Comment ouvrir une agence immobilière au Sénégal ?

Agence immobilière Sénégal

Le boom que connaît actuellement le marché de l’immobilier au Sénégal est favorable à l’éclosion d’agences immobilières. Celles-ci peuvent aider les personnes à la recherche d’une villa ou d’un appartement à trouver un logement qui répond à leurs exigences. Ouvrir une agence immobilière au Sénégal est loin d’être une tâche ardue. Toutefois, il faut bien maîtriser le domaine de l’immobilier et disposer de l’essentiel des qualifications requises pour prétendre à cette manœuvre. Dans cet article, nous vous informons sur les étapes à suivre pour mettre en place votre agence.

 

Trouver un nom commercial pour votre agence immobilière

Avant d’ouvrir une agence immobilière, réfléchissez en amont à un nom en rapport avec votre société. Cette dénomination permettra à votre entreprise de se distinguer de ses concurrents et à vos futurs clients de vous identifier plus facilement. Il est recommandé d’opter pour un nom simple mais sérieux. Afin d’éviter d’éventuels litiges avec l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle et des poursuites sur le plan judiciaire, veillez à ce que le nom commercial que vous choisirez n’ait pas déjà été pris par une tierce société.

Comment ouvrir une agence immobilière au Sénégal
Exemple : Noms commerciaux de diverses entreprises célèbres

On vous rappelle que le nom commercial de votre agence immobilière ne sera pas forcément le même que sa dénomination sociale. Dans le premier cas, il s’agit du nom que vos clients associent à votre entreprise. Quant à la dénomination sociale, elle correspond à celle qui est réellement inscrite pour le compte de votre société au Registre du commerce. L’identité commerciale de votre agence immobilière et sa dénomination sociale peuvent donc être différentes.

 

Choisir la forme juridique de votre agence

Une autre question à régler quand on veut ouvrir une agence immobilière au Sénégal, c’est celle relative à la forme sociale. Les principaux statuts juridiques existants au Sénégal sont entre autres, l’Entreprise Individuelle, la SARL, la SA et le GIE. Dans le cas de la création d’une agence, vous pouvez opter pour les trois premières formes.

ouvrir une agence immobilière au Sénégal
Extrait du guide du créateur d’entreprise de l’APIX Sénégal

L’Entreprise Individuelle : elle a le mérite de ne nécessiter aucun capital de démarrage. Vous pouvez donc ouvrir une agence immobilière avec 0F si vous optez pour cette forme juridique. Au Sénégal, les sociétés individuelles sont soumises à un régime fiscal et à des formalités de constitution très souples. Par contre, sachez que votre responsabilité est très illimitée. De plus, l’Entreprise Individuelle est victime d’un manque de crédibilité aux yeux de partenaires potentiels, des banques et autres organismes de crédit.

La SARL : elle nécessite un capital de départ de 100 000 FCFA minimum et est beaucoup plus crédible qu’une entreprise individuelle. Si vous n’avez pas les fonds nécessaires pour passer à la création d’une SA, la Société à Responsabilité Limitée constitue une meilleure alternative.

La SA : Pour ouvrir une agence immobilière au Sénégal sous forme de Société Anonyme, il faudrait un capital de départ d’au moins 10 millions. La SA offre naturellement une infinité d’avantages dont une crédibilité accrue auprès des tiers et un risque limité aux apports.

 

Démarrer la procédure d’immatriculation de l’agence au Registre des Commerces et du Crédit Mobilier

Une fois que vous avez choisi votre nom commercial ainsi que le statut juridique sous lequel vous désirez ouvrir une agence immobilière, l’étape suivante est l’immatriculation au RCCM. Pour ce faire, vous devez entre autres :

        Déposer une déclaration sur l’honneur renseignée et signée (elle est disponible à l’APIX) ou un extrait de casier judiciaire ;

          Procéder à l’établissement des actes notariés ;

          Faire la constitution du Capital nécessaire auprès du notaire ou d’un organisme bancaire (Pour les SARL et SA) ;

          Réaliser l’enregistrement des statuts de l’agence immobilière ;

          Faire une immatriculation au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM)

          Procéder à une immatriculation au NINEA ;

          Déposer un formulaire rempli de déclaration d’Établissement ;

          Demander la publication au journal d’annonces légales.

 

Le cas d’une Entreprise Individuelle (EI)

En fonction du statut juridique de votre agence immobilière, les informations que vous serez invité à renseigner peuvent ne pas être les mêmes. Pour le cas d’une EI par exemple, il vous faudra :

          Deux copies d’une pièce d’identification nationale (carte d’identité nationale, passeport, permis de conduire) ;

          Deux copies du passeport pour les non sénégalais ;

          Une déclaration sur l’honneur disponible à l’APIX ou un extrait du casier judiciaire datant de moins de 3 mois ;

          Un extrait du casier judiciaire du pays d’origine datant de moins de 3 mois (pour les étrangers) ;

          Un certificat de résidence à demander à la police ou à la mairie ;

          Une copie du certificat de mariage (le cas échéant) ;

          Deux timbres fiscaux d’une valeur de 2000 FCFA chacune.

Les frais de constitution d’une Entreprise Individuelle sont de 10.000 FCFA pour celles qui ne disposent pas de nom commercial et de 20 000 FCFA pour celles qui en ont. Les 10 000 FCFA supplémentaires sont destinés à l’enregistrement du nom commercial auprès de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI).

 

La procédure pour la SARL et la SA :

Elle s’effectue en deux phases. Une première étape consiste en l’établissement des statuts de l’agence signés par tous les associés fondateurs chez le notaire et le dépôt du capital. Cette opération devra se faire sous 48 heures. La deuxième phase du processus concerne l’enregistrement des actes constitutifs et immatriculations de la société au niveau de l’APIX.

Les documents à fournir pour ouvrir une agence immobilière sous forme d’une SARL ou d’une SA au Sénégal sont :

          une déclaration sur l’honneur disponible auprès du notaire ou un casier judiciaire datant de moins de 3 mois ;

           le casier du pays d’origine (pour les étrangers) de moins de 3 mois ; ·

          la photocopie de la carte d’identité des différents associés fondateurs ;

Le Capital de l’entreprise devra être déposé chez un notaire ou dans un compte de société en formation. Ce compte pourra être débloqué après l’immatriculation de la société au Registre des Commerces et du Crédit Mobilier.

Les frais de constitution sont essentiellement composés :

          Des droits d’enregistrement : 25 000 FCFA si c’est un capital compris entre 100.000 et 10 000 000 ;

          1% du Capital si celui-ci est supérieur à 10 000 000 ;

          des frais de notaire : pour les SARL, les frais sont d’environ 400 000 FCFA. Pour les SA, 700 000 FCFA environ pour un capital de dix (10) millions.

 

Déposer une garantie financière

La garantie financière est une exigence de l’article 10 de la loi n°82_07 du 30 Juin 1982. Elle est obligatoire pour toutes les personnes qui veulent ouvrir une agence immobilière au Sénégal ou qui souhaitent exercer à titre d’agent immobilier. Elle sert entre autres à indemniser les clients en cas de fraudes ou de pertes imputables à l’agence immobilière.

Comment ouvrir une agence immobilière au Sénégal
Comment ouvrir une agence immobilière au Sénégal

Pour constituer ladite garantie, il faudrait prévoir un apport personnel équivalent au moins à 20% de la garantie exigible. Ce montant devra être versé dans un compte bloqué. La garantie financière est susceptible de prendre la forme d’un engagement de caution. Celui-ci peut être pris soit par une société de caution mutuelle agréée, soit par une banque ou tout établissement financier légalement habilité à le faire.

 

Obtenir une assurance responsabilité civile

Toute agence immobilière au Sénégal est obligée conformément aux dispositions prises dans la législation de bénéficier d’une couverture contre les risques pécuniaires que peuvent engendrer sa responsabilité civile. Ceci passe par la souscription d’une assurance de responsabilité civile auprès d’un organisme agréé.

 

Faire la demande d’une carte professionnelle

Pour être légalement reconnue au Sénégal, une agence immobilière doit détenir une carte professionnelle. Il est donc nécessaire d’en faire la demande au niveau du Ministère du commerce. Précisons toutefois que cet organisme, s’il est habilité à octroyer la carte à un requérant peut aussi la refuser à toute personne physique ou morale qui ne répond pas aux critères requis pour l’obtenir. La demande de la carte professionnelle s’accompagne de certaines pièces dont :

          une justification des conditions d’aptitudes professionnelles du demandeur : il s’agit ici d’avoir les diplômes requis pour exercer le métier et d’être capable de le prouver ;

          une attestation de garantie financière afin de montrer que l’agence s’en est acquittée ;

          une assurance de responsabilité civile ;

          une attestation d’inscription au registre du commerce ;

          un certificat de dépôt d’inscription au rôle de la patente de 2ème classe minimum ;

          un certificat de nationalité ;

        si la demande est effectuée au nom d’une personne morale, il faudra joindre au dossier les statuts de la société.

En suivant les étapes suscitées, vous pourrez ouvrir une agence immobilière au Sénégal tout en respectant les conditions de création prévues par la loi.

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Formation pour ouvrir une agence immobilière au Sénégal

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Évaluation de l'article

Diplômé d’un Master en Gestion de patrimoine à l’université d’économie d’Aix-Marseille, ayant exercé durant plusieurs années dans l’immobilier à Marseille, Paris et au Sénégal, auteur du livre ” Immobilier au Sénégal : la copropriété “, je partage avec vous des réflexions liées à l’immobilier au Sénégal. Si vous avez une question ou envie de réagir après avoir lu cet article, n’hésitez pas à poster un commentaire !

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Mohamed cisse
Mohamed cisse
5 mois il y a

Machallah merci et bonne continuation

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4 mois il y a

[…] différentes offres. Vous pourrez aussi déléguer la recherche de votre local professionnel à une agence immobilière au Sénégal. En fonction de vos exigences et de votre budget elle pourra vous aider à trouver des locaux […]

modou lo
modou lo
4 mois il y a

bonjour très bon article accompagnez vous les clients dans l’ouverture d’une agence immobilière ou faites vous des formations?

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