Copropriété au Sénégal : comment créer le conseil syndical ?

conseil syndical Sénégal

Pour une meilleure gestion de la copropriété au Sénégal, la mise en place d’un conseil syndical est nécessaire. Ce dernier est souvent constitué de quelques copropriétaires désignés pour représenter leurs compères. Véritable intermédiaire entre les copropriétaires et le syndic, le conseil syndical joue un rôle particulier au sein de la copropriété. Que prévoit la législation sénégalaise en matière de création de syndic de copropriété au Sénégal ? Eléments de réponses dans la suite de cet article.

Le mode de création d’un conseil syndical de copropriété au Sénégal 

Conformément au Décret n° 2002-160 du 15 février 2002 portant application de la loi n° 88-04 du 16 juin 1988 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis au Sénégal, c’est le règlement de copropriété qui définit le mode de fonctionnement du conseil syndical. Dans ce même règlement peut être renseigné le nombre de représentants de copropriétaires devant siéger au conseil, la fréquence de tenue des réunions et d’autres règles relatives à la bonne organisation du conseil. Toutefois, il peut arriver que ces précisions ne figurent pas dans le règlement de la copropriété au Sénégal. Dans ce cas précis, le conseil syndical peut être mis en place à tout moment par décision de l’assemblée générale des copropriétaires.

conseil syndical sénégal

Comme le dispose l’article 25 de la loi n° 88-04 du 16 juin 1988 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis au Sénégal, la décision d’instituer le syndicat doit être prise « à la majorité des membres du syndicat représentant au moins la moitié des voix ».

Les membres éligibles au conseil syndical dans le cadre d’une copropriété au Sénégal

Comme prévu dans la loi du 16 juin 1988, les membres du conseil syndical au Sénégal doivent être des copropriétaires au niveau de l’immeuble en question, et ce, qu’ils soient résidents ou non. Leurs conjoints ainsi que leurs représentants légaux sont aussi éligibles à titre de membre du conseil syndical.

Lire aussi : Zoom sur le métier de syndic de copropriété au Sénégal

Par ailleurs, dans le cas où une société a des lots dans une copropriété, n’importe quel associé de ladite société peut prétendre à devenir membre du conseil syndical. Par contre, pour éviter des conflits d’intérêts et un risque de partialité dans la gestion de la copropriété, le syndic, son conjoint ou ses présupposés ne peuvent en aucun cas être membres du conseil syndical au Sénégal.

Le rôle du conseil syndical au Sénégal

Le conseil syndical peut donner son avis au syndic ou même à l’assemblée générale des copropriétaires, lorsqu’il est sollicité sur certaines questions. Il joue à cet effet un rôle consultatif. Il est aussi chargé entre autres du contrôle de la gestion comptable du syndic, de la bonne répartition des dépenses de copropriété et de l’exécution des contrats et marchés relatifs à la copropriété.

Par ailleurs, se référant à la réglementation sur la gestion de la copropriété au Sénégal, on note que les attributions du conseil syndical ou de son président s’exercent à titre bénévole et ne donnent donc pas lieu à une rémunération. 

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Alioune SECK

Diplômé d’un Master en Gestion de patrimoine à l’université d’économie d’Aix-Marseille, ayant exercé durant plusieurs années dans l’immobilier à Marseille, Paris et au Sénégal, auteur du livre ” Immobilier au Sénégal : la copropriété “, je partage avec vous des réflexions liées à l’immobilier au Sénégal. Si vous avez une question ou envie de réagir après avoir lu cet article, n’hésitez pas à poster un commentaire !

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