La nue-propriété constitue une forme d’acquisition de bien immobilier au Sénégal. Si elle accorde à l’acheteur le titre de propriétaire du logement dans une certaine limite, la nue-propriété est surtout plébiscitée pour son prix d’achat avantageux. Elle permet entre autres de se constituer un patrimoine immobilier au Sénégal à partir d’un coût d’investissement très réduit. Qu’est-ce que la nue-propriété et quelles sont ses implications ?
La nue-propriété : un démembrement de bien immobilier
Le droit de propriété d’un bien immobilier au Sénégal peut se démembrer en plusieurs parties. Il est donc possible de diviser cela en un certain nombre de sous-droits. Par exemple, une tierce personne pourrait avoir sur un bien immobilier un usus, c’est-à-dire le droit de l’utiliser ou de l’habiter. Entre autres droits de propriété possibles sur un bien, il y a aussi :
– Le fructus : la possibilité de jouir des fruits de la résidence, c’est-à-dire le mettre en location et percevoir les revenus issus de la location.
– L’abusus : le droit de vendre le bien immobilier, de modifier sa configuration ou de le détruire.
En cas de nue-propriété, le droit de propriété est donc divisé entre ce que l’on appelle la nue-propriété et l’usufruit durant une période bien déterminée. On retrouve alors deux parties dont l’une qui obtient le statut de nu-propriétaire tandis que l’autre devient usufruitier. Comme l’indique son nom, le nu-propriétaire d’un bien immobilier au Sénégal est reconnu à titre de propriétaire de celui-ci. Par contre, ses droits sont limités parce qu’en réalité, il ne possède que les murs de la résidence. Il n’a pas le droit de l’habiter, de l’utiliser ou encore moins de la mettre en location. C’est en effet à l’usufruitier que revient donc le droit de vivre dans la résidence, de la louer, même s’il n’en est pas propriétaire.
Il faut noter que le système de nue-propriété est temporaire. Sa durée est généralement notifiée dans l’acte l’ayant officialisé. Elle peut aller de 10 à 20 ans ou même prendre fin à la mort de l’usufruitier. Dans ce cas précis, on parle plutôt de viager. A la fin de cette échéance, le nu-propriétaire peut récupérer le droit de propriété plein sur le bien immobilier et en jouir comme il l’entend.
De façon plus concrète, le nu-propriétaire est reconnu comme détenteur du bien immobilier. Toutefois, il n’a pas de droit de jouissance sur celui-ci tant que l’usufruit est en cours.
Pourquoi la nue-propriété est intéressante ?
Les personnes souhaitant investir dans l’immobilier au Sénégal ne pensent pas souvent en premier recours à la nue-propriété. Pourtant ce mode d’achat de logement permet de bénéficier d’une importante réduction sur le coût d’achat du bien immobilier. La seule contrainte ici, c’est que le propriétaire ne sera pas en mesure de profiter du bien pendant un certain temps. Mais cette durée d’attente est largement compensée par le fait qu’il pourra se constituer un patrimoine immobilier au Sénégal en bénéficiant d’une réduction pouvant aller jusqu’à 40% du coût d’achat normal du logement.
La nue-propriété est aussi intéressante dans le sens où elle accorde la possibilité de devenir propriétaire d’un bien immobilier sans avoir à gérer les charges qui y sont associées. En effet, durant toute la période de nue-propriété, c’est l’usufruitier qui est responsable de l’appartement ou de la villa. De ce fait, il est dans l’obligation d’assumer toutes les charges qui y sont afférentes. Cela inclut les petites réparations mais aussi les gros travaux dont la réalisation est nécessaire pour le bon état du logement.
Autre avantage de l’acquisition en nue-propriété d’un bien immobilier au Sénégal, elle permet de défiscaliser les revenus fonciers. En effet, pendant toute la durée de démembrement, c’est l’usufruitier qui supporte les différentes taxes foncières liées à la jouissance du bien.
En résumé, l’achat d’un bien immobilier en nue-propriété au Sénégal constitue un des meilleurs moyens de se constituer un patrimoine immobilier à moindre coût. Si vous souhaitez investir dans l’immobilier au Sénégal en ayant un budget limité, la nue-propriété vous permettra de bénéficier d’une décote sur le bien en contrepartie de la privation d’y habiter ou de le mettre en location.
Diplômé d’un Master en Gestion de patrimoine à l’université d’économie d’Aix-Marseille, ayant exercé durant plusieurs années dans l’immobilier à Marseille, Paris et au Sénégal, auteur du livre ” Immobilier au Sénégal : la copropriété “, je partage avec vous des réflexions liées à l’immobilier au Sénégal. Si vous avez une question ou envie de réagir après avoir lu cet article, n’hésitez pas à poster un commentaire !
Egalement, si vous souhaitez créer votre agence immobilière, savoir comment gérer un patrimoine immobilier, faire de la gestion locative, je dispense une formation sur ce sujet. Les informations sont à découvrir via ce lien: https://xamxam-academie.com
[…] Immobilier Au Sénégal : Tout Savoir Sur La Nue-Propriété […]