Hypothèque immobilière au Sénégal : ce qu’il faut savoir

Hypothèque immobilier Sénégal

Pour obtenir un crédit immobilier au Sénégal, vous devrez fournir aux banques un certain nombre de garanties. Ces dernières constituent pour l’établissement qui vous accorde le prêt, une assurance qu’il pourra faire valoir en cas de défaillances financières de votre part. Parmi les garanties que vous pourrez proposer aux banques en vue de l’obtention d’un prêt immobilier au Sénégal se trouve l’hypothèque. Elle garantit à l’organisme bancaire le remboursement du crédit octroyé et constitue d’ailleurs un des meilleurs moyens d’accélérer votre demande de prêt. En quoi consiste l’hypothèque immobilière au Sénégal ? Comment elle fonctionne ? Qui peut y prétendre? Nous apportons quelques éléments de réponse à ces questions dans la suite de cet article.

L’hypothèque immobilière au Sénégal : une garantie d’emprunt classique

L’hypothèque constitue une garantie réelle que s’octroie une banque sur un bien dans le cadre d’un crédit immobilier. En effet, grâce à l’hypothèque immobilière au Sénégal, la banque qui a accordé le prêt immobilier peut saisir le logement hypothéqué en cas de non remboursement dudit crédit en raison d’une défaillance financière de  l’emprunteur.

La banque qui saisit le bien immobilier qui fait objet d’hypothèque peut le mettre en vente afin de récupérer la dette due. Dans le cas d’une hypothèque immobilière au Sénégal, c’est donc un bien immobilier qui sert de garantie de remboursement du crédit octroyé par la banque. Lorsqu’un crédit est obtenu sur la base d’une hypothèque, l’on parle généralement de prêt hypothécaire.

Hypothèque immobilier Sénégal
Hypothèque immobilier Sénégal

L’hypothèque constitue ainsi une garantie d’emprunt classique qui doit être effectuée obligatoirement en la présence d’un notaire. L’intervention de ce dernier est en effet indispensable dans le cadre de la publication de l’hypothèque au niveau des services de la publicité foncière.

En outre, il est important de savoir que la durée de l’hypothèque est fonction de celle du crédit immobilier. Dès que l’emprunteur s’acquitte de la dernière échéance de son prêt immobilier, l’hypothèque peut être levée sans frais. De même, la valeur du bien immobilier hypothéqué devra être conséquente au capital emprunté.

Les caractéristiques de l’hypothèque immobilière au Sénégal

Le prêt hypothécaire peut être souscrit aussi bien par les particuliers que par les entreprises. La condition principale pour y prétendre étant d’être propriétaire d’un bien immobilier. Pour ce qui est des modalités et conditions du prêt hypothécaire, elles sont similaires à celles d’un crédit immobilier classique. L’emprunteur fixe le montant du prêt de commun accord avec la banque, et les deux parties s’entendent sur une durée de remboursement, un taux d’intérêt et un calendrier d’amortissement.

Hypothèque immobilier Sénégal
Hypothèque immobilier Sénégal

Un prêt hypothécaire peut être remboursé sur le court ou long terme en fonction des capacités du débiteur. Il est aussi possible de rembourser le crédit hypothécaire de façon anticipée, c’est-à-dire avant l’échéance convenue. Dans ce cas, il faudra payer des frais de mainlevée d’hypothèque qui sont à la charge de l’emprunteur.

Les avantages du crédit hypothécaire au Sénégal

Le prêt hypothécaire au Sénégal est particulièrement intéressant parce qu’il permet de bénéficier d’un certain nombre d’avantages. Tout d’abord, lorsque vous proposez un bien immobilier comme garantie, votre dossier de crédit devient plus convaincant aux yeux des organismes bancaires. Ces derniers peuvent alors vous permettre d’emprunter un plus gros montant. Ce qui peut être avantageux pour vous si vous souhaitez acheter un bien d’une grande valeur ou effectuer un investissement dans l’immobilier locatif. Entre autres avantages du crédit hypothécaire au Sénégal :

          La durée de remboursement du prêt est plus longue : elle peut s’étendre sur près d’une vingtaine voire une trentaine d’années.

          Le prêt hypothécaire est accessible aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels qui disposent d’un patrimoine immobilier.

          Le prêt hypothécaire est considéré comme la forme de crédit immobilier la plus solide : elle est avantageuse aussi bien pour la banque que pour l’emprunteur.

Outre ces points positifs, il faudra tenir compte du fait que l’hypothèque immobilière au Sénégal peut se révéler quelque peu contraignante en raison des coûts supplémentaires qu’elle engendre. En effet, dans le cadre d’un prêt hypothécaire, il faudra payer des frais de publicité foncière pour la publication de l’hypothèque, les taxes et les émoluments du notaire qui sera engagé entre autres. Tous ces frais doivent être pris en charge par l’emprunteur.

La levée de l’hypothèque

Lever l’hypothèque sur un bien immobilier au Sénégal consiste tout simplement à mettre fin au droit de saisie qu’a la banque sur celui-ci. Ainsi, la levée de l’hypothèque peut être effectuée à partir du moment où le débiteur s’est acquitté du remboursement intégral du crédit immobilier auprès de la banque. Dans ce cas, les deux parties peuvent trouver un accord afin de décider de la levée de l’hypothèque à une date fixe. L’emprunteur est en droit de réclamer la levée de l’hypothèque après l’extinction de sa dette envers l’établissement de crédit ou à l’extinction de l’hypothèque c’est-à-dire à la fin de la durée du crédit immobilier.

Hypothèque immobilier Sénégal

A noter que si la banque s’oppose à la levée de l’hypothèque alors que l’emprunteur est en droit de l’exiger, ce dernier peut faire recours au tribunal. La levée de l’hypothèque devra être effectuée par acte authentique réalisé par un notaire.

Les démarches à suivre pour souscrire à une hypothèque immobilière au Sénégal

Pour hypothéquer une maison au Sénégal, il faut procéder à une demande d’inscription d’hypothèque auprès du Bureau de la Conservation de la propriété et des Droits fonciers territorialement compétent. La requête doit être accompagnée de l’acte notarié. Il faudra donc consulter un notaire avant d’entamer la procédure. Vous obtiendrez après demande d’inscription d’hypothèque, une lettre d’autorisation d’affecter en hypothèque au bout de 15 jours. Dans certains cas, l’hypothèque peut être forcée, c’est à dire ordonnée par un tribunal. S’il s’agit d’une hypothèque forcée, il faudra fournir les documents suivants :

          Une demande d’inscription d’hypothèque;

          Une copie du bail ou du droit de superficie ;

          Un État de droits réels ;

          La dernière quittance de paiement de la redevance ;

          L’ordonnance  du Tribunal ;

          Une lettre du démembrement de l’Etat au Conservateur requérant l’inscription d’une hypothèque sur les biens d’un débiteur.

Au Sénégal, le crédit hypothécaire peut porter sur un ou plusieurs biens immobiliers à condition que ceux-ci aient une valeur nette proportionnelle au montant du crédit souscrit et fassent effectivement partie du patrimoine immobilier de l’emprunteur. 

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Évaluation de l'article

Diplômé d’un Master en Gestion de patrimoine à l’université d’économie d’Aix-Marseille, ayant exercé durant plusieurs années dans l’immobilier à Marseille, Paris et au Sénégal, auteur du livre ” Immobilier au Sénégal : la copropriété “, je partage avec vous des réflexions liées à l’immobilier au Sénégal. Si vous avez une question ou envie de réagir après avoir lu cet article, n’hésitez pas à poster un commentaire !

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