L’assistance architecturale au Sénégal

Assistance architecturale Sénégal

L’assistance architecturale renvoie à l’intervention d’un architecte dans le cadre de la construction d’un bâtiment. Celle-ci n’est pas une obligation car certaines constructions sont dispensées de cette assistance. Par-contre, toute personne désirant bénéficier de l’expertise d’un architecte peut, quelle que soit l’importance de la construction, faire appel à ce dernier. Quels sont les travaux soumis à l’assistance architecturale au Sénégal ? Quelles sont les responsabilités de l’architecte ? Comment traiter avec un architecte ?

Les travaux soumis à l’assistance architecturale au Sénégal

En principe, tous travaux soumis à l’autorisation de construire nécessitent l’intervention d’un architecte. Par contre, pour les constructions de faible importance, vous pouvez vous en passer. Il est obligatoire de faire appel à un architecte, si :

  • la surface de plancher hors œuvre excède 200 m² pour les travaux entrepris par les personnes physiques. Excepté les établissements recevant du Public, les bâtiments situés dans le périmètre d’une zone de rénovation, de restauration immobilière ou d’un secteur sauvegardé.
  • la superficie du plancher hors œuvre excède 500m² pour les travaux entrepris par les collectivités locales.

L’expertise d’un architecte au Sénégal est aussi une obligation pour les modèles types de construction et leurs variantes, industrialisés ou non, susceptibles d’utilisation répétée. Ceci est une condition à honorer avant toute commercialisation.

L’intervention de l’architecte peut être aussi appréciée selon le montant des constructions envisagées. Si le montant excède 30 millions, il est demande obligatoirement de faire appel à un architecte.

La responsabilité de l‘assistance architecturale au Sénégal

La responsabilité de l’architecte est établie sur la base d’un contrat qui le lie avec le maitre d’ouvrage. Sa responsabilité sera donc engagée s’il manque à ses obligations :

  • l’obligation de conseil : l’architecte est tenu de respecter une obligation précontractuelle d’information vis-à-vis du maître de l’ouvrage. il doit notamment vérifier si le projet souhaité par le client est viable. En ce sens, les contraintes liées au sol doivent être prises en compte dans son élaboration.
  • l’exercice de sa mission : sa responsabilité s’étend également aux fautes commises lors de la conception du bien ou dans la direction des opérations. Tout défaut de conception observé dans l’élaboration du programme en raison du non-respect d’une disposition légale ou suite à une méconnaissance du contrat, lui est imputable.

Les architectes doivent impérativement disposer d’une assurance de responsabilité professionnelle. Ceci est une garantie qui ne peut manquer dans le contrat, le liant avec le maitre d’ouvrage. Chaque année, il est demandé aux architectes de produire une attestation d’assurance au conseil régional de l’ordre des architectes.

Comment traiter avec un architecte ?

Est réputé architecte, toute personne physique ou morale inscrite au tableau régional d’architectes. Le défaut d’inscription enlève toute qualité ou droit d’exercer la profession d’architecte sur l’ensemble du territoire national. Ils peuvent exercer :

  • A titre individuel, sous forme libérale ;
  • En qualité d’associé d’une société d’architecture ;
  • En qualité de fonctionnaire ou d’agent public ;
  • En qualité de salarié d’organismes d’études exerçant exclusivement leurs activités pour le compte de l’Etat ou des collectivités locales dans le domaine de l’aménagement et de
    l’urbanisme.

Etant une fonction libérale, le traitement avec un architecte se fait de manière libre. Le maitre d’ouvrage selon son choix peut traiter directement avec un architecte. La rémunération, elle prend la formes des honoraires suivantes ;

  • Les honoraires au pourcentage : proportionnellement au montant des travaux de construction.
  • Les honoraires forfaitaires : dans le cadre des missions de construction dont la nature, l’étendue et la durée peuvent être définies avec précision dans un contrat.
  • Les Honoraires en déboursés : certaines missions de l’architecte peuvent être rétribuées en vacations et déboursés.

A lire aussi :

Zoom Sur Le Métier D’architecte Au Sénégal

0 0 votes
Évaluation de l'article

Diplômé d’un Master en Gestion de patrimoine à l’université d’économie d’Aix-Marseille, ayant exercé durant plusieurs années dans l’immobilier à Marseille, Paris et au Sénégal, auteur du livre ” Immobilier au Sénégal : la copropriété “, je partage avec vous des réflexions liées à l’immobilier au Sénégal. Si vous avez une question ou envie de réagir après avoir lu cet article, n’hésitez pas à poster un commentaire !

S’abonner
Notifier de
guest
0 Commentaires
Inline Feedbacks
Voir tous les commentaires

Compare listings

Compare
0
Nous aimerions avoir votre sur cet article ;)x
()
x