Immobilier au Sénégal : qu’est-ce qu’un vice caché ?

vice caché immobilier sénégal

La présence d’un vice caché dans une maison ou un appartement au Sénégal peut donner suite à de lourdes séquelles pour l’acheteur. Les vices cachés rendant la plupart du temps les biens immobiliers impropres et inutilisables, ils peuvent mettre en danger l’acheteur ainsi que toutes les personnes qui habitent la propriété. Étant responsable de ces vices, le vendeur est tenu de réparer les préjudices causés à l’acquéreur. Mais avant cela, il faut être certain que les dégâts constatés répondent bien aux caractéristiques d’un vice caché. Qu’est ce qui peut être considéré comme vice caché au Sénégal ? En tant qu’acquéreur quels recours s’offrent à vous en cas de vices cachés ? Quelle est la procédure à suivre lorsque vous vous retrouvez dans une telle situation ? Nous traiterons ces questions dans la suite de cet article.

Quelles sont les caractéristiques d’un vice caché en immobilier au Sénégal ?

Sur le plan immobilier, le vice constitue un défaut majeur empêchant l’usage et la jouissance normale d’un bien par son acheteur. Il faut noter que le défaut ne doit pas être apparent lors de l’inspection du bien, ce qui confère au vice le qualificatif caché. Ainsi, le vice caché au Sénégal est considéré comme étant une défaillance non visible, qui aurait pu pousser l’acquéreur d’un bien immobilier à renoncer à l’achat de celui-ci ou à diminuer le prix d’acquisition, s’il avait eu connaissance de ladite défaillance.

Vices cachés sénégal_
Le vice caché au Sénégal

Les vices cachés peuvent être des défauts volontairement dissimulés à l’acheteur par un vendeur de mauvaise foi ou encore des vices dont le vendeur lui-même ignorait l’existence. Pour qu’une malfaçon sur un bien immobilier au Sénégal soit considérée comme vice caché, elle doit répondre à un certain nombre de critères. Ainsi, les caractéristiques suivantes sont celles qui permettent de reconnaître un vice caché :

          Le vice caché doit être antérieur à la vente, c’est-à-dire existant au moment où l’acheteur a acquis le bien immobilier.

        L’acheteur ne doit pas avoir eu connaissance du vice au moment de la vente : si le vendeur avait déjà informé l’acheteur du vice et qu’il l’avait acheté en connaissance de cause, on ne saurait parler de vices cachés.

          Il ne doit pas s’agir d’un vice apparent, c’est-à-dire facilement détectable à l’œil nu. Le vice caché pour être considéré comme tel doit être indécelable lors de la visite du bien immobilier.

          Le vice caché en question doit rendre le bien immobilier inutilisable ou diminuer fortement l’usage que l’on pourrait en faire.

Si toutes ces conditions sont réunies, l’acheteur est en droit de faire valoir la garantie de vices cachés.

Quels sont les vices cachés en immobilier ?

S’il existe plusieurs types de défauts qui peuvent être considérés comme des vices cachés, il demeure toutefois difficile d’en faire une liste exhaustive. En tant qu’acheteur, vous devez veiller à faire la différence entre un vice apparent et un vice caché. Les vices apparents sont ceux qui ont été signalés par le vendeur ou qui sont détectables lors de la visite du bien immobilier.

Le vice caché au Sénégal
Le vice caché au Sénégal

Il faut savoir que si le vendeur est tenu de fournir un maximum d’informations sur le bien qu’il met en vente, l’acquéreur de son côté a le devoir de bien examiner la propriété qu’il envisage d’acheter avant de signer l’acte de vente. En effet, si le défaut pouvait être décelé par un simple examen visuel lors de la visite immobilière, le recours à la garantie de vices cachés peut être refusé à l’acheteur. En cas de signe potentiel de vice lors d’une visite immobilière, l’acquéreur a la possibilité de faire appel à un expert immobilier pour un examen plus en profondeur à programmer lors d’une seconde visite.

Voici quelques vices cachés que vous pourrez retrouver dans une villa ou un appartement au Sénégal après l’achat :

          Les défaillances au niveau des fondations.

          L’humidité ou un défaut d’étanchéité.

          Les fissures au niveau des dalles de béton.

          Un grave problème d’infiltration d’eau dans les murs.

          Le caractère inondable du bien immobilier.

Quels recours pour l’acheteur en cas de vice caché au Sénégal ?

Vous avez remarqué un vice caché sur une maison que vous avez acheté au Sénégal ? On vous suggère dans un premier temps d’entamer une négociation à l’amiable avec le vendeur. Pour ce faire, il vous faudra lui faire parvenir une lettre de conciliation à l’amiable dans laquelle vous détaillerez l’existence des vices cachés ainsi que votre demande de réparation. Vous devrez lui envoyer le courrier par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour apporter plus de poids à votre mise en cause, joignez-y les preuves de l’existence des vices cachés ainsi qu’un rapport d’expertise.

Le vice caché au Sénégal
Le vice caché au Sénégal

Si le vendeur ne donne pas de suite à votre première lettre, vous serez en droit d’intenter une action en justice contre lui en saisissant un tribunal. Dans ce cas, il convient de lui envoyer un second courrier pour l’informer de votre action en justice. En cas de non réponse dans les 8 jours suivant la réception de votre lettre de mise en demeure, le vendeur pourra être convoqué par le tribunal. Ce sera alors au juge de constater les faits et de régler le litige.

Quelles sont les solutions proposées à l’acheteur en cas de vices cachés ?

Conformément à l’article 297 du Code des obligations civiles et commerciales au Sénégal, lorsque la chose achetée présente un vice caché, l’acheteur peut soit la rendre en se faisant restituer le prix ou la garder moyennant la restitution d’une partie du prix. Ainsi, lorsque le vice caché est avéré, l’acheteur devra obtenir réparation. La nature des réparations va dépendre de la gravité du vice et des conséquences qu’il a pu engendrer.

Le vice caché au Sénégal

Généralement trois solutions sont proposées à l’acheteur :

          Une annulation de la vente : Dans ce cas, l’acheteur obtient l’annulation du contrat de vente et un remboursement total du prix de vente du bien immobilier.

          Le remboursement d’une partie du prix de vente du bien immobilier : ce qui permettra à l’acheteur d’être dédommagé pour les frais qu’il a dû débourser pour les réparations.

          Une remise en état du bien immobilier : ici, le vendeur devra réparer à ses frais les défauts constatés.

Dans certains cas, les vices cachés peuvent être dissimulés de façon volontaire par le vendeur. On parle alors de vendeur de mauvaise foi. Si une telle situation se présente et que l’acheteur a subi un préjudice grave, il peut demander un versement de dommages et intérêts. 

A lire aussi :

Immobilier au Sénégal : la garantie d’éviction et celle liée aux vices cachés

Expert immobilier au Sénégal : pourquoi faire appel à ce professionnel ?

 

0 0 votes
Évaluation de l'article

Diplômé d’un Master en Gestion de patrimoine à l’université d’économie d’Aix-Marseille, ayant exercé durant plusieurs années dans l’immobilier à Marseille, Paris et au Sénégal, auteur du livre ” Immobilier au Sénégal : la copropriété “, je partage avec vous des réflexions liées à l’immobilier au Sénégal. Si vous avez une question ou envie de réagir après avoir lu cet article, n’hésitez pas à poster un commentaire !

S’abonner
Notifier de
guest
0 Commentaires
Inline Feedbacks
Voir tous les commentaires

Compare listings

Compare
0
Nous aimerions avoir votre sur cet article ;)x
()
x