Le rachat de soulte : Une solution pour partager un bien immobilier en cas de divorce

rachat de soulte Sénégal

Vous aviez acheté un bien immobilier avec votre conjoint au Sénégal ? Et vous souhaitez vous séparer mais désirez néanmoins conserver l’entière propriété de votre maison ? Vous aimeriez être le seul propriétaire du bien en indivision ? Pour y parvenir, il faudra que vous payiez une soulte. De même, si votre contrat de mariage a été  signé sous le régime de la communauté des biens, il vous faudra procéder au rachat de soulte si vous voulez disposer d’un plein droit de propriété sur le bien. En quoi consiste le rachat de soulte au Sénégal ? Quelles sont ses implications ? On vous en parle dans cet article. 

Qu’est-ce que le rachat de soulte ?

Le rachat de soulte est la seule option dont dispose une personne pour détenir la totalité d’un bien immobilier partagé au Sénégal. A la suite du partage de l’héritage ou d’un divorce, toutes les parties détiennent généralement une partie du bien immobilier. Il s’agit des ex-époux ou des enfants ou de toutes les parties prenantes. 

rachat de soulte Sénégal
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Toute personne qui désire racheter la totalité du bien immobilier dans le cadre d’un héritage ou d’un divorce doit nécessairement racheter les autres parts du bien. C’est alors qu’on parle de rachat de soulte qui permet à une personne de racheter toutes les parts des indivisaires de la propriété concernée. Une fois les soultes rachetées, l’individu devient l’unique propriétaire du bien et en jouit légalement.

Comment se calcule le prix de rachat de soulte au Sénégal ?

Le rachat de soulte est un type de transaction immobilière, et donc le processus se passe chez le notaire. En premier lieu, un expert en immobilier évalue le bien, ce qui permet de déterminer la valeur des parts des indivisaires. C’est ensuite au notaire de rédiger l’état liquidatif qui est en réalité l’acte notarié, permettant de rendre officielle, la valeur du bien concerné.

rachat de soulte Sénégal
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Dans ce type de transaction, on parle de l’acte de licitation qui est en général le compromis de vente lorsqu’il s’agit d’une vente d’un bien immobilier. Dans cet acte, le notaire s’assure d’inscrire toutes les informations liées à la valeur du bien immobilier et de renseigner tous les détails de la transaction.

La plupart du temps, le rachat des soultes peut être une source de conflits entre les indivisaires qui pourraient ne pas être en accord avec l’estimation faite de la valeur du bien. C’est la raison pour laquelle il est toujours conseillé de faire recours aux services d’un spécialiste dont les services sont incontestables sur le marché.

Détermination du prix de rachat de la soulte au Sénégal

Les calculs du prix de rachat de la soulte peuvent être complexes en fonction des cas qui se présentent. C’est la raison pour laquelle seul le notaire a les compétences juridiques pour gérer ce type de transaction. En général, les parts sont exprimées en termes de pourcentages. Ainsi, si un indivisaire détient 40% d’un bien immobilier dont la valeur est estimée à 150.000.000 XOF, ses parts équivalent donc à 6.000.000 XOF.

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 Si on prend l’exemple de deux époux qui se sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, la part des deux parties est la même au partage. Si le bien a été acheté grâce à un crédit immobilier déjà remboursé, peu importe l’investissement de l’un ou de l’autre, la soulte de chaque partie aura la même valeur.

En plus, il est important de noter que la valeur du bien au moment de son achat n’est pas prise en compte au moment du rachat de la soulte. La seule valeur considérée est celle de la valeur officialisée par le notaire.

Recherche de crédit immobilier pour racheter une soulte

Une fois que la valeur de la soulte est estimée, celui qui décide de racheter la soulte connaît le coût total du bien et la somme dont il a besoin pour effectuer la transaction. C’est ainsi qu’il peut faire recours à un crédit immobilier au Sénégal.

Dans un premier temps, il doit faire une recherche parmi les banques afin de trouver celle qui est capable de lui fournir la somme dont il a besoin. Au Sénégal, il existe trois types de crédits immobiliers : le crédit construction, le crédit extension et le crédit acquisition. Le futur propriétaire devra alors opter pour un crédit acquisition.

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Faire ces démarches en tant que particulier peut être pénible. C’est dans cette optique qu’il est toujours important de contacter un courtier immobilier professionnel qui sera chargé du dossier. En réalité, le courtier aide, accompagne et conseille son client dans tout le processus de recherche de crédit immobilier. Il l’aide aussi à monter son dossier de crédit afin qu’il soit crédible aux yeux des banques et des organismes de crédits. Le courtier peut aussi l’aider à signer un contrat d’assurance emprunteur sans lequel les banques hésitent à accorder des prêts immobiliers à leurs clients.

Pour maximiser ses chances de trouver un crédit immobilier pour racheter la soulte, l’emprunteur doit pourvoir un apport personnel considérable. Ensuite, il doit avoir une bonne santé financière et une bonne santé physique. 

Si les taux de crédits immobiliers au Sénégal sont chers, il n’en demeure pas moins vrai qu’il ne soit pas possible de trouver des offres à taux réduits. En passant par les services d’un courtier et en s’y prenant tôt, il est possible de trouver le prêt capable de financer le rachat d’une soulte.

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Alioune SECK

Diplômé d’un Master en Gestion de patrimoine à l’université d’économie d’Aix-Marseille, ayant exercé durant plusieurs années dans l’immobilier à Marseille, Paris et au Sénégal, auteur du livre ” Immobilier au Sénégal : la copropriété “, je partage avec vous des réflexions liées à l’immobilier au Sénégal. Si vous avez une question ou envie de réagir après avoir lu cet article, n’hésitez pas à poster un commentaire !

Egalement, si vous souhaitez créer votre agence immobilière, savoir comment gérer un patrimoine immobilier, faire de la gestion locative, je dispense une formation sur ce sujet. Les informations sont à découvrir via ce lien: https://keurcity.com/formation-ouvrir-agence-immobiliere-senegal/

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