Vous avez trouvé un terrain bien situé et vous souhaitez y construire une belle maison au Sénégal ? Félicitations, vous allez bientôt devenir propriétaire ! Pour vous lancer sereinement dans les travaux, il va falloir réaliser un certain nombre de démarches administratives obligatoires. Avez-vous pris connaisance des autorisations nécessaires au démarrage d’un chantier de construction au Sénégal ? Savez-vous comment et sous quel délai les réaliser ? Dans cet article, nos experts font le point pour vous aider à être en règle sur le plan administratif avant de construire votre maison au Sénégal.
Quelle est l’importance des démarches administratives lorsqu’on veut construire une maison au Sénégal ?
Construire une maison au Sénégal constitue une opération complexe et délicate. Elle nécessite le respect d’un certain nombre de formalités administratives. Il faut savoir qu’en fonction du type de construction que vous souhaitez faire et de l’importance des travaux, les procédures à réaliser ne seront pas forcément les mêmes. Mais dans tous les cas, vous ne pourrez pas échapper à l’administratif lorsque vous souhaitez démarrer des travaux de construction au Sénégal.
En raison de leur caractère légal et obligatoire, l’omission de ces démarches administratives constitue une infraction et vous expose à de sévères sanctions : amende, demande de mise en conformité, démolition du bien déjà construit, etc.
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Pour ne pas vous retrouver en situation difficile, il vaut mieux vous informer sur les démarches nécessaires à effectuer et vous en acquitter le plus rapidement possible. Cela vous évitera des litiges administratifs mais aussi les éventuelles pertes que pourraient entraîner les sanctions qui vous seraient affligées.
Qui s’occupe de la réalisation de ces procédures administratives ?
En tant qu’initiateur des travaux, vous avez la possibilité de gérer vous-mêmes les démarches administratives associées à votre projet de construction. Mais si vous avez peu de disponibilités ou si vous n’êtes pas présent au Sénégal, il faudra mandater une personne qui se chargera de la réalisation des démarches à votre place. Beaucoup de personnes préfèrent déléguer ces tâches administratives parce qu’elles sont très chronophages. Si tel est votre cas, vous avez la possibilité de faire appel à l’expertise de Keur City.
Nous nous engageons à vous accompagner à chaque étape de la construction de votre maison au Sénégal. Nous vous assistons et réalisons toutes les formalités administratives à votre place. Notre équipe vous garantit ainsi la possibilité de mener votre projet dans les meilleures conditions, de façon plus sereine et dans le respect de la réglementation en vigueur.
1- L’autorisation de construire : Une pièce obligatoire pour construire une maison au Sénégal
Une des démarches les plus importantes est celle liée à l’autorisation de construire. Encore appelée permis de construire, il s’agit d’un acte administratif délivré par une autorité compétente. Le permis de construire confère à toute personne physique ou morale, le droit d’édifier une construction au Sénégal. Il permet aussi à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.
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Au Sénégal, l’autorisation de construire est obligatoire non seulement pour les travaux de construction neufs, mais aussi pour la réalisation des clôtures, les modifications extérieures sur les constructions existantes, les reprises de gros œuvres, les surélévations et pour les travaux importants de rénovation.
L’article 68 de la Loi n° 2008-43 du 20 août 2008 portant Code de l’Urbanisme au Sénégal, stipule d’ailleurs que : «Nul ne peut entreprendre, sans autorisation administrative, une construction de quelque nature que ce soit ou apporter des modifications à des constructions existantes sur le territoire des communes, ainsi que dans les agglomérations désignées par arrêté du Ministre chargé de l’Urbanisme».
L’obtention du permis de construire est donc obligatoire avant le démarrage des travaux de construction de votre maison au Sénégal.
Comment obtenir un permis de construire au Sénégal ?
La demande de l’autorisation de construire au Sénégal doit être introduite par l’initiateur des travaux ou par son mandataire. La requête doit être adressée aux services d’urbanisme compétents en fonction de la situation géographique du terrain à bâtir.
Pour ce faire, il faudra préparer un dossier constitué des pièces suivantes :
- Une demande manuscrite adressée au maire de la commune territorialement compétente ;
- Une copie du titre de propriété (titre foncier, permis d’occuper, ou droit de superficie);
- Un plan de situation et de délimitation du terrain d’assiette du projet ;
- 5 jeux de plan de construction architectural à l’échelle de 1/100e ;
- Une fiche de renseignement portant sur le projet de construction ;
- Un devis descriptif du projet;
- Un plan de fosses septiques ou une indication du système d’évacuation à l’égout le cas échéant.
Le dossier ainsi constitué soit être déposé en 7 exemplaires auprès du service chargé de l’urbanisme du lieu où est situé le terrain.
Une fois la demande effectuée, vous obtiendrez une suite au bout de 25 à 40 jours en fonction de la complexité du dossier.
Bon à savoir : Réaliser une construction au Sénégal sans faire une demande préalable d’autorisation de construire, vous expose à des amendes pouvant aller jusqu’à 10 millions de FCFA et à des peines d’emprisonnement. La démolition des constructions illégalement établies peut aussi être exigée par le Tribunal.
L’obtention du certificat d’urbanisme (CU)
Le certificat d’urbanisme fait également partie des essentiels dont il faut tenir compte lorsqu’on souhaite construire une maison neuve au Sénégal. En effet, le CU rassemble l’essentiel des règles d’urbanisme applicables à un terrain. Il permet de savoir si un terrain est constructible ou non et s’il peut réellement servir à l’opération immobilière à laquelle il est destiné.
Le certificat d’urbanisme vous renseigne donc sur toutes les informations essentielles relatives à une parcelle donnée. Il rappelle donc non seulement les règles d’urbanisme liées au terrain en question mais indique également quel type de projet de construction pourrait être faisable sur ce terrain.
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Les informations contenues dans ce certificat vous permettent donc de savoir si ledit terrain est reconnu constructible ou non par la loi.
Comment obtenir un Certificat d’Urbanisme au Sénégal
Pour obtenir ce document au Sénégal, il vous faudra :
- Une demande adressée au maire territorialement compétent ;
- Une copie du titre de propriété (titre foncier, permis d’occuper, attestation, bail ou droit de superficie) ;
- Un extrait de plan cadastral de la parcelle de terrain.
Il est aussi indispensable de s’acquitter d’une taxe d’urbanisme d’une valeur de 1000 FCFA et d’un timbre fiscal de 500 FCFA.
Le certificat de conformité valant permis d’habitabilité (CCVH)
Le CCVH est tout aussi important que le permis de construire et le certificat d’urbanisme. Il permet d’attester la conformité des travaux de construction réalisés avec ceux qui ont été prévus dans le permis de construire.
Autrement dit, il s’agit de vérifier que les constructions ont été réalisées comme annoncé dans votre permis de construire. Cette vérification porte essentiellement sur l’implantation des bâtiments, leurs aspects extérieurs, leurs dimensions, leur destination, l’aménagement des abords…
Au Sénégal, l’obtention du certificat de conformité valant permis d’habitabilité (CCVH) vous permet de bénéficier d’une exonération quinquennale des impôts sur le bâti.
Comment obtenir un CCVH au Sénégal ?
À partir du moment où vous avez effectué des travaux de construction sur la base d’un permis de construire au Sénégal, vous avez la possibilité d’obtenir un CCVH auprès des services régionaux et départementaux chargés de l’Urbanisme du lieu où se trouve le terrain.
Mais avant, il vous faudra constituer un dossier constitué des documents suivants :
- Une demande manuscrite adressée au chef de service départemental ou de l’urbanisme territorialement compétent ;
- Un exemplaire des plans cadastraux (de la parcelle de terrain) autorisés et visés par les services compétents ;
- Un arrêté portant permis de construire ;
- Une taxe d’urbanisme de 5 000 FCFA ;
- Un timbre fiscal de 2 000 FCFA.
Une fois votre requête effectuée, vous pourrez récupérer votre certificat de conformité valant permis d’habitabilité, au bout de deux semaines.
Et si vous concrétisiez votre projet de construction au Sénégal ?
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Diplômé d’un Master en Gestion de patrimoine à l’université d’économie d’Aix-Marseille, ayant exercé durant plusieurs années dans l’immobilier à Marseille, Paris et au Sénégal, auteur du livre ” Immobilier au Sénégal : la copropriété “, je partage avec vous des réflexions liées à l’immobilier au Sénégal. Si vous avez une question ou envie de réagir après avoir lu cet article, n’hésitez pas à poster un commentaire !
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