Vous souhaitez faire un investissement immobilier au Sénégal ? Pour officialiser la transaction mais aussi pour la sécuriser, il vous faudra faire recours à un notaire. L’intervention de cet officier ministériel est indispensable au déroulement d’une opération immobilière au Sénégal. En contrepartie de l’authentification de l’acte d’achat du bien immobilier, celui-ci devra percevoir des frais de notaire. Ces derniers lui permettront de couvrir différentes taxes et frais liés à la transaction. Vendeur ou acheteur, qui paie les frais de notaire au Sénégal ? Penchons-nous sur la question dans cet article.
Les frais de notaire : une dépense à la charge de l’acheteur du bien immobilier
C’est une question assez récurrente en matière de vente ou d’achat de bien immobilier. Mais la réponse à cette interrogation est sans équivoque : au Sénégal, c’est l’acheteur qui doit s’acquitter des émoluments du notaire dont le montant est fonction du prix de vente du bien qui fait objet de la transaction. Ainsi, l’acquéreur doit anticiper les frais de notaire en les incluant dès le début dans son budget. Les frais de notaire sont en réalité composés de divers frais administratifs et accessoires ainsi que des émoluments proprement dits du notaire.
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Conformément au décret N° 2006-1366 Du 8 Décembre 2006 fixant le Tarif des Notaires, les émoluments du notaire au Sénégal varient en fonction de la valeur du bien immobilier vendu. Ainsi :
– Dans le cas d’une transaction immobilière avec un coût allant de 80 à 300 millions, le notaire perçoit 3% du montant.
– Pour un achat immobilier compris entre 20 et 80 millions, les émoluments du notaire au Sénégal sont de 3%.
– En ce qui concerne les transactions immobilières de 1 à 20 millions de FCFA, la rémunération du notaire est de l’ordre de 4,5% de la valeur vénale du bien immobilier.
Il convient de noter qu’une TVA de 18% est également perçue sur les frais de notaire.
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Les différentes composantes des frais de notaire au Sénégal
Il est important de garder à l’esprit qu’aux émoluments du notaire s’ajoutent d’autres frais destinés à financer le paiement des procédures administratives nécessaires pour officialiser la transaction immobilière. Le montant à remettre à l’officier ministériel est réparti en plusieurs sous catégories. Ce qui lui permet de son côté de s’acquitter du paiement de certaines prestations. En réalité, les frais de notaire se composent :
– Des émoluments du notaire : il s’agit de la rémunération perçue par le notaire en échange de la prestation réalisée.
– Les droits d’enregistrement : pour officialiser la transaction immobilière, le notaire doit procéder au transfert de la propriété immobilière au niveau des impôts et domaine. Avant de faire cette opération, il devra payer la taxe de mutation qui vaut 5% du prix de vente du bien immobilier. Cette somme doit être remise au notaire qui se chargera de la verser à l’entité compétente pour mettre les droits de propriété au nom du nom du nouvel acheteur.
– Les frais de formalité foncière : le paiement des formalités foncières faites par le notaire est aussi à la charge de l’acquéreur. On rappelle que ces formalités permettent de vérifier que la personne qui met en vente le bien immobilier en est le détenteur légal ou a reçu l’accord des autres ayant droits, avant de procéder à la transaction.
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Les frais associés à ces formalités s’élèvent à 1% du prix de la valeur du bien qui fait objet de la transaction. C’est l’ensemble de tous ces éléments qui constituent les frais de notaire au Sénégal.
Vente immobilière au Sénégal: qu’est ce que le vendeur paie ?
Si l’acheteur prend en charge les frais de notaire au Sénégal, le vendeur quant à lui doit aussi s’acquitter de certaines dépenses. Entre autres, il devra verser une Taxe de Plus-Value (TPV) équivalant à 5% de la valeur du bien immobilier.
S’il s’agit d’un terrain domanial, la TPV à verser par le vendeur passe à 10% de la valeur du terrain. Il pourrait aussi être amené à payer des frais liés à la main levée de son hypothèque (si le bien immobilier vendu avait fait l’objet d’une hypothèque). Dans le cas d’un bien appartenant à un régime de copropriété, le vendeur prend aussi en charge une partie des frais relatifs à la copropriété.
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Quels sont les autres frais à prévoir lors d’un investissement immobilier au Sénégal ?
Avant d’investir dans l’immobilier au Sénégal, vous devrez faire un budget qui non seulement devra prendre en compte le coût d’achat de votre propriété mais aussi les autres frais annexes. Les frais de notaire ne sont donc pas les seuls associés à un investissement immobilier au Sénégal. Il vous faudra également prendre en compte : – Les frais d’agence : si vous confiez la gestion de l’opération d’achat à une agence immobilière au Sénégal. – Les frais de financement bancaire : ils servent à couvrir votre dossier de crédit immobilier ainsi que l’assurance emprunteur. – Les taxes foncières. – Le coût de votre déménagement ainsi que le montant à dédier aux travaux d’ameublement et de décoration de votre nouveau bien immobilier, etc. A voir aussi : Vous envisagez d’investir dans l’immobilier au Sénégal et souhaitez être accompagné? Nous pouvons vous assister dans votre projet. Keur City est une société de conseil, d’ingénierie et de pilotage de projet immobilier. Nous pouvons vous accompagner dans la recherche pour dénicher le meilleur achat qui vous correspond, tenant compte de vos exigences en termes de rentabilité, de financement et de fiscalité. Parlons-en : remplissez le formulaire ci-dessous. Nous vous recontacterons sous 24h (hors weekend) A lire aussi :
Diplômé d’un Master en Gestion de patrimoine à l’université d’économie d’Aix-Marseille, ayant exercé durant plusieurs années dans l’immobilier à Marseille, Paris et au Sénégal, auteur du livre ” Immobilier au Sénégal : la copropriété “, je partage avec vous des réflexions liées à l’immobilier au Sénégal. Si vous avez une question ou envie de réagir après avoir lu cet article, n’hésitez pas à poster un commentaire !
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