Avant d’entamer un projet de construction au Sénégal, il est indispensable de se renseigner sur les règles applicables sur le terrain à bâtir. En effet, il n’est pas possible de se lancer dans des travaux d’aménagement ou de construction en ignorant les règles d’urbanisme qui sont associées au terrain. C’est à cela que sert le certificat d’urbanisme. Il s’agit d’un document d’information qui permet de vérifier la faisabilité d’une opération de construction sur un terrain ainsi que les règles applicables à celui-ci. Focus sur le certificat d’urbanisme au Sénégal et l’intérêt de cet acte administratif.
Certificat d’urbanisme au Sénégal : quelle utilité ?
Le Certificat d’Urbanisme (CU) est un document qui informe sur les règles d’urbanisme applicables sur un terrain au Sénégal. Il renseigne sur la constructibilité du terrain en question et fixe l’acheteur sur le type d’opérations qui peuvent y être réalisées. Pour avoir une idée précise sur les possibilités qu’offre un terrain en termes de construction ou d’aménagement au Sénégal, le certificat d’urbanisme reste indispensable.
C’est à partir des informations contenues dans ce certificat que l’on peut savoir si le terrain est reconnu constructible ou non par la loi. En effet, il existe un certain nombre de domaines sur lesquels des travaux de construction ou d’aménagement ne peuvent être menés et ce, pour diverses raisons. Il fait donc anticiper cela en procédant le plus tôt possible à une demande de certificat d’urbanisme.
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Ce faisant, vous éviterez de vous voir refuser le permis de construire au dernier moment parce que vous n’avez pas pris la peine de prendre un CU pour vous assurer de la constructibilité du terrain. Il s’agit d’une démarche à entreprendre avant d’acheter un bien immobilier au Sénégal, qu’il s’agisse de terrain nu ou déjà construit.
Comment obtenir le certificat d’urbanisme au Sénégal ?
La demande d’obtention du certificat d’urbanisme peut être entamée par l’intéressé ou son mandataire. Pour obtenir cette pièce à visée informative, il faut préparer un dossier à déposer auprès des services chargés de l’Urbanisme. Voici les éléments à inclure dans le dit-dossier en vue de l’obtention du certificat d’urbanisme au Sénégal :
– Une demande adressée au maire territorialement compétent.
– Une copie du titre foncier ou du titre de propriété : il est aussi possible de présenter un permis d’occuper ou un droit de superficie.
– Un extrait du plan cadastral du terrain : vous pouvez l’obtenir auprès des services du Cadastre.
– Une taxe d’urbanisme de 1000 FCFA payable au niveau du Receveur des Domaines.
– Un timbre fiscal d’une valeur de 500 FCFA.
Une fois votre dossier déposé, vous devrez recevoir le CU dans un délai de deux semaines.
Par ailleurs, il faut noter qu’il est aussi possible d’obtenir un certificat d’urbanisme en ligne au Sénégal sur la plateforme Télé-Demande d’Actes administratifs (TeleDAc). Mise en œuvre par l’Agence de l’Informatique de l’Etat (AIDE), la plateforme a pour but de faciliter l’accès en ligne au service public au Sénégal. Il suffit de vous y connecter et de suivre les différentes étapes indiquées pour enregistrer votre demande.
Certificat d’urbanisme et permis de construire au Sénégal
Il est important de garder à l’esprit que le certificat d’urbanisme ne fait pas office de permis de construire. Même si vous avez déjà obtenu un certificat d’urbanisme vous devrez quand même faire la démarche pour obtenir le permis de construire avant de démarrer les travaux de construction ou d’aménagement.
Les informations contenues dans le CU peuvent toutefois vous permettre de demander votre autorisation de construire en tenant compte des contraintes associées au terrain.
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Diplômé d’un Master en Gestion de patrimoine à l’université d’économie d’Aix-Marseille, ayant exercé durant plusieurs années dans l’immobilier à Marseille, Paris et au Sénégal, auteur du livre ” Immobilier au Sénégal : la copropriété “, je partage avec vous des réflexions liées à l’immobilier au Sénégal. Si vous avez une question ou envie de réagir après avoir lu cet article, n’hésitez pas à poster un commentaire !
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