Que savoir sur le crédit-bail immobilier au Sénégal ?

Crédit bail immobilier au Sénégal

Connu sous le nom de leasing, le crédit-bail immobilier au Sénégal est un type de location avec option de rachat. Même si ce n’est pas une solution plébiscitée par les banques et les organismes de crédit, il n’en demeure pas moins vrai que ce soit un produit offert à la population. Il peut être contracté par un particulier comme par une entreprise. Ainsi, le crédit-bail a ses exigences, ses avantages et ses inconvénients. Que savoir du crédit-bail ? Comment se déroule-t-il ?

Qu’est-ce qu’un crédit-bail ?

Le crédit-bail, encore connu sous le nom de leasing est un type d’investissement. Il peut être aussi défini comme une location avec option d’achat. En réalité, un établissement de crédit qui est nommé le crédit-bailleur donne un bien immobilier en location à un crédit-preneur. Selon la loi, le crédit-preneur peut décider à la fin du crédit-bail, de devenir propriétaire du bien immobilier loué selon les termes et clauses du contrat qu’il a signé. Ainsi, dans le contrat, il existe une clause mentionnant une promesse de vente du bien au locataire lorsqu’il aura terminé de payer ses dus ainsi que les intérêts liés au crédit-bail.

Au Sénégal, il existe une loi qui encadre la pratique du crédit-bail. Il s’agit de la loi n° 2012-02 avec ses 60 articles qui permettent à toutes les parties prenantes de situer leurs responsabilités et leurs droits concernant ce produit. Dans la pratique du leasing, il y a des termes qui sont importants à maîtriser :

  • Contrat de fourniture : c’est un type de contrat par lequel un crédit-bailleur acquiert un bien immobilier en vue de le mettre en location dans un leasing.
  • Fournisseur : c’est celui qui met à disposition son bien au crédit-bailleur en vue du leasing.
  • Bien : selon le législateur sénégalais, un bien désigne : « toute chose, existante ou future, y compris à transformer, à usage professionnel, artisanal, industriel, commercial, agricole, de prêt ou de service, notamment un bien d’équipement, du matériel, de l’outillage, un immeuble, la construction d’un immeuble, un fonds de commerce ou l’un de ses éléments incorporels ainsi que les animaux. » Les valeurs mobilières et la monnaie ne peuvent pas être présentées comme un bien.
  • Valeur résiduelle : c’est la somme à laquelle le bien a été vendu à la fin du crédit-bail. Il est souvent mentionné dans le contrat à sa signature, et tient compte des loyers qui sont payés par le crédit-preneur.
  • Option d’achat : c’est la faculté que le crédit-preneur a en vertu du contrat signé et sur une base d’une promesse unilatérale de vente, de devenir le propriétaire du ou des biens en cause, en tenant compte du prix du logement fixé au moment de la signature du contrat.

Comment s’effectue le crédit-bail immobilier au Sénégal ?

Un particulier tout comme une entreprise peut souscrire à un crédit-bail immobilier au Sénégal. Le bien loué peut être existant ou à construire ou encore un bien à un usage défini par le législateur.

Dans le cadre d’un crédit-bail immobilier, le locataire qui est le crédit-preneur a la possibilité de financer un investissement immobilier sans faire recours à un crédit bancaire et sans donner un apport initial. Le crédit-bail peut s’étendre sur une durée de 7 ans.

Crédit bail au Sénégal
Crédit-bail au Sénégal

Au Sénégal, on ne peut parler de crédit-bail que lorsque trois conditions principales sont réunies :

  • A la fin du crédit-bail, la propriété du bien peut être transférée au crédit preneur moyennant le paiement du montant désigné à la signature du contrat.
  • La durée de la location couvre la majeure partie de la durée de vie économique du bien, objet du contrat de crédit-bail.
  • La somme totale des loyers payés par le crédit-preneur peut couvrir la majeure partie du coût du bien qui fait l’objet du crédit-bail.

Dans le cadre d’un crédit-bail, il est important de savoir que ce sont deux types de contrats qui sont signés de manière simultanée. Il y a le contrat de location et le contrat de vente. Dans la signature du contrat, trois acteurs doivent intervenir : le crédit-bailleur, le crédit-preneur et le fournisseur. Au Sénégal, le crédit-bailleur peut être une banque, un établissement financier de crédit de bail avec option d’achat ou un établissement ou système financier à caractère bancaire, ayant l’autorisation requise sur le territoire.

Lorsque vous voulez contracter un crédit-bail immobilier, il est important de discuter avec votre banquier sur les différentes possibilités, les avantages et les inconvénients avant de vous lancer.

Avantages d’un crédit-bail au Sénégal

En premier lieu, il est important de savoir que le crédit-bail assure un financement total de l’acquisition du bien sous réserve du paiement des mensualités. Ensuite, les loyers payés sont déductibles des charges à payer par le crédit-preneur à la fin de l’opération. Pour les entreprises, c’est un excellent moyen de se doter d’un patrimoine immobilier sur le moyen et le long terme. En termes de fiscalité, il existe aussi des avantages pour les entreprises qui font du leasing.

Crédit bail au Sénégal
Crédit-bail au Sénégal

Un des inconvénients du crédit-bail est qu’il est plus coûteux que le crédit immobilier habituel. Tout de même, c’est un type de crédit qui attire bon nombre de personnes au Sénégal.

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Évaluation de l'article

Diplômé d’un Master en Gestion de patrimoine à l’université d’économie d’Aix-Marseille, ayant exercé durant plusieurs années dans l’immobilier à Marseille, Paris et au Sénégal, auteur du livre ” Immobilier au Sénégal : la copropriété “, je partage avec vous des réflexions liées à l’immobilier au Sénégal. Si vous avez une question ou envie de réagir après avoir lu cet article, n’hésitez pas à poster un commentaire !

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