Annuler une assurance emprunteur au Sénégal : est-ce possible ?

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L’assurance emprunteur n’est pas une obligation légale au Sénégal. Cependant, la plupart des banques et des organismes de crédits sénégalais l’exigent aux emprunteurs. Ce qui leur permet d’avoir une garantie de la continuité de paiement. Même après avoir signé un contrat d’assurance pour obtenir un prêt immobilier au Sénégal, il est possible que ce contrat ne réponde plus aux besoins et situations actuels du souscripteur. Dans ce cas, il existe la possibilité de résilier votre contrat d’assurance emprunteur. Comment cela se passe-t-il ?

L’importance de l’assurance emprunteur au Sénégal

Tout d’abord, il est important de savoir ce que c’est que l’assurance de prêt immobilier au Sénégal. Il s’agit en effet d’un contrat qui participe à la garantie du projet d’emprunt. Grâce à cette assurance, la banque s’assure que son crédit sera remboursé entièrement même si l’emprunteur décède ou est victime d’une invalidité ou encore d’une perte d’emploi.

assurance emprunteur au Sénégal
Assurance emprunteur au Sénégal

Pour l’organisme prêteur, c’est aussi une garantie qu’il rentrera en possession de ses fonds, même si l’emprunteur n’est plus en mesure de verser ses mensualités. Pour trouver le contrat d’assurance qui vous convient le mieux, il est préférable de passer par un courtier ou de faire le tour des sites internet des assureurs et des banques. Quelle que soit la méthode utilisée, vous aurez accès à une variété d’informations que vous pourrez exploiter afin de faire le choix de la meilleure police d’assurance.

Pourquoi demander la résiliation d’un contrat d’assurance emprunteur ?

La résiliation d’un contrat d’assurance emprunteur veut dire tout simplement que vous le remplacez par un autre. Cette rupture de contrat a pour objectif de permettre à l’emprunteur de faire des économies considérables, tout en gardant l’étendue de la couverture des garanties.

Il est donc possible pour un emprunteur de changer son assurance de prêt immobilier s’il trouve que ce contrat ne lui est plus favorable. La résiliation va dépendre du type de contrat qu’il a signé. S’il a opté pour une assurance de groupe, c’est au niveau de la banque ou de l’organisme de crédit qui lui a accordé le prêt qu’il va se tourner. Par contre, s’il a obtenu un contrat chez un assureur externe à la banque, c’est auprès de cet assureur que la résiliation sera effectuée.

assurance emprunteur au Sénégal
assurance emprunteur au Sénégal

La résiliation de contrat permet de réajuster la couverture des garanties surtout dans le cas où la situation de l’emprunteur aurait changé entre temps. Peut-être qu’au moment de l’emprunt, le client effectuait un métier à risque ou avait une condition sanitaire défavorable. Si aujourd’hui il est en bonne santé et que son état n’est plus à risque, il est important de revoir les garanties. De plus, s’il a un métier qui ne comporte plus de haut risque, les garanties doivent être revues.

Il revient à l’emprunteur  d’initier toutes les démarches afin de revoir le prix des garanties à la baisse. Il est important de savoir que la banque ou l’organisme de crédit exigera de votre part, un autre contrat avec des garanties au moins équivalentes, lorsque vous décidez de faire une résiliation. Dans certains cas, il est possible de faire le rachat d’exclusion de garanties en fonction des exigences de la banque ou de l’assureur, mais aussi de la situation actuelle de l’emprunteur.

Comment effectuer une démarche de résiliation de contrat d’assurance emprunteur au Sénégal ?

Dans le système bancaire et des assurances, les contrats de consommation sont régis par les dispositions prévues par le droit des contrats. Celui-ci octroie à l’emprunteur, la possibilité de résilier son contrat d’assurance tout en respectant le délai de préavis et les démarches en vigueur. Le plus souvent, toutes les informations relatives à la modification ou à la résiliation du contrat d’assurance emprunteur sont mentionnées dans les conditions générales du contrat.

Assurance emprunteur au Sénégal

Bon nombre d’emprunteurs ne se rendent pas compte qu’ils ont la possibilité de résilier leur contrat et d’en signer un autre lorsque leurs conditions changent. Aucun assureur ou aucune banque ne peut refuser ce processus à son client.  De manière concrète, la procédure consiste à chercher en premier lieu un nouveau contrat d’assurance, ayant au moins des garanties équivalentes que celle en cours. La résiliation du contrat doit être adressée à l’assureur ou au banquier par lettre recommandée avec accusé de réception, tout en respectant les délais indiqués dans le contrat.

Notez bien que si le contrat est résilié mais pas encore en vigueur, la banque peut choisir un autre contrat à l’emprunteur, mais qui ne sera pas nécessairement avantageux. Cependant, au cours de cette période sans contrat d’assurance, si un sinistre prévu par le contrat arrivait à se produire, le souscripteur au crédit ne bénéficierait d’aucune garantie.

L’assureur peut-il modifier les garanties ?

L’assureur ne peut en aucun cas effectuer des modifications du contrat d’assurance sans l’accord de l’assuré. Il existe le principe d’irrévocabilité des garanties d’assurance-crédit immobilier qui assure une couverture à l’assuré en tenant compte des termes du contrat. Même si l’état de santé de l’assuré commence par s’aggraver ou s’il commence à pratiquer un métier à haut risque, l’assurance le couvre toujours, à moins qu’il y ait une clause dans le contrat qui ne permet pas cela. La plupart du temps, ce principe est valable lorsque vous signez un contrat d’assurance de prêt immobilier en délégation.

Il est conseillé aux souscripteurs des assurances de prêt immobilier au Sénégal de prendre le temps de lire toutes les conditions générales et de poser un maximum de questions aux assureurs.

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Évaluation de l'article

Diplômé d’un Master en Gestion de patrimoine à l’université d’économie d’Aix-Marseille, ayant exercé durant plusieurs années dans l’immobilier à Marseille, Paris et au Sénégal, auteur du livre ” Immobilier au Sénégal : la copropriété “, je partage avec vous des réflexions liées à l’immobilier au Sénégal. Si vous avez une question ou envie de réagir après avoir lu cet article, n’hésitez pas à poster un commentaire !

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