Depuis l’institution du décret n° 2012-396 du 27 mars 2012, un Numéro d’identification cadastral (NICAD) a été mis en place au Sénégal dans le but d’améliorer la qualité de l’information domaniale et de sécuriser le foncier à travers un système de numérotation unique et continu. Ainsi, quelle que soit la nature ou le statut juridique d’un terrain au Sénégal, celui-ci doit être doté d’un numéro d’identification propre à lui. Le NICAD informe entre autres sur la situation géographique de la parcelle de terrain, sur l’identité de son propriétaire, sur l’extrait de plan cadastral qui y est associé, ainsi que sur d’autres informations essentielles. C’est un document auquel vous devrez vous intéresser si vous prévoyez de faire un investissement immobilier au Sénégal. Quelle est l’utilité du NICAD ? Comment l’obtenir ? Nous traiterons ces questions dans la suite de cet article.
A lire aussi : Domaine national et Domaine public au Sénégal, ce qu’il faut savoir
Le NICAD au Sénégal : un numéro d’identification unique et obligatoire
Le numéro d’identification cadastral constitue un référentiel qui permet de déterminer et d’identifier tout terrain au Sénégal quelle que soit sa nature. Qu’il s’agisse d’une parcelle appartenant à une personne morale, à un particulier, à l’Etat ou à une entité publique, celle-ci devra disposer d’un numéro unique destiné à faciliter son identification.
A lire aussi : Comment obtenir un permis de construire au Sénégal ?
Comme le stipule l’article 2 du décret n° 2012-396 du 27 mars 2012, l’obtention du NICAD au Sénégal constitue un acte obligatoire. Ainsi, « toute parcelle de terrain doit posséder obligatoirement un NICAD attribué par le service du Cadastre territorialement compétent de la Direction Générale des Impôts et des Domaines ». Ce numéro d’identification est composé de 16 caractères distincts à savoir RR D AAA C/CR SSS PPPPP. Ces différents caractères ont chacun une signification bien précise :
– RR : Région dans laquelle se situe la parcelle.
– D : Le Département.
– AAA : l’arrondissement.
– C/CR : La Communauté Rurale ou Commune.
– SSS : Le numéro de Section.
– PPPPP : Et enfin le numéro de la parcelle.
Il est par ailleurs possible de regrouper ces différents attributs en deux catégories :
– Une première partie constituée de la Région, du Département, de l’Arrondissement et de la Commune, permet de connaître la localisation administrative du terrain.
– La seconde quant à elle indique le numéro attribué à la parcelle de terrain ainsi que son numéro de section cadastrale.
Si vous souhaitez acheter un terrain au Sénégal, le NICAD constitue donc un document à obtenir obligatoirement. Il vous permettra d’obtenir tous les renseignements cadastraux nécessaires sur une parcelle avant de procéder à son achat.
A lire aussi : Taux d’intérêt des prêts immobiliers au Sénégal
Quelle est l’utilité du Numéro d’identification cadastral ?
Le NICAD constitue un matricule unique dont toutes les parcelles de terrain existant au Sénégal doivent être dotées. C’est un numéro à inscrire sur tous les actes administratifs établis au Sénégal à savoir les autorisations d’occuper, les contrats de bail, etc. En l’absence du NICAD, la validité de ces actes peut être remise en cause. Il faut noter que tous les actes établis par notaire doivent également être dotés de cet identifiant unique.
A l’heure actuelle, le NICAD constitue au Sénégal, le seul référentiel valable et accepté par la Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID) en matière d’identification parcellaire. Tout comme le NINEA est indispensable pour reconnaître et identifier une entreprise au Sénégal, le numéro d’identification cadastral est d’une importance capitale pour toute parcelle immatriculée ou non.
A lire aussi : L’affectation des terres du domaine national au Sénégal
Comment obtenir le NICAD au Sénégal ?
Pour se procurer le numéro d’identification cadastral d’une parcelle au Sénégal, il faut se rapprocher des services de la Direction générale des Impôts et des Domaines. A ce niveau, le Bureau du Cadastre territorialement compétent prendra en charge votre requête. A noter que l’obtention du NICAD au Sénégal est gratuite et n’engendre aucun coût. Pour procéder à la requête, il faudra adresser votre demande au chef du bureau des cadastres et la faire suivre : – De l’état des droits réels. – Et de l’extrait du plan de la parcelle. Vous obtiendrez alors dans un délai de 5 jours ouvrés, un Certificat d’Identification cadastral (CIC) portant le NICAD de la parcelle de terrain. Ledit certificat est gratuit et a une durée de validité de 6 mois. Vous envisagez d’acheter un terrain au Sénégal? Ou vous avez déjà acheté un terrain mais souhaitez un accompagnement pour la vérification du terrain? La régularisation du titre de propriété? N’hésitez pas à contacter notre partenaire filiale Trustland Sénégal. Ou remplissez le formulaire ci-dessous. Nous vous recontacterons sous 24h (hors weekend)
A lire sur le même sujet :
- Certificat d’urbanisme au sénégal : Ce qu’il faut savoir
- La transmission des terres du domaine national au Sénégal
Visitez notre page services :
Diplômé d’un Master en Gestion de patrimoine à l’université d’économie d’Aix-Marseille, ayant exercé durant plusieurs années dans l’immobilier à Marseille, Paris et au Sénégal, auteur du livre ” Immobilier au Sénégal : la copropriété “, je partage avec vous des réflexions liées à l’immobilier au Sénégal. Si vous avez une question ou envie de réagir après avoir lu cet article, n’hésitez pas à poster un commentaire !
Egalement, si vous souhaitez créer votre agence immobilière, savoir comment gérer un patrimoine immobilier, faire de la gestion locative, je dispense une formation sur ce sujet. Les informations sont à découvrir via ce lien: https://xamxam-academie.com
Publication très intéressante surtout dans un contexte ou les litiges foncières innondent les tribunaux. Donc, obtenir de pareilles informations est une aubaine.
Merci Mansour. Content que cela vous soit utile.
Très intéressant, mérite une large communication.
Merci pour le partage, très bon à savoir
Bonjour
Je vous remercie de ce que vous faites avec toutes vos informations car des fois l’achat au Sénégal avec les paperasses devient compliqué.
Je souhaiterais savoir combien de temps il faut quand on achète une maison en titre foncier global détenant un acte administratif avec un NICAD pour le faire passer en titre foncier individuel.
Je vous remercie d’avance pour votre réponse
Cordialement
Bonjour. Cela va dépendre de la zone où vous achetez. A noter que les délais sont parfois très longs quel que soit le lieu.
Bonjour, je voudrais avoir votre contact téléphonique afin que vous puissiez m’aider à comprendre certaines choses pratiques pour ce qui est des procédures ou vous confiez les démarches si vous opérez dans ce sens. Je suis au 773174242
Bonjour. Vous pouvez nous envoyer un email à l’adresse contact@Alioune SECK.com