Que ce soit pour acheter ou louer un bien immobilier au Sénégal, il est fréquent de faire appel à une agence immobilière. Cette dernière vous permet en effet de trouver facilement une location ou d’acheter/vendre un appartement ou une maison. Toutefois, il peut arriver que des litiges surviennent entre l’agence immobilière et ses clients dans le cadre d’une opération immobilière. Que faire alors dans ces cas-là ? Quels sont les recours qui existent en cas de litiges avec une agence immobilière au Sénégal ? Dans cet article, on fait le tour des options possibles.
Quelles sont les obligations d’une agence immobilière ?
Dans l’exercice de leur métier, les agences immobilières au Sénégal ont quelques obligations vis-à-vis de leurs clients (acheteurs/vendeurs). Ainsi, elles doivent entre autres :
– Respecter le mandat de vente qui a été établi ;
– Effectuer toutes les démarches nécessaires dans le cadre du bon déroulement de la vente : même si l’agent immobilier n’est pas tenu de forcément vendre, il a une obligation de moyens. Ce qui veut dire qu’il doit faire ce qui est en son pouvoir afin de parvenir à conclure une vente ou une location du bien immobilier qui lui est confié.
– Informer les acquéreurs sur la nature et les caractéristiques du bien immobilier : l’agent immobilier a le devoir d’informer les potentiels acquéreurs et de leur fournir les informations nécessaires sur le bien immobilier. Par exemple, si l’agent immobilier a connaissance d’un vice relatif au bien immobilier, il a le devoir d’en informer son client.
– Conseiller son client et lui fournir l’accompagnement nécessaire dans le cadre de la transaction immobilière.
L’agent immobilier peut aussi rédiger le contrat de location et dans certains cas s’occuper du compromis de vente. Pour en apprendre davantage sur les rôles et obligations d’un agent immobilier, nous vous invitons à lire notre article sur le sujet en cliquant sur ce lien.
Dans quels cas la responsabilité d’un agent immobilier peut être engagée ?
Le litige avec l’agence immobilière peut surgir lorsque celle-ci manque à une de ses obligations envers son client. Ainsi, si l’agence immobilière que vous avez mandatée n’a pas respecté ses devoirs envers vous en tant que client, vous êtes en plein droit d’engager sa responsabilité afin d’obtenir réparation.
Ainsi, la responsabilité de l’agence peut être engagée dans le cas de figure suivants :
- L’agence immobilière n’a pas respecté le mandat qui lie vos deux parties : dans ce cas le manquement devra être prouvé.
- L’agence immobilière ne vous a pas fourni les informations nécessaires sur le bien immobilier ; par exemple, elle ne vous a pas prévenu qu’il y aurait de futurs travaux dans la copropriété dans laquelle vous allez acheter;
- Sa responsabilité peut aussi être engagée lorsqu’elle porte préjudice au client mandant.
Dans vos rapports avec une agence immobilière, vous pourrez faire face à différents types de litiges. Toutefois, il est important de toujours vous référer au mandat signé, pour savoir si vous êtes en droit ou non d’engager la responsabilité de l’agence.
Premier recours en cas de litige avec une agence immobilière au Sénégal : la solution à l’amiable
Si vous estimez que l’agence immobilière a manqué de respect à ses engagements envers vous et que vous avez les preuves nécessaires pour engager sa responsabilité, la première chose à faire est d’opter pour un recours à l’amiable. Cela vous permettra d’éviter les longues et fastidieuses procédures judiciaires.
De plus, la plupart des agences immobilières cherchent souvent à trouver un accord avec leurs clients afin d’éviter que leur réputation soit entachée. La solution à l’amiable est donc la première à envisager. Ainsi, vous pouvez dans un premier temps envoyer une lettre recommandée au directeur de l’agence immobilière avec laquelle vous avez traité. Dans ce courrier, vous pourrez rappeler à l’agence ses obligations et notifier les différents manquements que vous avez notés.
Pour que votre courrier ait plus de poids, nous vous suggérons d’y joindre les preuves qui sont à votre disposition. Les professionnels de l’agence pourront alors prendre leur responsabilité et vous pourrez trouver un terrain d’entente favorable pour les deux parties.
Litiges avec une agence immobilière au Sénégal : le recours judiciaire
En cas de litiges avec une agence immobilière au Sénégal, il est toujours préférable d’opter pour un recours amiable. Mais dans certains cas, les tentatives amiables ne suffisent pas pour décanter la situation et satisfaire les parties engagées. Dans ce cas, il faudra vous tourner vers les recours judiciaires.
Pour ce faire, vous devrez prendre un avocat spécialisé dans les questions immobilières qui saura défendre votre cause devant les tribunaux.
Si le juge estime que l’agence immobilière est en tort, vous pourrez obtenir une réparation forcée des éventuels dommages causés par le manquement de l’agence à ses devoirs.
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Diplômé d’un Master en Gestion de patrimoine à l’université d’économie d’Aix-Marseille, ayant exercé durant plusieurs années dans l’immobilier à Marseille, Paris et au Sénégal, auteur du livre ” Immobilier au Sénégal : la copropriété “, je partage avec vous des réflexions liées à l’immobilier au Sénégal. Si vous avez une question ou envie de réagir après avoir lu cet article, n’hésitez pas à poster un commentaire !
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