Le permis de démolir au Sénégal

Permis de démolir au Sénégal

Au Sénégal, avant d’entamer la démolition d’un bâtiment, il est exigé de soumettre une demande d’autorisation. Qu’il s’agisse d’une démolition partielle ou totale d’une maison ou d’un immeuble, il faut le permis de démolir. Celui-ci constitue un acte administratif, par lequel l’autorité compétente autorise la démolition d’une construction. Quelles sont les pièces à fournir en vue de l’obtention d’un permis de démolir au Sénégal ? Quelles sont les personnes concernées ? Quid du certificat de démolition ?

Papiers à fournir pour obtenir le permis de démolir au Sénégal

Le dossier de demande de permis de démolir comprend :

  • une demande adressée à l’exécutif local (le Maire ou Président du conseil rural) ;
  • le titre de propriété ;
  • un extrait du plan cadastral de la parcelle ;
  • le plan d’état des lieux ;
  • la note indiquant l’utilisation actuelle de la construction à démolir, sa surface et les
    motifs de la démolition.

La demande est à déposer auprès du service chargé de l’urbanisme où se trouve le bâtiment à démolir. Le permis sera délivré dans un délai de deux semaines par le Maire.

Les personnes concernées par le permis de démolir au Sénégal

Le permis de démolir n’est pas seulement imposé aux privés souhaitant procéder à la démolition d’une construction. L’obtention du permis de démolir au Sénégal avant l’opération est aussi une obligation imposée aux personnes morales suivantes :

  • aux services publics ;
  • concessionnaires de services publics de l’Etat ;
  • aux établissements publics et privés ;
  • et enfin les départements et les communes.

L’exigence du permis de démolir n’est pas limitée uniquement sur le territoire des communes. Il est aussi demandé dans certaines agglomérations. Cependant ces zones sont désignées par arrêté du Ministre chargé de l’Urbanisme.

Le certificat de démolition et les frais à consentir

Le certificat de démolition est l’acte par lequel l’autorité compétente constate l’exécution des
travaux ayant fait l’objet du permis de démolir. En effet le certificat viendra après pour attester de la conformité des travaux effectués. Le certificat va donc faire office d’acte de conformité alors que le permis, lui est l’acte qui autorise la démolition.

Permis de démolir Sénégal
Permis de démolir Sénégal

Le permis de démolir n’est pas gratuit et nécessite quelques frais. Le coût total pour la délivrance du permis de démolir varie selon les localités.

La répartition se fait comme suit :

  • une taxe d’urbanisme de 2000 Francs ;
  • une taxe municipale ou rurale dont le montant varie selon la localité ;
  • un timbre fiscal de 500 Francs a ajouté sur la demande.

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Évaluation de l'article

Diplômé d’un Master en Gestion de patrimoine à l’université d’économie d’Aix-Marseille, ayant exercé durant plusieurs années dans l’immobilier à Marseille, Paris et au Sénégal, auteur du livre ” Immobilier au Sénégal : la copropriété “, je partage avec vous des réflexions liées à l’immobilier au Sénégal. Si vous avez une question ou envie de réagir après avoir lu cet article, n’hésitez pas à poster un commentaire !

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