Vous avez signé un bail de location meublée au Sénégal ? Vous souhaitez mettre fin à votre contrat mais vous ignorez tout de la procédure à suivre pour l’effectuer ? Tout d’abord, il faut savoir que la location meublée est soumise aux mêmes règles qu’un bail locatif vide. Autrement dit, vous avez la possibilité de résilier un contrat de location en cas de nécessité. Toutefois, vous êtes tenu de respecter un certain nombre de procédures pour résilier votre contrat en toute légalité.
Dans quelle mesure peut-on parler de location meublée au Sénégal ?
Au Sénégal, on parle de location meublée lorsque le logement qui fait objet du bail locatif contient un certain nombre d’équipements et accessoires pour garantir le confort du locataire. Ainsi, un logement meublé comporte généralement tout ce qu’il faut pour permettre au locataire de vivre convenablement sans avoir à apporter autre chose que ses effets personnels. Au Sénégal, les logements meublés ne se valent pas tous en matière d’équipements et d’accessoires.
Si certains comportent uniquement le strict nécessaire, d’autres sont plutôt très complets et contiennent tout ce qu’il faut pour vivre confortablement dans la résidence. Ainsi, une location meublée digne du nom comporte en son sein :
– Une literie de qualité ;
– Des rideaux dans les chambres et salles de séjour ;
– Une table et des sièges ;
– Des luminaires ;
– Des étagères et différents meubles de rangement, etc.
D’autres éléments supplémentaires peuvent s’ajouter tels que de la vaisselle, des appareils électroménagers ou encore des accessoires de décoration : cadres, tableaux, etc.
Comment s’effectue la résiliation d’une location meublée au Sénégal ?
Tout locataire souhaitant mettre fin à son bail meublé au Sénégal peut le faire à tout moment et sans avoir à présenter les raisons qui motivent sa décision au bailleur. En effet, aucun justificatif n’est exigé à un locataire qui veut arrêter son contrat de location meublée au Sénégal. Cependant, celui-ci est tenu de respecter quelques conditions de préavis et de forme. Trois situations peuvent se présenter lorsque vous tentez de mettre fin à votre bail de location meublée au Sénégal.
– Le cas où il s’agirait d’un bail de courte durée : généralement au Sénégal, les locations meublées font l’objet de location courte durée encore appelée location saisonnière. Ainsi, s’il s’agit d’une location meublée en courte durée, la loi vous oblige à envoyer un préavis au bailleur un mois avant votre départ.
– Dans le cas d’un contrat de location à durée déterminée : si la location à meublée n’est pas de courte durée mais s’étend sur une période plus ou moins longue et bien déterminée, le locataire a le devoir de donner un préavis à son bailleur par voie d’huissier au moins 6 mois avant la fin de la période triennale en cours.
– Enfin, s’il s’agit d’un contrat de location à durée indéterminée, le locataire peut y mettre fin en envoyant un préavis via un congé de 2 mois adressé au bailleur par voie d’huissier.
Il faut noter que même si vous avez déjà envoyé votre préavis au propriétaire, vous devrez néanmoins continuer à payer le loyer. Et ceci jusqu’à la fin du préavis mentionné dans votre courrier de résiliation.
Que doit comporter la demande de résiliation du bail de location ?
La demande de résiliation du contrat de location doit être envoyée dans les délais fixés par la loi. Ainsi, en tant que locataire, vous êtes tenu d’informer le bailleur de votre volonté de mettre fin au contrat en lui envoyant un courrier recommandé avec avis de réception. Vous pouvez également le lui faire parvenir par acte d’huissier ou encore effectuer une remise en main propre contre un récépissé ou sa signature.
Dans votre demande, vous devez préciser le bien qui fait objet de la location à travers une description brève et faire remarquer au bailleur que la période de préavis prend effet à compter du moment où il reçoit votre courrier. Il vous faudra également indiquer la date à laquelle vous comptez libérer les lieux.
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Diplômé d’un Master en Gestion de patrimoine à l’université d’économie d’Aix-Marseille, ayant exercé durant plusieurs années dans l’immobilier à Marseille, Paris et au Sénégal, auteur du livre ” Immobilier au Sénégal : la copropriété “, je partage avec vous des réflexions liées à l’immobilier au Sénégal. Si vous avez une question ou envie de réagir après avoir lu cet article, n’hésitez pas à poster un commentaire !
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