Pour faire référence à ces types de construction, la partie réglementaire du Code de l’Urbanisme au Sénégal utilise les termes suivants : établissements industriels ou établissements classés. Ces derniers sont donc ceux qui constituent au sens de la loi les bâtiments à usage industriel au Sénégal. Compte tenu de la nature des activités qui y sont envisagées, la réalisation de ces bâtiments est soumise à un certain nombre de normes en matière de construction. Quelles sont les normes applicables aux bâtiments à usage industriel ?
Les normes applicables aux bâtiments à usage industriel au Sénégal
Il faudra tout d’abord respecter les plans d’aménagement. En effet, les bâtiments à usage industriel au Sénégal devront être implantés dans les zones industrielles et non dans les zones destinées à l’habitat.
Ils « doivent être édifiés dans les zones réservées à cet effet, par les plans ou schémas d’urbanisme » conformément aux dispositions de l’article R 359 de la partie réglementaire du code de l’urbanisme.
Des mesures spécifiques relatives à la construction sont aussi établies :
– une superficie minimale de 500 m² pour la parcelle devant servir d’assiette ;
– une longueur de façade sur rue de 20 m au moins ;
– la surface à construire au sol ne peut dépasser 60 % de la surface totale de la parcelle de terrain sur laquelle la construction doit être édifiée ;
– Les cheminées d’usine devront s’élever à 10 mètres au moins au-dessus des toitures voisines et dans un rayon de 100 mètres.
Il existe aussi par ailleurs d’autres normes relatives à la sécurité, à l’éclairage et surtout à la gestion de la pollution engendrée par ces constructions.
Les établissements classés assimilables aux bâtiments à usage industriel au Sénégal
Sont aussi considérés comme des bâtiments à usage industriel au Sénégal, les établissements classés tels que définis par le Code de l’environnement.
Il s’agit principalement des usines, ateliers, dépôts, chantiers et autres installations qui accueillent des activités qui ont un impact direct ou indirect sur l’environnement. De par l’activité menée, ces bâtiments peuvent occasionner des dangers sur :
– La santé et la salubrité publique ;
– La sécurité ;
– L’agriculture, la nature et l’environnement en général, etc.
Les bâtiments qui peuvent aussi causer des troubles sur la commodité du voisinage sont aussi de nature industrielle.
Par contre, il faudra préciser que lorsqu’on parle d’établissement classé à caractère industriel, nous faisons référence aux établissements de la première classe qui présentent un danger réel sur l’environnement.
L’autorisation de construire des bâtiments usage industriel
La demande doit être adressée au service de l’urbanisme. Le dossier devra apporter les informations suivantes :
– un descriptif détaillé des travaux ;
– l’indication de toutes les dispositions relatives à la sécurité en ce qui concerne notamment le mode de construction du gros œuvre et des toitures ;
– les moyens particuliers de défense et de secours contre l’incendie ;
– les réponses aux spécifications des Codes du Travail et de l’Hygiène.
Si le bâtiment est assimilable à un établissement classé, il est aussi demandé :
– la nature de l’établissement et la classe dans laquelle il doit être rangé ;
– un descriptif détaillé des travaux, une notice de sécurité, le mode et les conditions d’évacuation, d’utilisation et de traitement des eaux résiduaires ainsi que les déchets ;
– une étude d’impact pour les établissements de la première classe ;
– et enfin les moyens de secours contre les effets d’un éventuel sinistre.
L’autorisation est délivrée par un Décret après avis des services concernés (Industrie, Environnement, Aménagement du Territoire, Protection Civile et la Direction des Etablissements Classés).
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Diplômé d’un Master en Gestion de patrimoine à l’université d’économie d’Aix-Marseille, ayant exercé durant plusieurs années dans l’immobilier à Marseille, Paris et au Sénégal, auteur du livre ” Immobilier au Sénégal : la copropriété “, je partage avec vous des réflexions liées à l’immobilier au Sénégal. Si vous avez une question ou envie de réagir après avoir lu cet article, n’hésitez pas à poster un commentaire !
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