Peut-on sous-louer son appartement au Sénégal ?

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La sous-location est un phénomène récurrent au Sénégal. Face aux coûts élevés des loyers à Dakar et dans certaines villes, de nombreux locataires optent pour la sous-location. Il s’agit d’une stratégie adoptée donc l’optique de payer un loyer moins cher tout en bénéficiant d’un cadre de vie décent. La sous-location est aussi une option envisagée par les personnes qui ont des pièces libres dans leur logement et qui cherchent à les optimiser. Mais est-ce légal de sous-louer son appartement au Sénégal ? Il y a-t-il une procédure juridique qui encadre cette manœuvre ? Nous nous sommes penchés sur la question de la sous-location au Sénégal afin de vous apporter des réponses justes dans cet article.

En quoi consiste la sous-location ?

La sous-location est une pratique à travers laquelle le détenteur d’un contrat de location met tout ou partie de son logement à la disposition d’un tiers en échange du paiement d’un loyer. Lorsque vous invitez une personne à occuper une pièce de votre appartement et qu’il y a une contrepartie financière derrière, on parle donc de sous-location. Cela suppose que tant que la personne habite chez vous et qu’elle ne paye pas une somme d’argent représentant un loyer, il ne pourrait s’agir de sous-location. Pour faire plus simple, si vous mettez votre appartement à disposition d’un ami ou si vous partagez votre logement avec des membres de votre famille, il ne s’agit pas de sous-location, si ceux-ci ne vous payent pas en contrepartie de leur droit d’habiter l’appartement. Il s’agit plutôt d’un hébergement à titre gratuit.

Peut-on sous-louer son appartement au Sénégal
Peut-on sous-louer son appartement au Sénégal

On ne saurait donc parler de sous-location que dans le cas où il y a paiement d’un loyer en contrepartie. En outre, lorsque vous quittez définitivement l’appartement et que vous le laissez à l’entière disposition de vos proches, cela pourrait être considéré comme de la sous-location, même si c’est vous qui continuez à verser le loyer au bailleur.

La sous-location est-elle autorisée au Sénégal ?

L’article 577 du Nouveau Code des Obligations civiles et commerciales stipule que la sous-location ne peut se faire qu’avec « l’accord exprès et écrit du bailleur ». Pour sous-louer votre appartement, vous devez donc absolument en parler à votre bailleur pour que celui-ci vous donne une autorisation préalable. Si le propriétaire donne un avis favorable à votre désir de sous-location, vous devrez lui fournir le nom du sous-locataire ainsi qu’une indication du taux de sous-loyer. Il est formellement interdit de procéder à une sous-location au Sénégal sans en informer votre bailleur sous peine de résiliation de votre contrat.

Peut-on sous-louer son appartement au Sénégal
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En ce qui concerne le coût de la sous-location, il a été prévu dans la législation qu’il ne doit en aucun cas être supérieur au montant du loyer dû par le locataire principal au bailleur. Par contre, « si les locaux sous-loués ont été garnis de meubles en bon état et en qualité suffisante par le locataire principal, le prix de sous-location ne pourra excéder de plus de 50% le montant du loyer principal ».

Quelles sont les implications de la sous-location au Sénégal ?

Si votre bailleur est favorable à la sous-location, vous pourrez procéder à la signature d’un contrat de sous-location à établir à cet effet. Dans ledit contrat, il faudra entre autres préciser la durée de la sous-location, la possibilité de renouveler le bail, les modalités et délais de paiement du loyer, les parties de l’appartement auquel le sous- locataire a droit d’accès, etc.

Il est important de savoir que lorsque vous optez pour un sous-locataire, vous devenez locataire principal aux yeux du bailleur. De la même manière vous devenez garant de l’appartement auprès du sous-locataire. Ce dernier n’ayant pas de rapport direct avec le réel propriétaire du bien, il devra passer par vous pour d’éventuelles réclamations ou éclaircissements. Aussi, en cas d’impayés de la part du sous-locataire ou de dégradations du logement, le locataire principal reste le seul responsable à l’égard du bailleur.

Peut-on sous-louer son appartement au Sénégal
Peut-on sous-louer son appartement au Sénégal

Généralement le bail du sous-locataire se termine à la fin de celui du locataire principal. A moins que ce dernier effectue une demande de cession de son contrat de location. De cette façon, le contrat de location initial sera modifié et mis au nom du sous-locataire désigné comme cessionnaire. Il deviendra alors locataire principal. Cette démarche devra être effectuée auprès du bailleur.

Vous l’aurez bien compris, il est tout à fait possible de sous-louer son appartement au Sénégal. La seule condition étant d’en informer le bailleur afin que celui-ci donne son accord conformément à ce qui est stipulé dans le code des obligations civiles et commerciales au Sénégal. Même si de nombreuses personnes n’hésitent pas à faire de la sous-location sans demander l’avis de leur propriétaire, nous vous recommandons vivement de faire les choses de la bonne façon afin d’éviter d’éventuelles déconvenues.

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Alioune SECK

Diplômé d’un Master en Gestion de patrimoine à l’université d’économie d’Aix-Marseille, ayant exercé durant plusieurs années dans l’immobilier à Marseille, Paris et au Sénégal, auteur du livre ” Immobilier au Sénégal : la copropriété “, je partage avec vous des réflexions liées à l’immobilier au Sénégal. Si vous avez une question ou envie de réagir après avoir lu cet article, n’hésitez pas à poster un commentaire !

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Geladjie
Geladjie
8 mois il y a

Merci pour m’avoir éclairer cette question an tant que sous locataire

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