Sénégal : l’architecte est-il obligatoire ?

architecte obligatoire sénégal

Un architecte peut intervenir aussi bien dans le cadre d’un projet de construction que pour faire des travaux de rénovation ou d’agrandissement. Dans l’imaginaire collectif, faire appel à ce professionnel pour construire une maison au Sénégal ou mettre sur pied un immeuble n’est pas forcément nécessaire. Mais cette croyance est-elle vérifiée ? L’intervention d’un architecte au Sénégal est-elle obligatoire ? Dans quels cas le recours à l’architecte devient-il indispensable ? Nous traitons la question dans cet article.

Recourir à un architecte au Sénégal : que dit la loi ?

L’Article 5 de la Loi n°78-43 du 06 juillet 1978, portant orientation de l’Architecture sénégalaise dispose que « Toute construction nouvelle ou toute modification de construction ancienne est soumise à la procédure de la demande du permis de construction et exige l’intervention d’un architecte ».

Architecte obligatoire Sénégal
Architecte obligatoire Sénégal

Le recours à l’architecte au Sénégal devient ainsi obligatoire à partir du moment où le projet de construction ou de rénovation nécessite l’obtention d’un permis de construire. Aussi,  l’architecte est obligatoire lorsque les travaux, qu’ils soient de construction ou de modification, ont un coût excédant 30 millions de FCFA. De même, les projets de construction dans les zones protégées telles que Dakar-plateau, Gorée, La Corniche, Saint-Louis, etc., nécessitent obligatoirement l’intervention d’un architecte. Le non-respect de ces dispositions entraîne bien évidemment de lourdes sanctions.

Architecte au Sénégal : dans quels cas est- il possible de s’en passer ?

Comme mentionné dans le Décret n°2010-99 du 27 janvier 2010 portant Code de la construction au Sénégal, les travaux dont la surface de plancher hors œuvre n’excède pas 200 m² (à l’exception des établissements recevant du Public, des bâtiments situés dans le périmètre d’une zone de rénovation, de restauration immobilière ou d’un secteur sauvegardé) sont dispensés de l’obligation de recours à un architecte.

Architecte obligatoire Sénégal
Architecte obligatoire Sénégal

Faire appel à un professionnel de l’architecture n’est pas non plus une nécessité légale pour les constructions ou modifications dont le montant est inférieur à 30 millions de FCFA. Par ailleurs, les chantiers d’infrastructures militaires peuvent obtenir des dérogations en matière de recours à l’architecte.  Pour ce faire, les promoteurs devront  soumettre leur requête à un agrément du Ministère chargé de l’urbanisme.

Comment choisir son architecte ?

La première chose à vérifier chez un architecte avant de signer un contrat avec lui, c’est son inscription effective à lOrdre des Architectes du Sénégal. Il s’agit d’une condition sine qua non pour exercer légalement ce métier au Sénégal.

Une fois cette vérification faite, intéressez-vous à ses précédentes réalisations. En plus de voir les photos présentées dans son portfolio, n’hésitez pas à visiter les différents chantiers. Vous pourrez ainsi évaluer ses compétences et voir si ses capacités sont celles dont vous avez besoin pour votre projet de construction ou de rénovation.

Faites également attention aux références de l’architecte. Le fait qu’il ait déjà travaillé sur un programme immobilier de grande envergure au Sénégal par exemple peut être un élément rassurant.

Et pour éviter les mauvaises surprises, attardez-vous sur les garanties qu’il vous propose. Le mieux est de collaborer avec un architecte qui est prêt à vous offrir des assurances solides en cas de dysfonctionnement sur le bien immobilier. Il faudra rechercher entre autres la garantie décennale, de bon fonctionnement ou de parfait achèvement par exemple.

 

Dernier critère mais pas des moindres, la réputation de l’architecte. Plus elle est bonne, mieux c’est. Utilisez la bonne vieille méthode du bouche-à-oreille pour avoir des renseignements sur les candidats qui se présentent à vous. Une recherche avec leurs noms sur les moteurs de recherche ou sur les

Architecte obligatoire Sénégal

réseaux sociaux peuvent vous permettre de récolter les avis dont vous aurez besoin pour vous décider.

L’architecte étant un professionnel en matière de réalisation d’ouvrage, son expertise et ses connaissances utiles peuvent vous être indispensables dans le cadre de vos projets de construction. Faire appel à cet expert, c’est donc non seulement répondre à un impératif légal mais aussi un moyen de garantir la sécurité et la solidité de vos constructions. Les honoraires de l’architecture au Sénégal sont fixés par le barème de la loi 78-44 du 6 juillet 1978.

A lire sur le même sujet :

5 1 voter
Évaluation de l'article

Diplômé d’un Master en Gestion de patrimoine à l’université d’économie d’Aix-Marseille, ayant exercé durant plusieurs années dans l’immobilier à Marseille, Paris et au Sénégal, auteur du livre ” Immobilier au Sénégal : la copropriété “, je partage avec vous des réflexions liées à l’immobilier au Sénégal. Si vous avez une question ou envie de réagir après avoir lu cet article, n’hésitez pas à poster un commentaire !

S’abonner
Notifier de
guest
0 Commentaires
Inline Feedbacks
Voir tous les commentaires

Compare listings

Compare
0
Nous aimerions avoir votre sur cet article ;)x
()
x