseille, Paris et au Sénégal, auteur du livre ” Immobilier au Sénégal : la copropriété “, je partage avec vous des réflexions liées à l’immobilier au Sénégal. Si vous avez une question ou envie de réagir après avoir lu cet article, n’hésitez pas à poster un commentaire !

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