Comment gérer un héritage immobilier au Sénégal ?

Entre l’acte de notoriété, l’indivision et les frais de succession que l’héritage d’un bien immobilier implique, sa gestion n’est pas toujours aisée. Notamment lorsque les conditions d’héritage du bien en question sont encore floues. Comment bien gérer un héritage immobilier au Sénégal ? Quelle est la marche à suivre pour mener cette opération en toute légalité ? Quelles sont les parties prenantes qui doivent intervenir dans le cadre de l’héritage ? On vous dit tout dans cet article.

La procédure à suivre dans le cadre d’un héritage immobilier au Sénégal

La démarche à suivre dans le cadre d’un héritage immobilier au Sénégal est assez similaire à celle suivie dans le cadre d’une succession. Tout d’abord, il faut savoir que dès lors que parmi les biens qui font objet de l’héritage figure un bien immobilier (maison, appartement, terrain, etc.), l’intervention du notaire est indispensable et obligatoire. Une des premières choses à faire dans le cadre du processus d’héritage immobilier est donc de faire appel à cet officier ministériel. C’est en effet le notaire qui se chargera de la réalisation des différents actes légaux afin de constater l’héritage et d’y conférer une quelconque valeur devant la loi.

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Etape 1 : La rédaction de de l’acte de notoriété

Le notaire donne le ton à la succession en procédant à l’identification des héritiers, c’est-à-dire des personnes qui ont été choisies pour recevoir la succession. Pour ce faire, il se lance à la recherche des informations qui lui permettront d’identifier facilement les différents héritiers légaux. Il peut par exemple consulter les documents familiaux : livrets de famille, acte de naissance, jugement de divorce, etc. Si le défunt qui laisse le bien immobilier en héritage aux tiers avait de son vivant établi un héritage, le notaire pourra s’y référer afin de transmettre le bien immobilier aux destinataires choisis.

Etape 2 : Le bilan du patrimoine

Avant de passer à la succession, il faut avoir une idée des biens à transmettre mais aussi de leur valeur. Ainsi, la seconde étape est la réalisation d’un inventaire qui permettra de répertorier l’ensemble des biens du défunt et de calculer leur valeur. C’est sur cette base que la succession sera effectuée.

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Etape 3 : La déclaration de succession

La déclaration de succession marque le début proprement dit de la succession. C’est à ce moment que sont calculés les droits de succession et que les recouvrements sont lancés. Ladite déclaration permet de déterminer l’actif net sur lequel la succession doit être effectuée ainsi que la part de chaque héritier. Elle sert donc de base de calcul aux droits de succession. Elle doit être déposée au niveau des impôts et domaines.

Etape 4 : Le partage des biens

Le partage se fait en fonction de ce qui a été défini dans la déclaration de succession. Ainsi, chaque héritier reçoit la part du bien immobilier qui lui revient conformément à ce qui lui a été attribué à l’étape 3. En présence d’un testament, le partage des biens se fait en respectant les dernières volontés du défunt, telles qu’inscrites dans le testament. Le cas contraire, la répartition s’effectue en tenant compte de la qualité des héritiers potentiels. En d’autres termes, l’on tient compte du degré de parenté entre le défunt et les différents héritiers.

Comment procéder à la gestion d’un héritage immobilier au Sénégal ?

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Pour une meilleure gestion de leur héritage, de nombreuses options sont offertes aux successeurs. Ils sont le choix entre l’indivision, la SCI ou encore la revente.

Opter pour l’indivision

Dans le cas où ce n’est pas une mais plusieurs personnes qui héritent du bien immobilier, les différents successeurs ont la possibilité de choisir l’indivision. Cette dernière constitue un mode de gestion dans lequel plusieurs personnes, propriétaires d’un bien immobilier, décident de conserver leur statut de propriétaire sans que leurs parts respectives sur ledit bien ne soient divisées. Ainsi, les intéressés deviennent propriétaires au même titre et le bien immobilier leur appartient à tous de la même manière. S’ils optent pour l’indivision, les héritiers sont tenus de respecter certaines règles légales liées à la situation juridique dans laquelle ils se trouvent.

Héritage immobilier Sénégal
Héritage immobilier Sénégal

En effet, l’indivision implique le respect d’un certain nombre de principes. Entre autres, l’obligation de prendre en charge collectivement les dépenses relatives à l’entretien et les travaux sur le bien immobilier. En cas de revente ou de mise en location, les propriétaires en indivision doivent aussi procéder au partage en parts égales des revenus générés.

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Toutes les décisions concernant la gestion du bien immobilier devront être prises d’un commun accord entre les indivisaires. A noter que chacun d’entre eux a la possibilité de quitter l’indivision en vendant sa part à un autre indivisaire de son choix.

Choisir une Société Civile Immobilière familiale pour son héritage immobilier au Sénégal

Outre l’indivision, les différents héritiers ont aussi la possibilité d’opter pour la SCI. Il s’agit d’un dispositif permettant de choisir un gestionnaire qui pourra diviser le bien en parts égales. Ainsi, tous les héritiers deviennent associés au sein de la Société Civile Immobilière qui constitue dans ce cas une SCI familiale en raison de la nature des liens qui unissent ceux qui la composent. Les héritiers membres de la SCI familiale peuvent à leur tour transmettre leurs parts à leurs descendants.

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Vendre le bien immobilier reçu en héritage

Une autre façon de gérer un bien reçu en héritage immobilier au Sénégal est de le vendre. Que ce soit un terrain, une villa ou un appartement, la vente est toujours une option. Mais avant, il faudra obtenir l’accord de tous les héritiers avant de procéder à la mise en vente.

Héritage immobilier Sénégal
Héritage immobilier Sénégal

Après la transaction, le bénéfice devra être partagé entre ceux-ci au prorata de leurs parts sur le bien immobilier. Il convient de noter que lors de la vente d’un bien immobilier issu d’une succession, c’est la valeur vénale établie dans la déclaration de succession qui est reconnue à titre de prix de vente.

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Quels sont les frais à prévoir dans le cadre de la gestion d’un héritage immobilier au Sénégal

Ici, toutes les dépenses sont à la charge des différents héritiers. Au-delà des frais annexes, le montant principal à prévoir est celui engendré par la rédaction de l’acte notarial. Ce dernier permet d’authentifier la transaction et son coût varie entre 0,55 et 2% de la valeur du bien immobilier qui fait objet de la succession.

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Alioune SECK

Diplômé d’un Master en Gestion de patrimoine à l’université d’économie d’Aix-Marseille, ayant exercé durant plusieurs années dans l’immobilier à Marseille, Paris et au Sénégal, auteur du livre ” Immobilier au Sénégal : la copropriété “, je partage avec vous des réflexions liées à l’immobilier au Sénégal. Si vous avez une question ou envie de réagir après avoir lu cet article, n’hésitez pas à poster un commentaire !

Egalement, si vous souhaitez créer votre agence immobilière, savoir comment gérer un patrimoine immobilier, faire de la gestion locative, je dispense une formation sur ce sujet. Les informations sont à découvrir via ce lien: https://xamxam-academie.com

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BLANC
2 années il y a

Quel Notaire en France ou au Sénégal ? et combien de notaires ? pour un français domicilié au Sénégal depuis des années, décédé là-bas remarié , laissant femme et enfants de 2 lits (France et Sénégal) . Le texte ne le précise pas. Que doivent faire les enfants français du 1° lit . Que leur conseillez-vous ? est-ce que la “Réserve” existe ?

Eve
Eve
2 années il y a

Bonjour
Le bien immobilier étant au Sénégal et je suis héritière et souhaiterais l’acheter.
Est-ce qu’un huissier ou agent immobilier pourra l’estimer ?
Si oui aurais-je besoin d’un notaire dans la procédure ?
Merci d’avance

Rika
Rika
1 année il y a

Je viens de perdre mon époux européen qui avait rédigé un testament au Sénégal.la succession étant ouvert en France,le notaire français est rentré en contact avec le notaire sénégalais pour récupérer le testament afin de procéder à la succession. Il a été dit que c’est le juge qui détient le testament.pourrais vous me conseiller sur la procédure à suivre pour pouvoir accélérer.le bien est un terrain.merci

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