Les entreprises de promotion immobilière au Sénégal constituent des acteurs importants en matière de construction immobilière et d’achat de logement. Elles mettent en place des programmes immobiliers et les mettent en vente ou en location afin de répondre aux besoins des personnes qui veulent devenir propriétaire au Sénégal. Parce que les transactions immobilières sont assez sensibles, n’importe qui ne peut prétendre au titre de promoteur immobilier au Sénégal. Il s’agit d’un métier réglementé et dont le mode d’exercice a été défini dans le cadre légal. C’est ainsi que pour faire valoir le titre de promoteur immobilier agréé au Sénégal, il faut remplir un certain nombre de critères d’agrément.
Les conditions d’agrément des promoteurs immobiliers au Sénégal
Pour obtenir un agrément, les promoteurs immobiliers au Sénégal peuvent se rapprocher de la commission dédiée à cet effet. Par contre, pour que leur requête ait une suite positive, ils doivent s’assurer de répondre aux critères techniques, administratifs et financiers associés à l’agrément.
Les critères d’agrément techniques et administratifs des promoteurs immobiliers au Sénégal
Une entreprise de promotion immobilière au Sénégal doit répondre en tout à 8 critères afin d’obtenir un agrément.
1- Elle doit être en mesure de prouver qu’elle exerce effectivement une activité de promotion immobilière au Sénégal.
2- La demande d’agrément peut être faite par une personne physique ou morale de droit sénégalais à condition qu’elle dispose de la documentation nécessaire pour exercer la promotion immobilière au Sénégal.
3- Le promoteur faisant la demande doit avoir à son actif la réalisation d’au moins un programme immobilier au Sénégal. : fournir les références, lieu, date, nature et nombre de logements réalisés.
4- Le promoteur immobilier devra signifier son accord en ce qui concerne les coûts-objectifs préétablis pour les programmes mis en place par l’Etat du Sénégal ;
5- Le promoteur doit fournir les différentes attestations qui lui ont été délivrées lors de ses réalisations précédentes. Celles-ci renseigneront sur le type de prestations effectuées, le montant associé au programme immobilier au Sénégal, les délais et les dates de réalisation, etc.
6- Le promoteur est censé prouver qu’il dispose des moyens (humains, matériels et logistiques) nécessaires pour réaliser un programme de logements sociaux ;
7- Un modèle de logement réalisé par un architecte inscrit à l’ordre des architectes du Sénégal est aussi requis ;
8- Le promoteur avant de procéder à sa demande doit s’assurer d’être en règle sur le plan administratif. (Caisse de Sécurité sociale, Institut de Prévoyance Retraite du Sénégal, Quitus fiscal, Attestation de non faillite).
Les critères d’agrément financiers pour obtenir un agrément au Sénégal
A côté des conditions d’ordre administratif et technique, on distingue d’autres critères financiers :
– Présenter des états financiers certifiés sur 3 ans ou à défaut un bilan des opérations immobilières à son actif ;
– Fournir une attestation de capacité financière dûment établie par une banque agréée pour les projets auxquels le promoteur candidate.
Il convient de noter que la commission d’agrément des promoteurs immobiliers privés pour les constructions de logements sociaux et de suivi mise en œuvre des programmes se réunit au moins une fois par mois sur convocation de son président pour statuer les demandes d’agrément.
La commission d’agrément des promoteurs immobiliers privés au Sénégal
Au sens de la législation sénégalaise, le promoteur immobilier est considéré comme un « lotisseur-constructeur ». Il a en charge les travaux de conception de projet d’habitation et la mise en vente des différentes propriétés à la fin de la construction. Pour renforcer et améliorer le cadre d’exercice de la promotion immobilière au Sénégal, il a été mis en place une commission spéciale dite commission d’agrément des promoteurs immobiliers privés pour les constructions de logements sociaux et de suivi mise en œuvre des programmes.
Comme l’indique sa dénomination, elle a en charge l’agrément des promoteurs immobiliers notamment ceux qui candidatent à la construction de logements sociaux au Sénégal ou pour d’autres programmes étatiques. Cette commission présidée par le Ministre chargé de l’Urbanisme, de l’Habitat et du Cadre de vie au Sénégal est composée des représentants de structures spécialisées dans le foncier, l’habitat social et l’administration territoriale au Sénégal.
Au sein de ladite commission a par ailleurs été formé un comité dirigé par le ministère de l’Urbanisme et de l’habitat. Celui-ci se charge de l’organisation de toutes les réunions de la commission et du suivi de l’exécution des décisions prises à l’issue des rencontres.
Les agréments de la Banque de l’Habitat du Sénégal (BHS)
En dehors de la commission présidée par le Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat, la BHS délivre également des agréments à certaines entreprises de promotion immobilière au Sénégal. En effet, les agréments de la BHS s’adressent aux promoteurs qui recherchent un accompagnement pour le financement des crédits acquéreurs des clients inscrits au programme.
L’obtention d’un agrément auprès de la BHS
Pour être agréé auprès de la BHS, il faut présenter un dossier d’agrément qui contient les éléments suivants :
– La présentation de l’entreprise de promotion immobilière au Sénégal : ici, il faudra renseigner entre autres les statuts de la société, la description du programme, le titre de propriété, l’état des droits réels, le plan de situation, le plan parcellaire, la typologie et nombre de logements et le prix de vente par type de logement.
– Les caractéristiques techniques du programme : il comprend le plan de construction autorisé, le devis descriptif et la typologie des logements.
– Le certificat de conformité du lotissement : les différents PV de réception d’adduction d’eau potable, d’électrification et des lotissements.
Vous trouverez sur son site la liste des promoteurs immobiliers au Sénégal qui sont agréés par la Banque de l’Habitat du Sénégal.
