Offre d’achat immobilier au Sénégal : ce qu’il faut savoir

Offre d'achat immobilier au Sénégal

Vous avez visité une villa ou un appartement au Sénégal qui vous a séduit ? Vous avez la possibilité de manifester au vendeur ou au promoteur immobilier votre volonté d’acheter le bien en faisant une promesse d’achat. Cette offre d’achat immobilier au Sénégal constitue un acte juridique par lequel le potentiel acquéreur s’engage à acheter une propriété au prix fixé par le vendeur ou à un tarif légèrement renégocié. A quoi engage une offre d’achat immobilier au Sénégal ? Quelles sont ses conséquences ? Comment s’y prendre pour faire une offre d’achat ? Nous faisons la lumière sur cette convention dans cet article.

L’offre d’achat immobilier au Sénégal : une promesse unilatérale d’achat

Encore appelée offre de prix ou promesse unilatérale d’achat, l’offre d’achat constitue une convention par laquelle le potentiel acheteur s’engage auprès du vendeur pour acheter un bien immobilier à un prix fixé à l’avance. L’offre d’achat en immobilier au Sénégal est considérée comme un acte juridique qui permet au promettant (celui qui fait l’offre) de faire part au vendeur de sa volonté d’acheter le bien immobilier au prix convenu. 

Offre d’achat immobilier au Sénégal
Offre d’achat immobilier au Sénégal

En tant que potentiel acheteur, vous pouvez procéder à une offre d’achat en vue de réserver une résidence que vous convoitez. S’il s’agit d’un bien immobilier qui vous intéresse fortement mais qui semble aussi être la cible d’autres candidats à l’achat, vous avez tout intérêt à faire le plus vite possible une promesse d’achat afin de mettre la main sur la résidence à temps. Ce faisant, vous pourrez déjouer la concurrence et ainsi sécuriser la résidence tant convoitée.

L’offre d’achat en immobilier au Sénégal : un acte qui engage l’acquéreur

L’offre d’achat étant une promesse unilatérale, elle n’engage qu’une seule des deux parties engagées dans la transaction immobilière à savoir, celui qui l’a formulé. Cela veut dire qu’à partir du moment où vous prenez la décision de faire une offre d’achat immobilier au Sénégal, vous consentez à vous engager auprès du vendeur afin d’acquérir le bien immobilier qui fait l’objet de la promesse. A partir du moment où l’intention d’achat est formulée via l’offre d’achat c’est uniquement le potentiel acquéreur qui est engagé. Quant au vendeur, il a la possibilité :

          De rejeter l’offre : dans ce cas, la promesse unilatérale d’achat devient caduque, et s’annule.

          De procéder à la réalisation d’une contre-proposition : par exemple si le prix proposé par le potentiel acheteur ne lui convient pas. Dans le cas où le vendeur fait une contre-proposition, le candidat acquéreur se réserve le droit de la rejeter ou de l’accepter.

          Ou dans le meilleur des cas, accepter l’offre d’achat qui est faite par le candidat acquéreur : dans ce cas, il devra à son tour rédiger une promesse de vente. A travers cet acte juridique, il s’engagera à vendre le bien immobilier qui fait objet de la promesse à l’acheteur désigné.

A partir du moment où le vendeur accepte l’offre d’achat du candidat acquéreur, la transaction immobilière est entamée.

Il peut arriver que le vendeur ne réponde pas à la promesse unilatérale d’achat ou n’y donne pas de  suite dans les délais indiqués. Dans ce cas, l’offre d’achat devient caduque car le silence du vendeur est considéré comme un refus.

Comment faire une offre d’achat immobilier ?

L’offre d’achat doit être écrite pour avoir une quelconque valeur juridique. Elle peut être transmise sous forme de lettre recommandée avec avis de réception ou envoyée par mail au vendeur. Vous pouvez aussi faire votre offre d’achat et la remettre en main propre au vendeur.

Offre d’achat immobilier au Sénégal
Offre d’achat immobilier au Sénégal

Il faut noter que le potentiel acheteur peut s’il le souhaite faire une offre d’achat de façon orale. Dans ce cas, elle n’a aucune valeur juridique car étant uniquement basée sur la confiance que se font les deux parties. Une offre d’achat émise oralement n’engage donc pas l’acheteur. Il est alors préférable de privilégier la formulation par écrit.

Les informations à mettre sur la promesse unilatérale d’achat

Pour que votre offre d’achat immobilier au Sénégal soit recevable elle doit contenir un certain nombre d’éléments obligatoires.

          L’identification du vendeur et de l’acheteur du bien immobilier.

          Une description détaillée et précise du bien immobilier : typologie, superficie, nombre de pièces, etc.

          Le prix d’achat auquel le potentiel acquéreur souhaite acheter la propriété.

          La durée de validité de l’offre d’achat : ici, il faudra préciser qu’en cas de non réponse de la part du vendeur dans les délais indiqués, l’offre devient caduque.

          Les modalités de réponses du vendeur (voie d’huissier ou lettre recommandée avec avis de réception).

          Les conditions suspensives de l’offre : ce sont les conditions sous lesquelles la transaction pourrait ne pas être conclue. Par exemple, si le potentiel acheteur n’obtient pas son prêt immobilier, en cas de non obtention de l’autorisation de construire, etc.

Le délai de rétractation dans le cas d’une offre d’achat 

En tant que candidat acquéreur, vous n’avez pas la possibilité d’annuler une offre d’achat après acceptation du vendeur. Néanmoins, vous disposez d’un droit de rétractation d’une durée de 10 jours lors de la signature de l’avant-contrat. Vous pourrez donc toujours annuler la transaction à ce moment sans pénalités et sans avoir à en subir les conséquences.

Offre d’achat immobilier au Sénégal
Offre d’achat immobilier au Sénégal

En outre, lorsque vous faites parvenir votre offre d’achat au vendeur, vous pouvez lui donner une semaine, voire deux au maximum afin que celui-ci accepte ou rejette votre proposition.  En cas de non réponse ou de retour tardif de sa part vous pourrez toujours faire valoir le non-respect des délais indiqués pour considérer que votre offre ne tient plus.

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Évaluation de l'article

Diplômé d’un Master en Gestion de patrimoine à l’université d’économie d’Aix-Marseille, ayant exercé durant plusieurs années dans l’immobilier à Marseille, Paris et au Sénégal, auteur du livre ” Immobilier au Sénégal : la copropriété “, je partage avec vous des réflexions liées à l’immobilier au Sénégal. Si vous avez une question ou envie de réagir après avoir lu cet article, n’hésitez pas à poster un commentaire !

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