La garantie décennale : ce qu’il faut savoir

La garantie décennale au Sénégal

Un des avantages d’acheter dans le neuf ou de faire construire une maison neuve au Sénégal, c’est la possibilité de bénéficier d’un certain nombre de garanties. Parmi celles-ci figure la garantie décennale. Très populaire et assez plébiscitée en matière de construction neuve, il s’agit d’une assurance associée à la VEFA au Sénégal. Quels sont les dommages couverts par la garantie décennale ? Comment s’y prendre pour faire jouer la garantie décennale dont bénéficie votre bien immobilier au Sénégal ? Nous nous penchons sur ces questions dans la suite de cet article.

Le principe de la garantie décennale

La garantie décennale est une assurance obligatoire que le constructeur doit offrir à son client. On précise que le constructeur peut très bien être une entreprise de promotion immobilière au Sénégal, un architecte ou encore un bureau d’études. Quelle que soit sa nature, celui-ci doit donc couvrir tous les risques et dommages susceptibles d’impacter sur la structure et le gros œuvre d’une construction neuve.

 Du fait de son importance, cette garantie décennale devra être souscrite avant même le démarrage des travaux de construction. Il s’agit d’ailleurs d’une obligation inscrite dans le Code de la construction au Sénégal. Dans le cadre d’une VEFA au Sénégal, le promoteur immobilier est considéré comme le garant de la garantie décennale. Il se doit donc de présenter à son client une attestation d’assurance décennale.

Garantie décennale sénégal
Garantie décennale Sénégal

Quant au commanditaire des travaux de construction, il doit exiger avant la signature du contrat de vente, cette police d’assurance. Cette dernière précise généralement la nature de l’assurance, les coordonnées de l’assureur ainsi que les différentes garanties dont bénéficie l’assuré. La garantie décennale constitue une réelle protection pour les particuliers qui souhaitent acheter dans le neuf au Sénégal ou qui veulent investir dans la VEFA au Sénégal.

Les dégâts couverts par la garantie décennale au Sénégal

Dans le cadre d’un achat dans le neuf ou d’une VEFA au Sénégal, l’assurance décennale couvre tous les risques pouvant porter atteinte à la solidité du bâtiment ou empêcher son usage par l’acheteur. Il s’agit entre autres :

          Des dommages et malfaçons telles que fissures de grande envergure, les défauts d’étanchéité, le risque d’effondrement, d’affaissement d’un élément qui soutient la solidité du bien immobilier, des problèmes de toiture, etc.

          De certains éléments indissociables au bien immobilier et dont le dysfonctionnement pourrait affecter la construction : chauffage encastré, carrelage mal posé, etc., tuyaux ayant subi des corrosions, mauvaise isolation, etc.

Comment faire appliquer la garantie décennale ?

Si après avoir acheté un bien immobilier neuf ou fait construire un logement neuf au Sénégal, vous remarquez qu’il y a eu des dégâts et vices sur celui-ci, vous pourrez faire jouer la garantie décennale afin d’obtenir réparation. Pour ce faire, il suffit simplement d’informer l’entreprise de promotion immobilière ou le constructeur en lui envoyant une lettre recommandée avec avis de réception ou pli d’huissier.

Garantie décennale sénégal
Garantie décennale sénégal

Dans un régime de copropriété, lorsque les dégâts touchent les parties communes, c’est le syndic qui devra lancer la procédure auprès du promoteur immobilier, après la tenue d’une Assemblée Générale sur le sujet.

En outre, dans le cas où le constructeur n’interviendrait pas après plusieurs relances, vous avez la possibilité d’entamer une procédure judiciaire à son encontre.

Quelle est la durée de validité de l’assurance décennale au Sénégal ?

Comme l’indique son nom, la garantie décennale a une durée de validité de 10 ans. Le plus important ici, c’est de savoir qu’elle prend effet à compter de la réception des travaux. Il ne faudrait surtout pas confondre la date de réception des travaux et celle  de livraison. En effet, la réception des travaux se fait entre les différents professionnels ayant travaillé sur le chantier (entreprise de construction par exemple) et le promoteur.

Garantie décennale Sénégal
Garantie décennale sénégal

Quant à la livraison des travaux, marquée par la remise des clés au nouveau propriétaire, elle s’effectue entre le promoteur immobilier et ledit propriétaire. Ce n’est donc pas lorsque vous recevez les clés de votre logement que la garantie décennale devient effective.

Dans le cadre d’une VEFA au Sénégal, l’assurance décennale prend effet à compter de la date indiquée comme étant celle de réception des travaux.

 

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Évaluation de l'article

Diplômé d’un Master en Gestion de patrimoine à l’université d’économie d’Aix-Marseille, ayant exercé durant plusieurs années dans l’immobilier à Marseille, Paris et au Sénégal, auteur du livre ” Immobilier au Sénégal : la copropriété “, je partage avec vous des réflexions liées à l’immobilier au Sénégal. Si vous avez une question ou envie de réagir après avoir lu cet article, n’hésitez pas à poster un commentaire !

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