La garantie biennale : ce qu’il faut savoir

Garantie biennale sénégal

Parmi les nombreuses garanties associées à l’achat dans un programme immobilier au Sénégal se trouve l’assurance biennale. Encore appelée garantie de bon fonctionnement, elle permet de couvrir les malfaçons et sinistres sur un bien immobilier. D’une durée de deux ans, elle offre une réelle protection à l’acquéreur qui peut la faire jouer pour obtenir réparation en cas de besoin. Que représente la garantie biennale ? Quels sont les dommages couverts par cette assurance ? En quoi diffère-t-elle de la garantie décennale ? Faisons le point sur le sujet dans cet article.

La garantie biennale : explications

La garantie biennale ou de bon fonctionnement est une assurance qui se rapporte à l’achat d’un bien immobilier au Sénégal. Elle est souscrite dans le but de protéger les différents éléments qui composent un ouvrage des risques auxquels ils peuvent être sujets. Elle oblige l’entreprise qui a réalisé les travaux de construction à s’acquitter de la réparation ou du remplacement des équipements présentant des dysfonctionnements durant les 2 années suivant la réception des travaux.

Garantie biennale Sénégal
Garantie biennale Sénégal

De façon plus précise, la garantie biennale couvre tous les risques pouvant toucher les éléments dissociables et démontables du logement. Elle prend effet à partir de la date de réception des travaux. L’assurance biennale doit être souscrite par le maître d’œuvre. Qu’il s’agisse d’un architecte, d’une entreprise de promotion immobilière au Sénégal, ou d’un constructeur, la souscription à la garantie biennale lui est appliquée.

Il convient de noter que cette assurance n’est pas obligatoire. Mais qu’il soit couvert ou non par une assurance en ce sens, le maître d’œuvre demeure contraint de prendre en charge les réparations ou le remplacement des éléments défectueux.

Que couvre cette garantie  ?

La garantie biennale couvre les défauts sur les équipements dissociables à la construction remarqués par le maître d’ouvrage, c’est-à-dire le commanditaire des travaux. Elle s’étend à tous les équipements qui ne sont pas couverts par la garantie décennale. Il s’agit essentiellement :

          Des vices cachés et dysfonctionnements qui ne sont pas liés à la structure de la construction.

          Des éléments dissociables de l’habitation.

          Des éléments qui ne font pas un avec le bien immobilier tels que les fondations, le plancher, ou les ossatures.

La couverture offerte par la garantie biennale porte donc sur :

          Les portes et fenêtres intérieures et volets de l’habitation.

          La plomberie et tous les éléments qui s’y rapportent : sanitaires, éviers, canalisations, ballon d’eau chaude, etc.

          Les appareils électriques fournis lors de la réception des travaux : interphone, sonnette, système de ventilation.

          Les équipements de la cuisine

          Les cloisons mobiles, etc.

La mise en œuvre de la garantie biennale

L’assurance biennale est valable deux ans. A partir de la date de réception des travaux, le maître d’ouvrage a donc deux années pour signaler à l’entreprise de promotion immobilière au Sénégal les dégâts constatés.

Garantie biennale Sénégal
Garantie biennale Sénégal

Pour faire jouer la garantie biennale, la marche à suivre est de mettre en demeure le constructeur afin qu’il puisse prendre en charge la réparation ou le remplacement des éléments concernés. A cet effet, il faudra lui faire parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception. Si le constructeur ne s’exécute pas, dans la foulée, vous pourrez toujours tenter un règlement à l’amiable.

Au cas où cela n’aboutirait pas, une poursuite judiciaire peut être envisagée en dernier recours. Le constructeur peut alors être obligé de verser des dommages et intérêts au commanditaire des travaux sous ordonnance du tribunal.

Quelles différences entre assurance biennale et garantie décennale ?

Si les deux entrent en compte pour l’achat dans un programme immobilier au Sénégal ou lors d’un achat dans le neuf, ces deux garanties ne doivent pas être confondues. En effet, la garantie biennale ne couvre que les éléments dissociables du bien immobilier. Elle concerne donc tous les équipements qui peuvent être démontés sans que cela n’ait un impact sur la construction ou sur sa solidité.

Garantie biennale Sénégal
Garantie biennale Sénégal

Par contre, la couverture de la garantie décennale est destinée à protéger les équipements et éléments indissociables du bien immobilier dont un dysfonctionnement peut impacter directement sur sa solidité de l’ouvrage ou le rendre inhabitable.

De plus, la garantie décennale est obligatoire et s’étend sur une durée de 10 ans alors que la garantie biennale est certes indispensable mais facultative et est valable pendant deux ans

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Évaluation de l'article

Diplômé d’un Master en Gestion de patrimoine à l’université d’économie d’Aix-Marseille, ayant exercé durant plusieurs années dans l’immobilier à Marseille, Paris et au Sénégal, auteur du livre ” Immobilier au Sénégal : la copropriété “, je partage avec vous des réflexions liées à l’immobilier au Sénégal. Si vous avez une question ou envie de réagir après avoir lu cet article, n’hésitez pas à poster un commentaire !

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