Contrat de location saisonnière Sénégal : quels sont les éléments à y faire figurer ?

Contrat _de location saisonnière Sénégal_

Au Sénégal, il existe différents types de baux en matière de location de logements. Parmi ceux-ci, figure le bail de location saisonnière, encore appelé contrat de location courte durée. Ce dernier se distingue de la location classique ( longue durée) par la période associée au bail qui est généralement courte. Aussi, occuper un bien immobilier en location saisonnière au Sénégal, permet d’accéder à un logement déjà meublé et comprenant les équipements nécessaires pour garantir son confort. Quid alors de ce bail saisonnier ? Quelles sont les informations à faire apparaître dans un contrat de location saisonnière au Sénégal ? Eléments de réponse dans la suite de cet article. 

Que contient le contrat de location saisonnière au Sénégal ? 

Le bail de location saisonnière est un type de contrat locatif, destiné généralement aux personnes qui veulent bénéficier d’un séjour de courte durée dans une résidence. Ainsi, la cible du contrat de location saisonnière au Sénégal, ce sont les touristes ou voyageurs d’affaires, qui sont sur le territoire pour un court laps de temps et qui sont à la recherche d’une alternative aux hôtels ou auberges. Le bail de location saisonnière peut aussi servir à toutes fins de location courte durée. Il doit contenir des informations non seulement sur le bien immobilier mais aussi sur les signataires du contrat. 

Contrat de location saisonnière Sénégal
Contrat de location saisonnière Sénégal

Par ailleurs, la législation sénégalaise a fixé un certain délai, qu’un bail de courte durée ne peut excéder. Ainsi, un contrat de location saisonnière au Sénégal ne peut durer plus de 3 mois, soit 90 jours. 

Voici les principaux éléments à faire apparaître dans ce type de contrat.

1- Des informations sur le bailleur et le locataire du bien immobilier 

Comme dans tout contrat de location, le bail locatif saisonnier doit pouvoir permettre d’identifier clairement les parties liées par le contrat, à savoir le propriétaire du bien immobilier et le locataire. Les noms et prénoms de ceux- ci doivent donc être déclinés dans le contrat, ainsi que leurs coordonnées et adresses respectives.

Contrat de location saisonnière Sénégal
Contrat de location saisonnière Sénégal

A noter que si une agence immobilière a été mandatée pour s’occuper de la gestion locative du bien immobilier, son nom et ses coordonnées devront aussi être indiqués sur le bail de location courte durée. 

2- Une description détaillée du bien immobilier 

Un contrat de location saisonnière au Sénégal comporte aussi obligatoirement des informations sur le logement. Une description du bien immobilier est donc nécessaire, d’autant plus qu’il s’agit d’un logement meublé.

Il faudra donc faire état du type de logement dont il s’agit, de la superficie du bien, le nombre de pièces principales et accessoires, ainsi qu’une liste de tous les équipements présents dans le logement. 

3- La durée du contrat

La loi sénégalaise relative à la location impose un délai maximal de 90 jours pour le bail saisonnier. Toutefois, le propriétaire et le locataire du bien peuvent s’accorder mutuellement pour définir une période de location connue à l’avance et l’insérer dans le contrat.

Cette période ne doit bien évidemment pas excéder le délai légal de 90 jours. Le locataire du logement pourra alors quitter la résidence, à l’issue de la durée de location convenue avec le bailleur et ainsi mettre fin au contrat. 

4- Le montant du loyer et un éventuel dépôt de garantie

Le bail saisonnier doit aussi mentionner le montant du loyer dans le cadre de la location du bien immobilier. Généralement en location saisonnière au Sénégal, le loyer est facturé selon un tarif journalier. En fonction du nombre de jours que le locataire souhaite occuper le logement, le loyer sera alors calculé proportionnellement à cette durée. Supposons que le tarif journalier d’un appartement en location saisonnière est de 60.000 FCFA. Pour un locataire qui souhaite y passer 10 jours, le loyer lui reviendra à 600.000 FCFA.

Contrat de location saisonnière Sénégal

Au Sénégal, il est d’usage pour les bailleurs de demander au locataire, de verser un dépôt de garantie à la signature du contrat. Ce dépôt constitue en réalité un acompte, à titre de réservation, qui peut varier entre 40 à 50% du montant du loyer établi. Veuillez noter que la législation sénégalaise n’encadre pas le montant du loyer pour ce qui est de la location saisonnière. Les montants peuvent varier en fonction du standing du logement, du nombre de pièces du bien immobilier, de la zone géographique dans laquelle il se situe, etc. 

Bon à savoir sur le contrat de location saisonnière au Sénégal 

Le bail de location saisonnière au Sénégal implique souvent la réalisation d’un état des lieux d’entrée et de sortie. Cela a pour but de comparer l’état du logement à l’arrivée du locataire mais aussi à son départ. Il s’agit donc d’un moyen pour le bailleur de se prémunir contre les éventuelles dégradations que pourrait causer le locataire sur le logement.

Par ailleurs, il faut savoir que le bail saisonnier porte sur des logements meublés. Pour mettre votre bien immobilier en location courte durée au Sénégal, il faudra donc penser à l’équiper correctement, de façon à garantir le confort des personnes qui vont s’y installer. De votre côté, en tant que locataire, vous êtes en droit d’exiger un logement comportant les meubles et équipements nécessaires, de façon à ce que vous n’ayez besoin d’y apporter que des affaires personnelles. 

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Alioune SECK

Diplômé d’un Master en Gestion de patrimoine à l’université d’économie d’Aix-Marseille, ayant exercé durant plusieurs années dans l’immobilier à Marseille, Paris et au Sénégal, auteur du livre ” Immobilier au Sénégal : la copropriété “, je partage avec vous des réflexions liées à l’immobilier au Sénégal. Si vous avez une question ou envie de réagir après avoir lu cet article, n’hésitez pas à poster un commentaire !

Egalement, si vous souhaitez créer votre agence immobilière, savoir comment gérer un patrimoine immobilier, faire de la gestion locative, je dispense une formation sur ce sujet. Les informations sont à découvrir via ce lien: https://keurcity.com/formation-ouvrir-agence-immobiliere-senegal/

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