Construction

Permis de démolir au Sénégal

Le permis de démolir au Sénégal

Au Sénégal, avant d’entamer la démolition d’un bâtiment, il est exigé de soumettre une demande d’autorisation. Qu’il s’agisse d’une démolition partielle ou totale d’une maison ou d’un immeuble, il faut le permis de démolir. Celui-ci constitue un acte administratif, par lequel l’autorité compétente autorise la démolition d’une construction. Quelles sont les pièces à...

Assistance architecturale Sénégal

L’assistance architecturale au Sénégal

L’assistance architecturale renvoie à l’intervention d’un architecte dans le cadre de la construction d’un bâtiment. Celle-ci n’est pas une obligation car certaines constructions sont dispensées de cette assistance. Par-contre, toute personne désirant bénéficier de l’expertise d’un architecte peut, quelle que soit l’importance de la construction, faire appel à ce dernier. Quels...

Maitre d'ouvrage Sénégal

Responsabilités du chef d’ouvrage au Sénégal

Constructeur est le terme employé par la loi pour désigner les potentiels chefs d’ouvrage. Ces derniers renvoient à toute personne physique ou morale qui entreprend la réalisation d’un édifice pour le compte d’une autre personne. Si le maitre de l’ouvrage est le commanditaire des travaux, le chef d’ouvrage est chargé de leur réalisation sur la base d’un contrat. Ce dernier peut...

autorisation de lotir sénégal

L’autorisation de lotir au Sénégal

Le lotissement est une opération d’aménagement du territoire qui consiste en la division d’un immeuble en plusieurs parcelles. L’objectif recherché ici est la réalisation de logements ou d’équipements (commerciaux, administratifs, industriels) en vue d’une mise en vente ou en location. Mais avant d’y procéder, une autorisation du Ministre chargé de l’Urbanisme est requise. Quels...

Bâtiments à usage industriel sénégal

Les bâtiments à usage industriel au Sénégal

Pour faire référence à ces types de construction, la partie réglementaire du Code de l’Urbanisme au Sénégal utilise les termes suivants : établissements industriels ou établissements classés. Ces derniers sont donc ceux qui constituent au sens de la loi les bâtiments à usage industriel au Sénégal. Compte tenu de la nature des activités qui y sont envisagées, la réalisation de ces...

Certificat de conformité Sénégal

Le certificat de conformité au Sénégal

La construction d’un bâtiment est encadrée avant, pendant et après les travaux. En effet, durant tout le long du processus, de l’entame jusqu’à l’achèvement, un contrôle doit être effectué. C’est ainsi que le certificat de conformité au Sénégal permet à la fin des travaux de construction, d’attester de la conformité des réalisations par rapport à ce qui était défini dans...

constructions irrégulières au Sénégal

Les constructions irrégulières au Sénégal

Une construction au Sénégal est dite irrégulière lorsque celui qui l’entreprend n’est pas titulaire d’un permis. Il s’agit donc des constructions faites sans autorisation de construire. Ceci constitue une infraction passible de sanctions selon le code de l’urbanisme. Quelles sont les sanctions judiciaires relatives aux constructions irrégulières au Sénégal ? Quelles sont les...

immeubles à grande hauteur (IGH) au Sénégal

Les immeubles à grande hauteur (IGH) au Sénégal

En matière de construction, il n’existe pas de normes standards applicables à tous types de bâtiments. En effet, chaque type de construction en fonction de ses caractéristiques est soumis à des normes spécifiques. Par conséquent, les immeubles à grande hauteur (IGH) au Sénégal doivent répondre à des normes spécifiques relatives à leur catégorie. Quelles sont les obligations imposées aux...

bail à construction Sénégal

Le bail à construction au Sénégal: l’essentiel à savoir

Le bail à construction constitue en réalité un contrat de location. Dans ce type de bail, la terre représente le bien loué sur lequel des édifices sont bâtis. En obtenant un bail à construction, le locataire a la possibilité d’accomplir des constructions sur une dépendance foncière qui ne lui appartient pas en réalité. Quelles sont les conditions pour réaliser ce contrat ? Quels sont les...

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