Vous souhaitez vendre ou acheter un bien immobilier au Sénégal ? Il vous faudra absolument passer par un notaire afin d’officialiser la transaction. En effet, au moment de la signature de l’acte de vente définitif, l’intervention du notaire est indispensable pour obtenir une authentification mais aussi pour la publication du nom du nouveau propriétaire au niveau du livre foncier. Aussi, vous avez la possibilité de sélectionner le notaire de votre choix pour finaliser l’achat de votre bien immobilier. Dans cet article, nous vous fournissons quelques ressources utiles pour choisir le bon notaire au Sénégal afin que votre opération immobilière se déroule sans accroc.
Le rôle du notaire dans l’immobilier au Sénégal
Le notaire joue un rôle crucial dans le cadre d’une transaction immobilière. A titre de juriste investi de mission d’autorité publique, il se charge de signer des actes et contrats au nom de l’Etat. Il rédige ainsi des documents officiels et a aussi le pouvoir d’authentifier les contrats et actes qui lui sont soumis.
Dans le cas d’un achat immobilier au Sénégal, il s’assure de l’authentification de l’acte de vente afin de rendre la transaction immobilière valable devant la loi. Mais avant cela, il vérifie d’abord que tous les documents nécessaires au bon déroulement de la transaction, à savoir certificat d’urbanisme, permis de construire, assurance, etc., soient disponibles et conformes aux normes en vigueur. Ce n’est qu’après cela qu’il pourra légaliser l’acte de vente et assurer sa publication au niveau des services de la publicité foncière.
Vous l’aurez compris, l’intervention du notaire est indispensable en matière immobilière au Sénégal. Il vous sera très difficile d’apporter une présomption de preuve quant à votre droit de propriété sur un bien immobilier acheté au Sénégal si vous ne passez par les services d’un notaire. D’où la possibilité de faire appel à ce professionnel mais surtout de bien le choisir pour bénéficier d’un bon accompagnement.
Critère n°1 : La proximité
Pour choisir un notaire au Sénégal, le premier critère à prendre en compte c’est sans aucun doute celui de la proximité. Étant donné que vous devrez vous rendre au cabinet notarial plusieurs fois, il est préférable que celui-ci soit situé à quelques mètres de votre domicile ou à proximité de la zone dans laquelle vous achetez la propriété.
En consultant la liste des notaires du Sénégal (liste disponible ici), vous pourrez facilement trouver un professionnel aux alentours de votre cadre de vie parmi les nombreuses études notariales présentes sur le territoire. Vous avez aussi la possibilité de vous rapprocher de la chambre des notaires du Sénégal afin de trouver les coordonnées des cabinets situés dans votre secteur.
Critère n°2 : La disponibilité du notaire
Avant de faire affaire avec un notaire dans le cadre d’un achat immobilier au Sénégal, vous devez l’interroger sur sa disponibilité. En effet, un achat immobilier peut-être particulièrement stressant. Il vaut mieux donc avoir un professionnel qui soit disponible et qui pourra apporter des réponses à vos préoccupations en cas de besoin.
Par ailleurs, veillez à choisir un notaire expert en immobilier au Sénégal. Si ces professionnels du droit peuvent être spécialisés en matière de succession ou encore de patrimoine, il faudra vous adresser à un notaire qui traite de façon récurrente des questions liées à l’achat et la vente de bien immobilier au Sénégal.
Critère n°3 : Le bouche-à-oreille pour choisir un notaire au Sénégal
Les recommandations constituent un outil puissant lorsqu’il s’agit de trouver un service. Vous pourrez donc vous référer au bouche-à-oreille pour trouver le notaire qu’il vous faut. N’hésitez pas à demander à vos proches qui ont déjà eu à faire recours à des notaires de vous fournir les meilleurs contacts.
Faites leur part de vos critères, de vos besoins et en fonction de ceux-ci, ils pourront vous aider à trouver un notaire au Sénégal. Il est aussi possible de demander conseils à votre agence immobilière au Sénégal ou vous renseigner auprès du promoteur immobilier afin qu’il vous mette en contact avec un notaire qui saura répondre à vos exigences.
Critère n°4 : Le sens de la pédagogie
Le notaire doit surtout être pour vous un conseiller pédagogique. Il doit pouvoir répondre à vos préoccupations en matière de droit immobilier au Sénégal. Votre choix devra donc se porter sur un notaire à même de traduire en termes simples le jargon juridique associé à l’immobilier auquel vous n’êtes pas très familier. Il est aussi tenu de vous expliquer à chaque fois ce à quoi vous vous engagez à chaque étape de la transaction immobilière et être prêt à défendre vos intérêts en cas de besoin. Faire recours à vos proches ou demander conseil à une agence immobilière pourra vous permettre de trouver un notaire à même de satisfaire ce critère.
En ce qui concerne les émoluments, c’est-à-dire les frais de notaire au Sénégal, cela ne devrait pas constituer un élément déterminant dans votre sélection. D’ailleurs, les tarifs des notaires au Sénégal ont été définis par un décret.
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